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SÉRIE CC
SÉNAT CONSERVATEUR, CHAMBRE DES PAIRS COUR DES PAIRS
Voir E.G.F., t. II, p. 41 à
45 ; t. V, p. 343. (fichier au format Pdf )
Complément :
O 2 1302 à 1551
(Sénatoreries).
O2 1430 à 1436 et CC60 à 63 (Commission de la liberté individuelle ; 1802-1814)
 Archives imprimées du pouvoir législatif : AD XVIII°B (Sénat conservateur : communications, projets de lois, rapports
(an VII-1814) ; Chambre des pairs : procès-verbaux (1814-1848) ;
AD XVIII°C (Impressions de la Chambre et de la Cour des
pairs). Voir : P. Géraudel, Inventaire des archives imprimées
(partie antérieure à 1945) : série AD + à AD XVIII. Paris, 1958, in-8°, 178 p. (Ministère
de l'Éducation nationale. Archives nationales).
Pour les débats, se reporter à la 2e série
de la publication : Archives parlementaires. Recueil complet des
débats législatifs et politiques des Chambres françaises
de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de
l'ancien Moniteur. Paris, Dupont, 1862-1876.
Les procès-verbaux du Sénat du Premier Empire ne sont pas
publiés ; la deuxième série des Archives
parlementaires ne reproduit donc que les débats de la Chambre
des pairs pour la période 1814-1839, date à laquelle s'interrompt
la publication.
Instruments de recherche généraux
| CC 1 à 256. |
Sénat conservateur
et Chambre des pairs impériale (1799-1815). Inv. anal. ms.,
par H. Lot, 1874, 424 p. en 3 vol. |
| CC 257 à 421,
487 à 498, 853 à 1034. |
Chambre des pairs (1814-1848). Inv.
semi-anal. dact., par J. Charon-Bordas, 1974, 501 p.
Index des noms géographiques,
de personnes et de matières. Cet inventaire remplace l'inventaire
analytique manuscrit établi par II. Lot, pour les articles
CC 257 à 498, 853 à 971 et 972 à 1034, donc
pour toute la seconde partie de la série à l'exception
des articles CC 499 à 852 (procès politiques instruits
par la Cour des pairs). |
| CC 499 à 852. |
J. Charon-Bordas, Cour des pairs.
Procès politiques. I. La Restauration. Inventaire... des
articles CC 499 à 545... Paris, 1982, in-8°, 106
p. ; II. La Monarchie de Juillet. 1830-1835. Inventaire
des articles CC 546 à 670... Paris, 1983, in-8°,
259 p. ; III. La Monarchie de Juillet, 1838-1848. Inventaire
des articles CC 671 à 852..., Paris, 1984, in-8°,
248 p. (Archives nationales).
Index des noms géographiques
de personnes et de matières pour chaque volume. |
| CC 972 à 1312. |
Secondes minutes des procès-verbaux
de la Chambre haute depuis l'an VIII (Sénat conservateur,
Chambre des pairs, Sénat, Conseil de la République).
An VIII-1990. Rép. num. ms., continué par M. Illaire
(registre ouvert). |
Instruments de recherche sélectifs
| CC 50 à 58. |
Listes de magistrats et
de greffiers dressées en exécution du sénatus-consulte
du 12 octobre 1807 sur l'épuration de la magistrature. Index
ms. sur fiches des noms de personnes, commun aux articles BB 6 26 à 124, établi par H. Patry et J. Monicat (1930),
poursuivi par S. de Dainville-Barbiche (1982) : env. 18.000
fiches.(microfiches CARAN 6570-6599) |
| CC 60 à 63. |
J. Charon-Bordas, Commission de
la liberté individuelle (1802-1814). Inventaire des articles
O 2 1430 à 1436 et CC 60 à 63... Paris, 1989, in-8°, 64 p. (Archives nationales). Inventaire
en commun avec les articles O 2 1430 à
1436.
Index des noms géographiques,
de personnes et de matières. |
| CC 240 à 255. |
Lettres patentes enregistrées
au Sénat conservateur de 1808 à 1814. Index alph.
des noms de personnes par E. Campardon, 1885. 303 p.
Voir : E. Campardon, Liste
des membres de la noblesse impériale dressée d'après
les registres de lettres patentes conservés aux Archives
nationales... Paris, 1889, in-8°, 189 p. (Société
de l'histoire de la Révolution française. Comité
d'études pour la préparation historique du centenaire
de 1789). Cette publication ne donne pas les cotes des documents
aux Archives nationales. |
| CC 422 à 476. |
Pétitions adressées
à la Chambre des pairs de 1815 à 1848 et registres
d'enregistrement du Comité des pétitions (1814-1848).
Inv. anal. ms., par J. Mady, 1939, 500 p. en 2 vol.
Introduction, index des noms géographiques,
de personnes et de matières. |
| CC 477 1à10. |
Registres du comité des pétitions.1814-1818. Rép. num. dact., par J. Mady, s.d., 8 p.
voir le fichier |
| CC 478 1 à 486 11. |
Pétitions adressées
au Sénat de 1852 à 1870. Rép. num. dact., par
S. Olivier. 1960, 6 p. |
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CC 478 1 à 484 2. |
Pétitions adressées au Sénat de 1852 à 1870. Inv. semi-anal. ms., par M.Illaire et C.Talabardon, 1972-1973 (en cours, inventaire pour les années 1851-1854 consultables à la section du XIXe s.) |
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