SÉRIE Y
CHÂTELET DE PARIS ET PRÉVÔTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Voir les pages de Les Archives nationales. Etat général des fonds, Paris, 1978 [mis à jour en 2001] : E.G.F., t. I, p. 664-709. (116 ko)
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Y. Lanhers, [Série] Y. Châtelet, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, in-8°, p. 161-220 (Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Archives de France).
Orientation bibliographique, p. 163, note 1 ; sources imprimées, p. 164-166.

G. Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris, 1958, in-8°, p. 93-103 (Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Archives de France).
Étude du Châtelet de Paris sous son aspect particulier d'organe d'enregistrement.

[Ch. Samaran et M. Dillay,] Répertoire critique des anciens inventaires d'archives. Archives nationales. Série U à ZZ 3 (Papiers judiciaires), Paris, 1938, in-8°, p. 70-88.
Description des anciens répertoires et tables conservés dans la série Y même.

Instruments de recherche généraux

Y 1 à Y 10718 et Y 18603 à Y 18800.

H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat, avec la collaboration de J. Dion, Châtelet de Paris. Répertoire numérique de la série Y. Tome I : Les chambres, Paris, 1993, in-8°, 213 p.

Introduction détaillée sur la juridiction du Châtelet de Paris : ressort, analyse des différentes chambres, édition de textes réglementaires. L'index des noms géographiques, de personnes et de matières de ce tome du répertoire numérique figurera en fin du tome II.

Y 10719 à Y 18602.

I. Foucher, Châtelet de Paris. Répertoire numérique de la série Y. Tome II : Les commissaires et les greffes, à paraître en 2002.

L'introduction offre une analyse des différents types d'actes civils, criminels et de police, réalisés par les commissaires. En annexe, figure la distribution par quartiers des commissaires pour la période 1715 à 1791. Index des noms géographiques, de personnes et de matières des tomes I et II. En attendant la publication de ce tome II, on peut encore consulter le répertoire ancien :

Y 1 à 18800.

H. Stein, Répertoire numérique des Archives du Châtelet de Paris. Série Y, Paris, 1898, in-4°, x-238 p. (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Archives nationales). [a 456, b 406.]

Index des noms géographiques, de personnes et de matières. En raison du dédoublement de nombreuses liasses en cotes Y... A et B, on consultera, de préférence, l'exemplaire corrigé par H. Gerbaud, mis à la disposition du public à la salle des inventaires des Archives nationales. Répertoire périmé pour les cotes Y 1 à 10718 et 18603 à 18800 compte tenu de la publication du tome I du nouveau répertoire, cité ci-dessus.

 

CHÂTELET DE PARIS
VOLUMES D'ENREGISTREMENT
Livres de couleur, bannières, publications, ban et arrière-ban, insinuations

 

Y 1 à 18.

Livres de Couleur et registres de Bannières. A. Tuetey, Inventaire analytique des livres de Couleur et Bannières du Châtelet de Paris, Paris, 1899 et 1907, deux fascicules in-4° en un vol. (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Archives nationales). [a 458, b 407.]

1er fascicule : p. 1-100, Livres de Couleur Y 1 à Y 6 6 (1255-1604) ; p. 101-119, appendice : Livres de Couleur en déficit restitués d'après les copies abrégées remontant au xviiie siècle des Archives de la Préfecture de Police (Livre Noir Vieil [1294-1464] : Y 6 7 ; Livre Blanc [1209-1472] : Y 1 bis ; Livre Vert Vieil Premier [1386-1467] : Y 4 2 ; Livre Vert Ancien [1287-1397] : Y 4 3) ; p. 121-129, index chronologique des documents contenus dans les Livres de Couleur.

2e fascicule : p. 1-132, Registres des Bannières Y 7 à Y 18 (1364-1703) ; p. 133-153, appendice : Registre des Bannières en déficit restitués d'après un répertoire analytique des anciens registres des Bannières du Châtelet du xviiie siècle, Bibl. nat., ms. nouv. acq. fr. 3651 ; p. 156-166, index chronologique des documents contenus dans les registres des Bannières ; p. 167-195 : index des noms géographiques, de personnes et de matières des deux fascicules.

A noter : de nombreux documents extraits des livres de Couleur et des registres de Bannières sont édités dans R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, Paris, 1886-1897, 3 vol. in-folio (Histoire générale de Paris).

Y 19 à 85. Registres des publications et du ban et de l'arrière-ban ; registre des métiers de Paris. Présentation détaillée, dans G. Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement..., p. 94-98.
Y 19 à 80.

Registres des publications (1594-1791). Inv. méthodique autographié dans l'ordre alphabétique des noms des parties, par É. Campardon, 1886-1888, deux vol. [a 460, b 408.]

Cet instrument de recherche donne pour chaque publication répertoriée dans l'ordre alphabétique des parties, la profession de la partie, la nature juridique de l'acte, sa date, la cote dans la série Y. Le registre Y 19 (1594-1602), bien que placé en tête de la série des registres de publications, ne contient aucun acte purement privé, mais essentiellement des dispositions de police depuis l'entrée du roi Henri IV à Paris.

Y 86 à 494.

Registres des insinuations (1539-1791). Présentation détaillée, dans G. Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement..., p. 98-103.

A noter : pour les insinuations concernant les artistes, voir J. Guiffrey, Artistes parisiens du XVIe siècle et du XVIIe siècle. Donations, contrats de mariage, testaments, inventaires, etc., tirés des insinuations au Châtelet de Paris, Paris, 1915, in-folio, xviii-381 p. (Histoire générale de Paris) et J. Écorcheville, Actes d'état civil de musiciens insinués au Châtelet de Paris (1539-1650), Paris, 1907, in-4°, 98 p.

Y 86 à 100.

Registres des insinuations (1539-1559). É. Campardon et A. Tuetey, Inventaire des registres des insinuations du Châtelet de Paris. Règnes de François 1er et de Henri II, Paris, 1906, in-folio, xlviii-1098 p. en deux vol. (Histoire générale de Paris).

Index des noms géographiques, de personnes et de matières à la fin du second volume.

Y 86 à 241.

Registres des insinuations (1539-1682). Inv. anal. ms., par É. Campardon, Ch. Samaran, M.-A. Fleury et G. Vilar : XVIII tomes en 28 vol. Consultable sous forme de microfiches. [a 461, b 409.]

Tome I, volume 1 : Y 6 à 93 (1539-1547) ; volume 2 : Y 94 à 103 (1548-1563). Tome II, volume 1 : Y 104 à 111 (1563-1571) ; volume 2 : Y 112 à 118 (1571-1577). Tome III, volume 1 : Y 119 à 123 (1577-1582) ; volume 2 : Y 124 à 127 (1582-1586). Tome IV, volume 1 : Y 128 à 132 (1586-1592) ; volume 2 : Y 133 à 139, fol. 344 (1592-1600). Tome V, volume 1 : Y 139, fol. 344 à Y 146 (1601-1608) ; volume 2 : Y 147 à 155 (1608-1615). Tome VI : Y 156 à 167 (1615-1628). Tome VII : Y 168 à 177 (1628-1637). Tome VIII, volume 1 : Y 178 à 180 (1637-1640) ; volume 2 : Y 181 à 183 (1640-1644). Tome IX : Y 184 à 187 (1644-1651). Tome X, volume 1 : Y 188, à 190 (1651-1654) ; volume 2 : Y 191 à 193 (1654-1657). Tome XI, volume 1 : Y 194, à 196 (1657-1659) ; volume 2 : Y 197 à 200 (1659-1662). Tome XII, volume 1 : Y 201, à 204, fol. 533 (1662-1664) ; volume 2 : Y 204, fol. 533 vo à Y 208 (1664-1666). Tome XIII : Y 209 à 216 (1666-1669). Tome XIV, volume 1 : Y 217, à 221 (1669-1671) ; volume 2 : Y 222 à 225 (1671-1673). Tome XV : Y 226 à 230 (1673-1676). Tome XVI : Y 231 à 234, fol. 99 vo (1675-1678). Tome XVII : Y 234, fol. 101 à Y 239 (1676-1681). Tome XVIII : Y 240 et 241 (1681-1682).

Y 86 à 241.

Registres des insinuations (1539-1682).

Index ms. des noms géographiques et de parties (t. I à XVIII), table partielle des matières et des départements (t. III à XVII), table des matières et des rues (t. XVIII) de l'inv. précédent, par R. Goubaux, J. Petit, E. Martin-Chabot, H. Jassemin, R. Marichal, É. Thomas, H. Gerbaud et M. Rheims : 18 vol. Consultable sous forme de microfiches. [a 462, b 410.]

Renvois aux numéros des analyses des tomes correspondants de l'inventaire.

Y 242 à 276.

Registres des insinuations (1682-1704).

Index dact. sur fiches des noms géographiques et de parties, par G. Vilar et H. Gerbaud : env. 38 000 fiches. Renvois aux cotes de la série Y.

Y 242 à 276.

Registres des insinuations (1682-1704).

Index ms. sur fiches des titres, offices et professions des parties, par G. Vilar et H. Gerbaud : env. 24 500 fiches. Renvois aux cotes de la série Y.

Y 242 à 276

Registres des insinuations (1682-1704).

Index ms. sur fiches des noms de rues de Paris, par G. Vilar et H. Gerbaud : env. 5000 fiches. Renvois aux cotes de la série Y.

Y 277 à 326.

Registres des insinuations (1704-1730).

Index ms. sur fiches des noms des parties, par H. Gerbaud : env. 56 000 fiches. Consultable sous forme de microfiches.

Sur chaque fiche, renvoyant à la cote de la série Y, sont indiqués, en outre, la date de l'acte et le nom du notaire devant lequel celui-ci a été passé avant d'être insinué. Cet index constitue donc un instrument de recherche direct pour le minutier central des notaires de Paris. A noter : lorsque deux dates sont indiquées, la plus ancienne est celle de l'acte notarié, la plus récente, celle de l'insinuation ; l'insinuation peut, en effet, être postérieure de plusieurs années, à l'acte notarié.

Y 277 à 326.

Registres des insinuations (1704-1730).

Index ms. sur fiches des titres, offices et professions des parties, par H. Gerbaud : env. 25 000 fiches.

Consultable sous forme de microfiches. Renvois aux cotes de la série Y et aux fiches correspondantes de l'index des noms de parties, mais sans indication des noms des notaires devant lesquels les actes ont été passés avant d'être insinués.

Y 277 à 326.

Registres des insinuations (1704-1730).

Index ms. sur fiches des noms de rues de Paris, par H. Gerbaud : env. 23 000 fiches. Consultable sous forme de microfiches.

Renvois aux cotes de la série Y et aux fiches correspondantes de l'index des noms de parties, mais sans indication des noms des notaires devant lesquels les actes ont été passés avant d'être insinués.

Y 395 à 494.

Registres des insinuations (1761-1791).

Inv. méthodique ms. dans l'ordre alphabétique des noms des parties, début du xixe s., 5 vol. Consultable sous forme de microfiches ou de microfilms. [a 463, b 411.]

Cet instrument de recherche, rédigé vers 1800, donne pour chaque acte répertorié dans l'ordre alphabétique des noms des parties, la nature juridique, la date de l'acte notarié et celle de son insinuation, le numéro du registre correspondant, auquel il faut ajouter 85 pour obtenir la cote actuelle de la série Y.

 

PARC CIVIL

 

Y 495 à 2789. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 186-189.
Y 1899 à 1906.

Rapports d'experts (1712-1791). Répertoire et édition partielle dans G. Wildenstein, Rapports d'experts, 1712-1791. Procès-verbaux d'expertises d'œuvres d'art extraits du fonds du Châtelet aux Archives nationales, Paris, 1921, in-4°, xii-188 p. et colonnes (Études et documents pour servir à l'histoire de l'Art français du dix-huitième siècle).

Cet ouvrage comporte : une édition des expertises qui donnent des noms d'artistes ou d'ouvriers d'art d'un « intérêt suffisant » ; une table des noms des parties, des lieux et des métiers cités dans les autres rapports non publiés, avec renvois à la date de l'expertise ; une table des noms des personnes et des objets cités dans les expertises publiées.

 

Adjudications et licitations

Y 2790 à 3878. Licitations, décrets volontaires et forcés, enchères, saisies réelles. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 189-192.
Y 2790 à 2961.

Minutes d'adjudications sur licitations (1690-1790). Voir l'ancien inv. méthodique ms. dans l'ordre chronologique des licitations et publications de 1690 à 1793, fin du xviiie s., 662 p. Consultable sous forme de microfilm. [a 464, b 412.]

Cet inventaire ancien donne la date des adjudications, les noms des procureurs et parties poursuivant, la nature des objets adjugés ainsi que leur prix, le nom de l'adjudicataire. L'indication de numéros de cartons étant périmée, il convient, pour connaître les cotes actuelles des adjudications sur licitations classées dans l'ordre chronologique, de se reporter au Répertoire numérique de la série Y. Tome I : Les chambres, par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat.

Y 3586 à 3835.

Registres des saisies réelles, oppositions, adjudications, radiations (1635-an VI). Voir les anciens répertoires des saisies réelles (Paris et environs), xviie-xviiie s., 31 reg. cotés Y 3847 à 3877.

Ces instruments de recherche anciens sont des répertoires méthodiques, dans l'ordre alphabétique des noms de lieux des biens saisis (avec la mention de la personne sur laquelle le bien est saisi et, dans la marge, le nom du procureur poursuivant), ou des noms de personnes saisies ; bien que ces répertoires couvrent plusieurs années, chaque registre des saisies réelles est dépouillé séparément, ce qui rend l'ordre alphabétique non rigoureux. L'indication de l'année du registre dépouillé (et éventuellement du rang de celui-ci quand une année est représentée par plusieurs registres) permet de rétablir aisément la cote actuelle correspondante à l'aide du Répertoire numérique de la série Y. Tome I : Les chambres, par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat. Il est à noter que, contrairement à ce que le Répertoire numérique peut faire croire, les registres des saisies réelles ne se recouvrent pas chronologiquement. Le Répertoire a pris en effet pour date extrême des registres, non pas l'enregistrement de la dernière saisie, mais la date des oppositions qui sont souvent très postérieures.

Y 3627 à 3682.

Registres des saisies réelles, oppositions, adjudications, radiations (1661-1682). Voir les anciens inventaires analytiques manuscrits des saisies réelles, xviie s., conservés sous les cotes Y 3836B et 3836C.

Ces inventaires anciens dépouillent, registre par registre et folio par folio, tous les biens saisis de 1661 à 1682 ; les noms des personnes sur lesquelles ces biens sont saisis, sont indiqués ainsi que, dans la marge, les noms des procureurs des parties poursuivant. Pour connaître les cotes actuelles des registres, il convient de se reporter au Répertoire numérique de la série Y. Tome I : Les chambres, par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat.

Y 3878. Enregistrement des contrats et autres titres d'acquisition déposés au greffe des criées du Châtelet (1771-1773, 1776-1778). Voir G. Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement..., p. 82-83 et 103.

 

Actes faits en l'hôtel du lieutenant civil

 

Instruments de recherche généraux

Y 3879 à 5219. Actes faits en l'Hôtel du lieutenant civil. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 192-193.
Y 3971, 4014 à 4094.

Actes faits en l'Hôtel du lieutenant civil (1673, 1689-1700). Inv. méthodique ms. sur fiches dans l'ordre alphabétique des noms de personnes, par H. Lot, 1876-1878 : env. 12 000 fiches. [a 466, b 413.]

Consultable à la Section ancienne.

Y 5064 à 5197.

Actes faits en l'Hôtel du lieutenant civil (1780-1790). Inv. méthodique ms. dans l'ordre alphabétique des noms de personnes, par Saint-Martin, dit Martin, commis de Terrasse, fin xviiie s., deux reg. in-folio. Consultable sous forme de microfilms. [a 467, b 415.]

Cet inventaire ancien donne les noms des parties, la nature des actes et leur date, mais sans indication de cotes. Pour connaître les cotes actuelles des actes inventoriés, il convient donc, une fois muni de la date de l'acte, de se reporter au Répertoire numérique de la série Y. Tome I : Les chambres, par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat.

 

Instruments de recherche sélectifs

Y 4691 à 5198.

Interdictions et nominations de conseil (1750-1791). Voir le Tableau par ordre alphabétique des interdictions et nominations de conseils... depuis l'année 1750..., Paris, an XIII (1804), in-folio. Consultable sous forme de microfilm. [a 465, b 414.]

De ce volume divisé en deux parties : 1. Interdictions et nominations de conseils relevées séparément de 1750 au 1er germinal an XI [22 mars 1803] ; 2. Interdictions et nominations de conseil relevées sans distinction, depuis le 1er germinal an XI (avec addition jusqu'en 1808), seule la première partie concerne des actes conservés dans la série Y. Chaque nomination de conseil ou interdiction est classée dans un ordre alphabétique non rigoureux (le dépouillement ayant été effectué année par année) au nom de la personne concernée ; sont indiqués, en outre, la date de l'arrêt, jugement ou sentence, le nom du greffier et éventuellement la date de levée. Pour connaître les cotes actuelles des documents, il convient une fois muni de la date de l'acte recherché de se reporter au Répertoire numérique de la série Y. Tome I : Les chambres, par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat.

 

Registres de la Prévôté

Instruments de recherche généraux

 

Y 5220 à 5339. Registres des sentences civiles du Châtelet. Epaves de diverses séries de registres de la Chambre civile. Registres de clôtures d'inventaires. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 193-195.

Instruments de recherche sélectifs

Y 5220 à 5233.

Registres des sentences civiles du Châtelet (1395-1505).

Voir Fr. Olivier-Martin, Sentences civiles du Châtelet de Paris (1395-1505) publiées d'après les registres originaux, dans Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. XXXVII, 1913, p. 758-804 et t. XXXVIII, 1914, p. 61-104, 461-523, 611-641 (tiré à part, 1914, in-8°, 192 p.) et G. Fagniez, Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XVe siècle, dans Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. XVII, 1890, p. 1-94.

Ces deux publications éditent de nombreux documents extraits des registres Y 5220 à 5233 ; l'article de François Olivier-Martin comporte en outre des notices sur chacun des registres. Deux autres ouvrages éditent quelques documents extraits des registres des sentences civiles du Châtelet : G. Fagniez, Documents relatifs à l'histoire de l'industrie et du commerce en France. II : XIVe et XVe siècles, Paris, 1900, in-8°, lxxx-348 p. (Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire) ; G. Fagniez, Étude sur l'industrie et la classe industrielle à Paris au XIIIe et au XIVe siècles, Paris, 1877, xii-426 p. (Bibliothèque de l'École pratique des Hautes Études, 33e fascicule).

 

Défauts et dépens
Communauté des procureurs

 

Y 5340 à 6612. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 195-196.

 

PRÉSIDIAL
CHAMBRE CIVILE

Y 6613 à 8247. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 196-198.

 

CHAMBRE DE L'AUDITEUR

Y 8248 à 8545. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 198-199.
Y 8249 à 8405.

Minutes de sentences (1698-1790). Voir les registres d'audience, cotés Y 8437 à 8509.

Ces registres d'audience, d'un dépouillement plus rapide que les minutes de sentences elles-mêmes, forment une série complète et continue d'inventaires analytiques des sentences ; en marge sont indiqués les noms des procureurs et les noms des parties.

 

CHAMBRE DU CONSEIL
CHAMBRE DU PROCUREUR DU ROI

Y 8546 à 9396 Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 199-202.

 

CHAMBRE DE POLICE

Instruments de recherche généraux

Y 9397 à 9648.

Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 202-205.

Voir aussi Y. Thomas, Note sur la Chambre de Police du Châtelet de Paris à l'époque de Louis XVI (1774-1789), dans Revue historique de droit français et étranger, Quatrième série, t. LIV, 1976, p. 361-378.

Y 9498 et 9499.

Minutes de sentences et d'ordonnances de police (1668-1787). M. Bimbenet-Privat, Ordonnances et sentences de police du Châtelet de Paris, 1668-1787. Inventaire analytique des articles Y 9498 et 9499, Paris, 1992, 140 p.

Index des noms géographiques, de personnes et de matières.

Y 9505A à 9507B.

Alignements d'encoignures des rues de Paris (1668-1789). D. Gallet-Guerne et H. Gerbaud, Les alignements d'encoignures à Paris. Permis délivrés par le Châtelet de 1668 à 1789 (Y 9505A à 9507B). Inventaire, Paris, 1979, in-4°, 154 p. (Archives nationales).

Cet inventaire analytique donne pour chaque alignement d'encoignure, sa localisation, le propriétaire, les requérants ou entrepreneurs, les dates de l'ordonnance et de la sentence, la cote ; il est complété par un index des noms de rues et un index des noms de personnes.

Y 9512 à Y 9531 Chambre de police. Procès et sentences classés par chefs d'accusation (1724-1789). Informations et interrogatoires non suivis de procès (1732-1780). Causes jugées au Conseil de police (1723-1789). Inv. anal. dact. par J. Dion, 1991, 27 p.
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Sources complémentaires

Seule la partie juridictionnelle des archives de la lieutenance de police du Châtelet se trouve dans la série Y. Pour la partie administrative (bureaux, inspection ...), il convient de consulter les archives dites de la Bastille, conservées à la Bibliothèque de l'Arsenal et quelques registres aux Archives de la Préfecture de Police de Paris.

 

CHAMBRE CRIMINELLE

Instruments de recherche généraux

Y 9649 à 10718. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 205-210
Y10018 à 10501

Grand criminel : procès portés en appel au Parlement de Paris (1700-1790). Voir les arrêts en appel d'une sentence du Châtelet dans la « Table alphabétique des noms des accusés jugés en appel au Parlement de Paris (Chambre criminelle) de 1700 à 1790 », fin xviiie s. : photocopie en 10 vol. de l'original coté X 2A 906A.

Cet instrument de recherche est, en fait, un répertoire méthodique des arrêts rendus en appel au Grand Criminel du Parlement de Paris (à l'exclusion, donc, des arrêts ne donnant lieu qu'à une amende pécuniaire), de 1700 à 1790 : pour chaque arrêt classé dans l'ordre alphabétique au nom de l'accusé, sont indiqués l'âge de l'accusé, sa qualité, son domicile, la juridiction dont il dépendait en première instance, la nature du délit commis, la teneur de la première sentence et la date de celle-ci, enfin la date de l'arrêt du Parlement ainsi que la teneur de la sentence définitive. Tome I (1700-1725), volume 1 : A-G, volume 2 : H-Z ; tome II (1725-1750), volume 1 : A-G, volume 2 : H-Z ; tome III (1750-1780), volume 1 : A-C, volume 2 : D-G, volume 3 : H-M, volume 4 : N-Z ; tome IV (1780-1790), volume 1 : A-G, volume 2 : H-Z.

Y 10021 et 10022, 10025 à 10502.

Grand Criminel : procès jugés à l'extraordinaire (1706-1710 ; 1716-1791). Voir les répertoires alphabétiques des personnes jugées au Grand Criminel, cotés Y 10616 à 10619.

Bien que chacun de ces répertoires couvre plusieurs années, les procès ont été dépouillés année par année et mois par mois, ce qui rend l'ordre alphabétique non rigoureux ; la date de la sentence est indiquée, ce qui permet de retrouver assez rapidement, à l'aide du Répertoire numérique de la série Y. Tome I : Les chambres, par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat, l'affaire recherchée dans la liasse correspondante des procès jugés à l'extraordinaire. Le répertoire coté Y 10619 peut également servir de table pour les registres de la Chambre du Conseil au criminel, conservés pour les années 1747-1750 et 1758-1790 (Y 10514 à 10530).

Y10114 à 10130, 10206 à 10500

Grand Criminel : procès jugés à l'extraordinaire (nov. 1747-mars 1750, déc. 1758-sept. 1790). Voir les registres de la Chambre du conseil au criminel Y 10514 à 10530.

Ces registres, d'un dépouillement beaucoup plus rapide que les dossiers des procès, donnent un résumé du dernier interrogatoire de l'accusé avant la sentence (avec son nom, prénom, âge, profession, domicile, origine) et mentionnent les conclusions du procureur du roi, l'avis du rapporteur et le vote des conseillers.

Y 10531.

Registre criminel (1389-1392). H. Duplès-Agier, Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, Paris, 1861-1864, 2 vol. in-8° (Société des bibliophiles français).

Édition complète du registre ; index des noms géographiques, de personnes et de matières, à la fin du second volume. Sur ce registre, voir en particulier C. Gauvard, La criminalité parisienne à la fin du Moyen Age : une criminalité ordinaire ?, dans Villes, bonnes ville, cités et capitales, études d'histoire urbaine (XII-XVIIe siècle) offertes à Bernard Chevalier, éd. Monique Bourin, Tours, 1989, p. 361-370. L'édition commentée de la table des matières du registre figure dans C. Gauvard, Les sources judiciaires de la fin du Moyen Age peuvent-elles permettre une approche statistique du crime ?, dans Commerce, finances et société (XI-XVIe siècles), recueil de travaux d'histoire médiévale offerts à M le professeur Henri Dubois, éd. Philippe Contamine, Thierry Dutour et Bernard Schnerb, Paris, 1993, p. 483-485.

Instrument de recherche sélectif

Y 10506, 10508A et B.

Procès pour crimes de lèse-nation (1789-1790). Voir A. Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française. Tome premier : États-généraux et Assemblée constituante, Paris, 1890, in-4°, p. 131-140, 149-157, 170-171.

Analyse détaillée des procès Rutledge (Y 10506), Deschamps (Y 10508A), Noël (Y 10508B), Delcros (Y 10508A), Martin et Duval (Y 10508B), Jouve et Potel (Y 10506), Curé (Y 10506), Laizer (Y 10508B), contre les auteurs, imprimeurs et distributeurs du journal « Les sottises de la semaine » (Y 10506), Lenfantin et Ducros (Y 10508B), Cordon (Y 10506). A. Tuetey place par erreur sous la cote Y 10504, les procès cotés en fait Y 10506.

d

Sources complémentaires

Des registres, conservés aux Archives de la Préfecture de Police, peuvent utilement compléter le fonds de la Chambre criminelle et servir d'instruments de recherche : voir, en particulier, les registres d'écrous du Grand Châtelet, (AB 135 à 232, dates : 1651, 1669-1797).

 

COMMISSAIRES AU CHÂTELET

Instruments de recherche généraux

Y 10719 à 17623. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 215-216.
Y 16023 à 17608. Collection d'édits, ordonnances, arrêts, etc. (1301-1771). Inv. anal. ms. dans l'ordre alphabétique de noms de matières et table chronologique manuscrite par A. Grün, 1859, 105 p. [a 473, b 419.]

Instruments de recherche sélectifs

Y10719 à 16022G

Commissaires au Châtelet de Paris : distribution par quartier, 1715-1791.

Table réalisée à partir de l'Almanach royal, par I. Foucher, 1995. t.1 : par ordre alphabétique des commissaires, 246 p. t. 2 : par ordre numérique des quartiers, 156 p.

Y 10719 à 16022G

Scellés apposés par des commissaires au Châtelet (xviie-xviiie s.). Index dact. des noms de personnes, par É. Campardon, 1870-1890, révisé par H. Gerbaud, 1984, 15 vol. [a 472, b 418.]

Cet index, à l'origine sur fiches manuscrites, a été dactylographié ; les noms de femmes mariées ou de veuves, autrefois indexés au seul nom de leur mari, y apparaissent aussi maintenant comme vedettes secondaires. Il comprend également le dépouillement de scellés et inventaires après décès relevés dans les fonds de la Prévôté de l'Hôtel (V 3 88 à 92) et du baillage de l'Arsenal (Z 1 M 34 à 39) ainsi que dans la sous-série Z 2 (juridictions ordinaires royales et seigneuriales). Il n'est pas exhaustif pour la série Y, Émile Campardon n'ayant relevé que les principaux scellés conservés entre les cotes Y 10719 et Y 16022G. Sous chaque rubrique sont indiqués le nom de la personne décédée, la date et le lieu du scellé ; les cotes de renvois sont parfois sujettes à caution, car cet index a été rédigé avant la cotation définitive de la série Y : il est donc prudent de vérifier à l'aide de la date du scellé — qui est exacte — la cote de celui-ci dans le Répertoire numérique des Archives du Châtelet de Paris. Série Y, par H. Stein. Bien qu'imparfait, cet index demeure utile pour le xviie et le début du xviiie siècle ; si l'on recherche un scellé, dont on connaît approximativement la date, apposé entre 1720 et 1790, on se reportera, toutefois, de préférence, à l'instrument de recherche cité ci-dessous.

n

Scellés apposés par les commissaires au Châtelet (1720-1790). Voir les anciens registres des déclarations d'appositions de scellés par les commissaires au Châtelet, côtés Y 5209 à 5219. [a 471, b 417.]

Ces anciens répertoires, chronologiques, couvrent les années 1720 à 1790, exclusivement. Sous chaque jour, sont indiqués, dans la marge, le nom du commissaire, puis le nom du défunt et le lieu du scellé. Pour connaître la cote actuelle du scellé, il convient, une fois muni du nom du commissaire et de la date du scellé, de se reporter à l'index et au répertoire proprement dit du Répertoire numérique des Archives du Châtelet. Série Y, par H. Stein.

l Procès-verbaux d'inhumation et scellés après décès des juifs au XVIIIe s. Voir Documents sur les Juifs à Paris au XVIIIe siècle, actes d'inhumation et scellés recueillis par P. Hildefinger, Paris, 1913, in-8°, VIII-290 p.

 

GREFFE CIVIL

Y 17624 à 18602. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 210-213.

 

PRÉVÔTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Y 18603 à 18800. Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 214.
Y 18610 à 18781.

Dépôts et informations faits au greffe du prévôt d'Ile-de-France (1735-1791). Voir les registres d'enregistrement des procédures apportées au greffe, cotés Y 18783 à 18787.

Ces registres peuvent servir de répertoires chronologiques aux dépôts et informations, ceux-ci étant eux-mêmes classés à la date de dépôt au greffe ; en marge des registres sont indiqués, en outre, les lieux des délits.