Lois et décrets déposés auprès des Assemblées nationales de 1789 à l'an IX, rapport ms. de R. Marichal sur la série A, 31 mars 1932, 10 p., et inv. somm. ms., par H. Lot, 1860, 25 p.

Le rapport fait l'historique de la série et des modifications intervenues depuis l'origine ; il indique la manière d'y faire des recherches. L'inventaire, revu en 1878, ne permet pas d'accéder directement aux documents : ceux-ci, classés par catégories juridiques, dans l'ordre d'arrivée aux Archives et de succession des différentes assemblées, n'apparaissent que sous forme d'un numéro d'enregistrement qui leur était attribué à leur arrivée aux Archives, l'inventaire se bornant à donner les numéros correspondant à chaque boîte ou carton. Pour savoir si un décret ou une loi se trouvent conservés dans cette série, il faut recourir aux tables anciennes, dressées parallèlement à l'enregistrement.

Collection originale des lois provenant de la Chancellerie, 1789-1940. Rép. num. détaillé, par M.-E. Antoine, S Barbiche, E. Chardon, Ch. Lamoussière, 1941-2002, 33 p. (consultable seulement à la section du 19e siècle).
Ne figure au Caran qu'une fiche de signalisation qui précise que les originaux des lois ne sont pas communiqués en salle de lecture et qui renvoie aux publications.