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Z 3 à Z 7
SÉRIE Z
JURIDICTIONS SPÉCIALES ET ORDINAIRES
(sous-séries Z 3 à Z 7)


Z 3. TRIBUNAL CRIMINEL DES DIX ET TRIBUNAUX CRIMINELS PROVISOIRES
Voir l'Etat général des fonds mis à jour(fichier au format Pdfpdf)

Instruments de recherche généraux

Z 3 1 à 116.

Tribunal criminel des Dix (décembre 1790-janvier 1791) et tribunaux criminels provisoires de Paris (1790-1792). Rép. num. détaillé dact., par E. Campardon, 1859, 102 p.

Cet inventaire indique, entre autres, pour tous les procès jugés par les tribunaux criminels provisoires, le nom des accusés et la date du jugement.

Z 31 à 116.

Tribunal criminel des Dix (décembre 1790-janvier 1791) et tribunaux criminels provisoires de Paris (1790-1792). Inventaire par Campardon (1859), revu et complété par Danis Habib (2006) 133 p.
Cet inventaire suivi d'un index alphabétique des noms des accusés, indique, pour tous les procès jugés par les tribunaux criminels provisoires, le nom des accusés, le motif de la condamnation et la date du jugement.

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Z 4
JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES.
SECTION SPÉCIALE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
 Voir E.G.F., t. V, p. 173-174.
Z 4 1 à 164. Rép. num. détaillé dact., par A.-M. Bourgoin, s.d., 222 p. A la section du XXe siècle : fichier alphabétique des inculpés par A.-M. Bourgoin.

Z 5
JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES.
CHAMBRES CIVIQUES DE LA COUR DE JUSTICE DE LA SEINE
 Voir E.G.F., t. V, p. 174-176.
Z 5 1 à 333. Fonds en cours de classement, contacter la section du XXe siècle.

Z 6
JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES.
COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
 Voir E.G.F., t. V, p. 176-180.
Z 6 1 à 894. Fonds en cours de classement, contacter la section du XXe siècle.
Z 6 NL Affaires classées. Fonds en cours de classement, contacter la section du XXe siècle.
Z 6 SN Demandes d'enquêtes. Fonds en cours de classement, contacter la section du XXe siècle.

Z 7
JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES.
COUR DE JUSTICE DE L'INDOCHINE
 Voir E.G.F., t. V, p. 180-181.
Z 7 1 à 51. Rép. num. détaillé dact., s.d., 13 p.