SÉRIE
Y
CHÂTELET DE PARIS ET PRÉVÔTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
Voir
les pages de Les Archives nationales. Etat général
des fonds, Paris, 1978 [mis à jour en 2001]
: |
E.G.F.,
t. I, p. 664-709.
(116 ko) |
|
|
Y.
Lanhers, [Série] Y. Châtelet, dans Guide
des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime,
Paris, 1958, in-8°, p. 161-220 (Ministère de
l'Éducation nationale. Direction des Archives de France).
Orientation bibliographique, p. 163, note
1 ; sources imprimées, p. 164-166.
G.
Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement
sous l'Ancien Régime, Paris, 1958, in-8°, p. 93-103
(Ministère de l'Éducation nationale. Direction
des Archives de France).
Étude du Châtelet de Paris sous
son aspect particulier d'organe d'enregistrement.
[Ch.
Samaran et M. Dillay,] Répertoire critique des anciens
inventaires d'archives. Archives nationales. Série U
à ZZ 3 (Papiers judiciaires), Paris,
1938, in-8°, p. 70-88.
Description des anciens répertoires et
tables conservés dans la série Y même.
|
Instruments de recherche généraux
Y 1
à Y 10718 et Y 18603 à Y 18800.
|
H. Gerbaud
et M. Bimbenet-Privat, avec la collaboration de J. Dion,
Châtelet de Paris. Répertoire numérique
de la série Y. Tome I : Les chambres,
Paris, 1993, in-8°, 213 p.
Introduction détaillée
sur la juridiction du Châtelet de Paris : ressort,
analyse des différentes chambres, édition de textes
réglementaires. L'index des noms géographiques,
de personnes et de matières de ce tome du répertoire
numérique figurera en fin du tome II.
|
Y 10719
à Y 18602. |
I. Foucher,
Châtelet de Paris. Répertoire numérique
de la série Y. Tome II : Les commissaires
et les greffes, à paraître en 2002.
L'introduction
offre une analyse des différents types d'actes civils,
criminels et de police, réalisés par les commissaires.
En annexe, figure la distribution par quartiers des commissaires
pour la période 1715 à 1791. Index des noms géographiques,
de personnes et de matières des tomes I et II.
En attendant la publication de ce tome II, on peut encore consulter
le répertoire ancien :
|
Y 1
à 18800. |
H. Stein, Répertoire
numérique des Archives du Châtelet de Paris. Série
Y, Paris, 1898, in-4°, x-238 p. (Ministère de
l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Archives nationales).
[a 456, b 406.]
Index des noms
géographiques, de personnes et de matières. En
raison du dédoublement de nombreuses liasses en cotes
Y... A et B, on consultera, de préférence, l'exemplaire
corrigé par H. Gerbaud, mis à la disposition du
public à la salle des inventaires des Archives nationales.
Répertoire périmé pour les cotes Y 1 à
10718 et 18603 à 18800 compte tenu de la publication
du tome I du nouveau répertoire, cité ci-dessus.
|
CHÂTELET
DE PARIS
VOLUMES D'ENREGISTREMENT
Livres de couleur, bannières, publications, ban et arrière-ban,
insinuations
Y 1
à 18. |
Livres de Couleur
et registres de Bannières. A. Tuetey, Inventaire
analytique des livres de Couleur et Bannières du Châtelet
de Paris, Paris, 1899 et 1907, deux fascicules in-4°
en un vol. (Ministère de l'Instruction publique et
des Beaux-Arts. Archives nationales). [a 458, b
407.]
1er
fascicule : p. 1-100, Livres de Couleur Y 1
à Y 6 6 (1255-1604) ; p. 101-119,
appendice : Livres de Couleur en déficit restitués
d'après les copies abrégées remontant
au xviiie siècle des Archives de la
Préfecture de Police (Livre Noir Vieil [1294-1464] :
Y 6 7 ; Livre Blanc [1209-1472] :
Y 1 bis ; Livre Vert Vieil Premier [1386-1467] :
Y 4 2 ; Livre Vert Ancien [1287-1397] :
Y 4 3) ; p. 121-129, index
chronologique des documents contenus dans les Livres de Couleur.
2e fascicule :
p. 1-132, Registres des Bannières Y 7 à
Y 18 (1364-1703) ; p. 133-153, appendice :
Registre des Bannières en déficit restitués
d'après un répertoire analytique des anciens
registres des Bannières du Châtelet du xviiie siècle,
Bibl. nat., ms. nouv. acq. fr. 3651 ; p. 156-166,
index chronologique des documents contenus dans les registres
des Bannières ; p. 167-195 : index des
noms géographiques, de personnes et de matières
des deux fascicules.
A noter : de
nombreux documents extraits des livres de Couleur et des registres
de Bannières sont édités dans R. de Lespinasse,
Les métiers et corporations de la ville de Paris,
Paris, 1886-1897, 3 vol. in-folio (Histoire générale
de Paris).
|
Y 19
à 85. |
Registres
des publications et du ban et de l'arrière-ban ;
registre des métiers de Paris. Présentation détaillée,
dans G. Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds
d'enregistrement..., p. 94-98. |
Y 19
à 80. |
Registres des
publications (1594-1791). Inv. méthodique autographié
dans l'ordre alphabétique des noms des parties, par
É. Campardon, 1886-1888, deux vol. [a 460, b
408.]
Cet instrument
de recherche donne pour chaque publication répertoriée
dans l'ordre alphabétique des parties, la profession
de la partie, la nature juridique de l'acte, sa date, la cote
dans la série Y. Le registre Y 19 (1594-1602),
bien que placé en tête de la série des
registres de publications, ne contient aucun acte purement
privé, mais essentiellement des dispositions de police
depuis l'entrée du roi Henri IV à Paris.
|
Y 86
à 494. |
Registres des
insinuations (1539-1791). Présentation détaillée,
dans G. Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les
fonds d'enregistrement..., p. 98-103.
A noter : pour
les insinuations concernant les artistes, voir J. Guiffrey,
Artistes parisiens du XVIe siècle
et du XVIIe siècle. Donations, contrats
de mariage, testaments, inventaires, etc., tirés des
insinuations au Châtelet de Paris, Paris, 1915,
in-folio, xviii-381 p. (Histoire générale de
Paris) et J. Écorcheville, Actes d'état civil
de musiciens insinués au Châtelet de Paris (1539-1650),
Paris, 1907, in-4°, 98 p.
|
Y 86
à 100. |
Registres des
insinuations (1539-1559). É. Campardon et A. Tuetey,
Inventaire des registres des insinuations du Châtelet
de Paris. Règnes de François 1er
et de Henri II, Paris, 1906, in-folio, xlviii-1098
p. en deux vol. (Histoire générale de Paris).
Index des noms
géographiques, de personnes et de matières à
la fin du second volume.
|
Y 86
à 241. |
Registres des
insinuations (1539-1682). Inv. anal. ms., par É. Campardon,
Ch. Samaran, M.-A. Fleury et G. Vilar : XVIII tomes en
28 vol. Consultable sous forme de microfiches. [a
461, b 409.]
Tome I, volume
1 : Y 6 à 93 (1539-1547) ; volume 2 :
Y 94 à 103 (1548-1563). Tome II, volume 1 :
Y 104 à 111 (1563-1571) ; volume 2 :
Y 112 à 118 (1571-1577). Tome III, volume 1 :
Y 119 à 123 (1577-1582) ; volume 2 :
Y 124 à 127 (1582-1586). Tome IV, volume 1 :
Y 128 à 132 (1586-1592) ; volume 2 :
Y 133 à 139, fol. 344 (1592-1600). Tome V,
volume 1 : Y 139, fol. 344 à Y 146
(1601-1608) ; volume 2 : Y 147 à 155
(1608-1615). Tome VI : Y 156 à 167 (1615-1628).
Tome VII : Y 168 à 177 (1628-1637). Tome
VIII, volume 1 : Y 178 à 180 (1637-1640) ;
volume 2 : Y 181 à 183 (1640-1644). Tome
IX : Y 184 à 187 (1644-1651). Tome X, volume
1 : Y 188, à 190 (1651-1654) ; volume
2 : Y 191 à 193 (1654-1657). Tome XI, volume
1 : Y 194, à 196 (1657-1659) ; volume
2 : Y 197 à 200 (1659-1662). Tome XII, volume
1 : Y 201, à 204, fol. 533 (1662-1664) ;
volume 2 : Y 204, fol. 533 vo
à Y 208 (1664-1666). Tome XIII : Y 209
à 216 (1666-1669). Tome XIV, volume 1 : Y 217,
à 221 (1669-1671) ; volume 2 : Y 222
à 225 (1671-1673). Tome XV : Y 226 à
230 (1673-1676). Tome XVI : Y 231 à 234,
fol. 99 vo (1675-1678). Tome XVII :
Y 234, fol. 101 à Y 239 (1676-1681).
Tome XVIII : Y 240 et 241 (1681-1682).
|
Y 86
à 241. |
Registres des
insinuations (1539-1682).
Index ms. des
noms géographiques et de parties (t. I à XVIII),
table partielle des matières et des départements
(t. III à XVII), table des matières et des rues
(t. XVIII) de l'inv. précédent, par R. Goubaux,
J. Petit, E. Martin-Chabot, H. Jassemin, R. Marichal, É.
Thomas, H. Gerbaud et M. Rheims : 18 vol. Consultable
sous forme de microfiches. [a 462, b 410.]
Renvois
aux numéros des analyses des tomes correspondants de
l'inventaire.
|
Y 242
à 276. |
Registres des
insinuations (1682-1704).
Index dact. sur
fiches des noms géographiques et de parties, par G.
Vilar et H. Gerbaud : env. 38 000 fiches. Renvois
aux cotes de la série Y.
|
Y 242
à 276. |
Registres des
insinuations (1682-1704).
Index ms. sur
fiches des titres, offices et professions des parties, par
G. Vilar et H. Gerbaud : env. 24 500 fiches.
Renvois aux cotes de la série Y.
|
Y 242
à 276 |
Registres des
insinuations (1682-1704).
Index ms. sur
fiches des noms de rues de Paris, par G. Vilar et H. Gerbaud :
env. 5000 fiches. Renvois aux cotes de la série Y.
|
Y 277
à 326. |
Registres des
insinuations (1704-1730).
Index ms. sur
fiches des noms des parties, par H. Gerbaud : env. 56 000
fiches. Consultable sous forme de microfiches.
Sur chaque fiche,
renvoyant à la cote de la série Y, sont indiqués,
en outre, la date de l'acte et le nom du notaire devant lequel
celui-ci a été passé avant d'être
insinué. Cet index constitue donc un instrument de
recherche direct pour le minutier central des notaires de
Paris. A noter : lorsque deux dates sont indiquées,
la plus ancienne est celle de l'acte notarié, la plus
récente, celle de l'insinuation ; l'insinuation
peut, en effet, être postérieure de plusieurs
années, à l'acte notarié.
|
Y 277
à 326. |
Registres des
insinuations (1704-1730).
Index ms. sur
fiches des titres, offices et professions des parties, par
H. Gerbaud : env. 25 000 fiches.
Consultable
sous forme de microfiches. Renvois aux cotes de la série
Y et aux fiches correspondantes de l'index des noms de parties,
mais sans indication des noms des notaires devant lesquels
les actes ont été passés avant d'être
insinués.
|
Y 277
à 326. |
Registres des
insinuations (1704-1730).
Index ms. sur
fiches des noms de rues de Paris, par H. Gerbaud : env. 23 000
fiches. Consultable sous forme de microfiches.
Renvois aux
cotes de la série Y et aux fiches correspondantes de
l'index des noms de parties, mais sans indication des noms
des notaires devant lesquels les actes ont été
passés avant d'être insinués.
|
Y 395
à 494. |
Registres des
insinuations (1761-1791).
Inv. méthodique
ms. dans l'ordre alphabétique des noms des parties,
début du xixe s., 5 vol. Consultable
sous forme de microfiches ou de microfilms. [a 463,
b 411.]
Cet instrument
de recherche, rédigé vers 1800, donne pour chaque
acte répertorié dans l'ordre alphabétique
des noms des parties, la nature juridique, la date de l'acte
notarié et celle de son insinuation, le numéro
du registre correspondant, auquel il faut ajouter 85 pour
obtenir la cote actuelle de la série Y.
|
PARC CIVIL
Y 495 à
2789. |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 186-189.
|
Y 1899 à
1906. |
Rapports d'experts (1712-1791).
Répertoire et édition partielle dans G. Wildenstein,
Rapports d'experts, 1712-1791. Procès-verbaux d'expertises
d'uvres d'art extraits du fonds du Châtelet aux
Archives nationales, Paris, 1921, in-4°, xii-188
p. et colonnes (Études et documents pour servir à
l'histoire de l'Art français du dix-huitième
siècle).
Cet ouvrage comporte :
une édition des expertises qui donnent des noms d'artistes
ou d'ouvriers d'art d'un « intérêt
suffisant » ; une table des noms des parties,
des lieux et des métiers cités dans les autres
rapports non publiés, avec renvois à la date
de l'expertise ; une table des noms des personnes
et des objets cités dans les expertises publiées.
|
Adjudications
et licitations
Y 2790 à
3878. |
Licitations,
décrets volontaires et forcés, enchères,
saisies réelles. Présentation détaillée
par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds
judiciaires de l'Ancien Régime, p. 189-192.
|
Y 2790 à
2961. |
Minutes d'adjudications
sur licitations (1690-1790). Voir l'ancien inv. méthodique
ms. dans l'ordre chronologique des licitations et publications
de 1690 à 1793, fin du xviiie s., 662 p.
Consultable sous forme de microfilm. [a 464, b
412.]
Cet
inventaire ancien donne la date des adjudications, les noms
des procureurs et parties poursuivant, la nature des objets
adjugés ainsi que leur prix, le nom de l'adjudicataire.
L'indication de numéros de cartons étant périmée,
il convient, pour connaître les cotes actuelles des
adjudications sur licitations classées dans l'ordre
chronologique, de se reporter au Répertoire numérique
de la série Y. Tome I : Les chambres,
par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat.
|
Y 3586 à
3835. |
Registres des
saisies réelles, oppositions, adjudications, radiations
(1635-an VI). Voir les anciens répertoires des saisies
réelles (Paris et environs), xviie-xviiie s.,
31 reg. cotés Y 3847 à 3877.
Ces
instruments de recherche anciens sont des répertoires
méthodiques, dans l'ordre alphabétique des noms
de lieux des biens saisis (avec la mention de la personne
sur laquelle le bien est saisi et, dans la marge, le nom du
procureur poursuivant), ou des noms de personnes saisies ;
bien que ces répertoires couvrent plusieurs années,
chaque registre des saisies réelles est dépouillé
séparément, ce qui rend l'ordre alphabétique
non rigoureux. L'indication de l'année du registre
dépouillé (et éventuellement du rang
de celui-ci quand une année est représentée
par plusieurs registres) permet de rétablir aisément
la cote actuelle correspondante à l'aide du Répertoire
numérique de la série Y. Tome I :
Les chambres, par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat.
Il est à noter que, contrairement à ce que le
Répertoire numérique peut faire croire,
les registres des saisies réelles ne se recouvrent
pas chronologiquement. Le Répertoire a pris
en effet pour date extrême des registres, non pas l'enregistrement
de la dernière saisie, mais la date des oppositions
qui sont souvent très postérieures.
|
Y 3627 à
3682. |
Registres des
saisies réelles, oppositions, adjudications, radiations
(1661-1682). Voir les anciens inventaires analytiques manuscrits
des saisies réelles, xviie s., conservés
sous les cotes Y 3836B et 3836C.
Ces inventaires
anciens dépouillent, registre par registre et folio
par folio, tous les biens saisis de 1661 à 1682 ;
les noms des personnes sur lesquelles ces biens sont saisis,
sont indiqués ainsi que, dans la marge, les noms des
procureurs des parties poursuivant. Pour connaître les
cotes actuelles des registres, il convient de se reporter
au Répertoire numérique de la série Y.
Tome I : Les chambres, par H. Gerbaud et
M. Bimbenet-Privat.
|
Y 3878. |
Enregistrement
des contrats et autres titres d'acquisition déposés
au greffe des criées du Châtelet (1771-1773, 1776-1778).
Voir G. Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds
d'enregistrement..., p. 82-83 et 103. |
Actes faits
en l'hôtel du lieutenant civil
Instruments
de recherche généraux
Y 3879 à
5219. |
Actes faits en l'Hôtel
du lieutenant civil. Présentation détaillée
par Y. Lanhers, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires
de l'Ancien Régime, p. 192-193.
|
Y 3971, 4014
à 4094. |
Actes faits en l'Hôtel du
lieutenant civil (1673, 1689-1700). Inv. méthodique ms.
sur fiches dans l'ordre alphabétique des noms de personnes,
par H. Lot, 1876-1878 : env. 12 000 fiches. [a
466, b 413.]
Consultable à la Section
ancienne.
|
Y 5064 à
5197. |
Actes faits en l'Hôtel du
lieutenant civil (1780-1790). Inv. méthodique ms. dans
l'ordre alphabétique des noms de personnes, par Saint-Martin,
dit Martin, commis de Terrasse, fin xviiie s.,
deux reg. in-folio. Consultable sous forme de microfilms. [a
467, b 415.]
Cet inventaire
ancien donne les noms des parties, la nature des actes et leur
date, mais sans indication de cotes. Pour connaître les
cotes actuelles des actes inventoriés, il convient donc,
une fois muni de la date de l'acte, de se reporter au Répertoire
numérique de la série Y. Tome I :
Les chambres, par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat.
|
Instruments
de recherche sélectifs
Y 4691 à
5198. |
Interdictions et nominations de
conseil (1750-1791). Voir le Tableau par ordre alphabétique
des interdictions et nominations de conseils... depuis l'année
1750..., Paris, an XIII (1804), in-folio. Consultable sous
forme de microfilm. [a 465, b 414.]
De ce volume divisé
en deux parties : 1. Interdictions et nominations de conseils
relevées séparément de 1750 au 1er
germinal an XI [22 mars 1803] ; 2. Interdictions
et nominations de conseil relevées sans distinction,
depuis le 1er germinal an XI (avec addition jusqu'en
1808), seule la première partie concerne des actes conservés
dans la série Y. Chaque nomination de conseil ou interdiction
est classée dans un ordre alphabétique non rigoureux
(le dépouillement ayant été effectué
année par année) au nom de la personne concernée ;
sont indiqués, en outre, la date de l'arrêt, jugement
ou sentence, le nom du greffier et éventuellement la
date de levée. Pour connaître les cotes actuelles
des documents, il convient une fois muni de la date de l'acte
recherché de se reporter au Répertoire numérique
de la série Y. Tome I : Les chambres,
par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat.
|
Registres
de la Prévôté
Instruments
de recherche généraux
Y 5220 à
5339. |
Registres des sentences
civiles du Châtelet. Epaves
de diverses séries de registres de la Chambre civile.
Registres de clôtures d'inventaires.
Présentation détaillée par Y. Lanhers, dans
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien
Régime, p. 193-195. |
Instruments
de recherche sélectifs
Y 5220
à 5233. |
Registres des sentences
civiles du Châtelet (1395-1505).
Voir Fr. Olivier-Martin,
Sentences civiles du Châtelet de Paris (1395-1505)
publiées d'après les registres originaux,
dans Nouvelle Revue historique de droit français et
étranger, t. XXXVII, 1913, p. 758-804 et t.
XXXVIII, 1914, p. 61-104, 461-523, 611-641 (tiré
à part, 1914, in-8°, 192 p.) et G. Fagniez, Fragment
d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XVe siècle,
dans Mémoires de la Société de l'histoire
de Paris et de l'Ile-de-France, t. XVII, 1890, p. 1-94.
Ces deux publications
éditent de nombreux documents extraits des registres
Y 5220 à 5233 ; l'article de François
Olivier-Martin comporte en outre des notices sur chacun des
registres. Deux autres ouvrages éditent quelques documents
extraits des registres des sentences civiles du Châtelet :
G. Fagniez, Documents relatifs à l'histoire de l'industrie
et du commerce en France. II : XIVe et XVe siècles,
Paris, 1900, in-8°, lxxx-348 p. (Collection de textes
pour servir à l'étude et à l'enseignement
de l'histoire) ; G. Fagniez, Étude sur l'industrie
et la classe industrielle à Paris au XIIIe
et au XIVe siècles, Paris, 1877,
xii-426 p. (Bibliothèque de l'École pratique
des Hautes Études, 33e fascicule).
|
Défauts
et dépens
Communauté des procureurs
Y 5340 à
6612. |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 195-196.
|
PRÉSIDIAL
CHAMBRE CIVILE
Y 6613 à
8247. |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 196-198.
|
CHAMBRE DE
L'AUDITEUR
Y 8248 à
8545. |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 198-199.
|
Y 8249 à
8405. |
Minutes de sentences (1698-1790).
Voir les registres d'audience, cotés Y 8437 à
8509.
Ces registres d'audience, d'un
dépouillement plus rapide que les minutes de sentences
elles-mêmes, forment une série complète
et continue d'inventaires analytiques des sentences ;
en marge sont indiqués les noms des procureurs et les
noms des parties.
|
CHAMBRE DU
CONSEIL
CHAMBRE DU PROCUREUR DU ROI
Y 8546 à
9396 |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 199-202.
|
CHAMBRE DE
POLICE
Instruments
de recherche généraux
Y 9397
à 9648. |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 202-205.
Voir aussi Y.
Thomas, Note sur la Chambre de Police du Châtelet de
Paris à l'époque de Louis XVI (1774-1789),
dans Revue historique de droit français et étranger,
Quatrième série, t. LIV, 1976, p. 361-378.
|
Y 9498
et 9499. |
Minutes de sentences
et d'ordonnances de police (1668-1787). M. Bimbenet-Privat,
Ordonnances et sentences de police du Châtelet de Paris,
1668-1787. Inventaire analytique des articles Y 9498 et
9499, Paris, 1992, 140 p.
Index
des noms géographiques, de personnes et de matières.
|
Y 9505A
à 9507B. |
Alignements d'encoignures
des rues de Paris (1668-1789). D. Gallet-Guerne et H. Gerbaud,
Les alignements d'encoignures à Paris. Permis délivrés
par le Châtelet de 1668 à 1789 (Y 9505A
à 9507B). Inventaire, Paris, 1979, in-4°,
154 p. (Archives nationales).
Cet
inventaire analytique donne pour chaque alignement d'encoignure,
sa localisation, le propriétaire, les requérants
ou entrepreneurs, les dates de l'ordonnance et de la sentence,
la cote ; il est complété par un index des
noms de rues et un index des noms de personnes.
|
Y 9512
à Y 9531 |
Chambre
de police. Procès et sentences classés par chefs
d'accusation (1724-1789). Informations et interrogatoires non
suivis de procès (1732-1780). Causes jugées au Conseil
de police (1723-1789). Inv. anal. dact. par J. Dion, 1991,
27 p. |
o |
Sources complémentaires
Seule la partie
juridictionnelle des archives de la lieutenance de police du
Châtelet se trouve dans la série Y. Pour la partie
administrative (bureaux, inspection ...), il convient de consulter
les archives dites de la Bastille, conservées à
la Bibliothèque de l'Arsenal et quelques registres aux
Archives de la Préfecture de Police de Paris.
|
CHAMBRE CRIMINELLE
Instruments
de recherche généraux
Y 9649
à 10718. |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 205-210
|
Y10018
à 10501 |
Grand criminel
: procès portés en appel au Parlement de Paris
(1700-1790). Voir les arrêts en appel d'une sentence du
Châtelet dans la « Table alphabétique
des noms des accusés jugés en appel au Parlement
de Paris (Chambre criminelle) de 1700 à 1790 »,
fin xviiie s. : photocopie en 10 vol.
de l'original coté X 2A 906A.
Cet instrument
de recherche est, en fait, un répertoire méthodique
des arrêts rendus en appel au Grand Criminel du Parlement
de Paris (à l'exclusion, donc, des arrêts ne donnant
lieu qu'à une amende pécuniaire), de 1700 à
1790 : pour chaque arrêt classé dans l'ordre
alphabétique au nom de l'accusé, sont indiqués
l'âge de l'accusé, sa qualité, son domicile,
la juridiction dont il dépendait en première instance,
la nature du délit commis, la teneur de la première
sentence et la date de celle-ci, enfin la date de l'arrêt
du Parlement ainsi que la teneur de la sentence définitive.
Tome I (1700-1725), volume 1 : A-G, volume 2 : H-Z ;
tome II (1725-1750), volume 1 : A-G, volume 2 : H-Z ;
tome III (1750-1780), volume 1 : A-C, volume 2 : D-G,
volume 3 : H-M, volume 4 : N-Z ; tome IV (1780-1790),
volume 1 : A-G, volume 2 : H-Z.
|
Y 10021
et 10022, 10025 à 10502. |
Grand Criminel :
procès jugés à l'extraordinaire (1706-1710 ;
1716-1791). Voir les répertoires alphabétiques
des personnes jugées au Grand Criminel, cotés
Y 10616 à 10619.
Bien
que chacun de ces répertoires couvre plusieurs années,
les procès ont été dépouillés
année par année et mois par mois, ce qui rend
l'ordre alphabétique non rigoureux ; la date de
la sentence est indiquée, ce qui permet de retrouver
assez rapidement, à l'aide du Répertoire numérique
de la série Y. Tome I : Les chambres,
par H. Gerbaud et M. Bimbenet-Privat, l'affaire recherchée
dans la liasse correspondante des procès jugés
à l'extraordinaire. Le répertoire coté
Y 10619 peut également servir de table pour les
registres de la Chambre du Conseil au criminel, conservés
pour les années 1747-1750 et 1758-1790 (Y 10514
à 10530).
|
Y10114
à 10130, 10206 à 10500 |
Grand Criminel :
procès jugés à l'extraordinaire (nov. 1747-mars
1750, déc. 1758-sept. 1790). Voir les registres de la
Chambre du conseil au criminel Y 10514 à 10530.
Ces registres,
d'un dépouillement beaucoup plus rapide que les dossiers
des procès, donnent un résumé du dernier
interrogatoire de l'accusé avant la sentence (avec son
nom, prénom, âge, profession, domicile, origine)
et mentionnent les conclusions du procureur du roi, l'avis du
rapporteur et le vote des conseillers.
|
Y 10531. |
Registre criminel
(1389-1392). H. Duplès-Agier, Registre criminel du
Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392,
Paris, 1861-1864, 2 vol. in-8° (Société
des bibliophiles français).
Édition
complète du registre ; index des noms géographiques,
de personnes et de matières, à la fin du second
volume. Sur ce registre, voir en particulier C. Gauvard,
La criminalité parisienne à la fin du Moyen Age
: une criminalité ordinaire ?, dans Villes,
bonnes ville, cités et capitales, études d'histoire
urbaine (XII-XVIIe siècle) offertes à Bernard
Chevalier, éd. Monique Bourin, Tours, 1989, p. 361-370.
L'édition commentée de la table des matières
du registre figure dans C. Gauvard, Les sources judiciaires
de la fin du Moyen Age peuvent-elles permettre une approche
statistique du crime ?, dans Commerce, finances
et société (XI-XVIe siècles), recueil de
travaux d'histoire médiévale offerts à
M le professeur Henri Dubois, éd. Philippe Contamine,
Thierry Dutour et Bernard Schnerb, Paris, 1993, p. 483-485.
|
Instrument
de recherche sélectif
Y 10506,
10508A et B. |
Procès pour
crimes de lèse-nation (1789-1790). Voir A. Tuetey, Répertoire
général des sources manuscrites de l'histoire
de Paris pendant la Révolution française.
Tome premier : États-généraux et
Assemblée constituante, Paris, 1890, in-4°,
p. 131-140, 149-157, 170-171.
Analyse détaillée
des procès Rutledge (Y 10506), Deschamps (Y 10508A),
Noël (Y 10508B), Delcros (Y 10508A),
Martin et Duval (Y 10508B), Jouve et Potel (Y 10506),
Curé (Y 10506), Laizer (Y 10508B),
contre les auteurs, imprimeurs et distributeurs du journal « Les
sottises de la semaine » (Y 10506), Lenfantin
et Ducros (Y 10508B), Cordon (Y 10506).
A. Tuetey place par erreur sous la cote Y 10504, les procès
cotés en fait Y 10506.
|
d |
Sources complémentaires
Des registres,
conservés aux Archives de la Préfecture de Police,
peuvent utilement compléter le fonds de la Chambre criminelle
et servir d'instruments de recherche : voir, en particulier,
les registres d'écrous du Grand Châtelet, (AB 135
à 232, dates : 1651, 1669-1797).
|
COMMISSAIRES
AU CHÂTELET
Instruments
de recherche généraux
Y 10719 à
17623. |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 215-216.
|
Y 16023 à
17608. |
Collection d'édits,
ordonnances, arrêts, etc. (1301-1771). Inv. anal. ms.
dans l'ordre alphabétique de noms de matières et
table chronologique manuscrite par A. Grün, 1859, 105 p.
[a 473, b 419.] |
Instruments
de recherche sélectifs
Y10719
à 16022G |
Commissaires
au Châtelet de Paris : distribution par quartier, 1715-1791.
Table réalisée
à partir de l'Almanach royal, par I. Foucher, 1995.
t.1 : par ordre alphabétique des commissaires, 246 p.
t. 2 : par ordre numérique des quartiers, 156 p.
|
Y
10719 à 16022G |
Scellés
apposés par des commissaires au Châtelet (xviie-xviiie s.).
Index dact. des noms de personnes, par É. Campardon,
1870-1890, révisé par H. Gerbaud, 1984, 15 vol.
[a 472, b 418.]
Cet
index, à l'origine sur fiches manuscrites, a été
dactylographié ; les noms de femmes mariées
ou de veuves, autrefois indexés au seul nom de leur mari,
y apparaissent aussi maintenant comme vedettes secondaires.
Il comprend également le dépouillement de scellés
et inventaires après décès relevés
dans les fonds de la Prévôté de l'Hôtel
(V 3 88 à 92) et du baillage de
l'Arsenal (Z 1 M 34 à 39) ainsi
que dans la sous-série Z 2 (juridictions
ordinaires royales et seigneuriales). Il n'est pas exhaustif
pour la série Y, Émile Campardon n'ayant relevé
que les principaux scellés conservés entre les
cotes Y 10719 et Y 16022G. Sous chaque
rubrique sont indiqués le nom de la personne décédée,
la date et le lieu du scellé ; les cotes de renvois
sont parfois sujettes à caution, car cet index a été
rédigé avant la cotation définitive de
la série Y : il est donc prudent de vérifier
à l'aide de la date du scellé qui est exacte
la cote de celui-ci dans le Répertoire numérique
des Archives du Châtelet de Paris. Série Y,
par H. Stein. Bien qu'imparfait, cet index demeure utile pour
le xviie et le début du xviiie siècle ;
si l'on recherche un scellé, dont on connaît approximativement
la date, apposé entre 1720 et 1790, on se reportera,
toutefois, de préférence, à l'instrument
de recherche cité ci-dessous.
|
n |
Scellés
apposés par les commissaires au Châtelet (1720-1790).
Voir les anciens registres des déclarations d'appositions
de scellés par les commissaires au Châtelet, côtés
Y 5209 à 5219. [a 471, b 417.]
Ces anciens répertoires,
chronologiques, couvrent les années 1720 à 1790,
exclusivement. Sous chaque jour, sont indiqués, dans
la marge, le nom du commissaire, puis le nom du défunt
et le lieu du scellé. Pour connaître la cote actuelle
du scellé, il convient, une fois muni du nom du commissaire
et de la date du scellé, de se reporter à l'index
et au répertoire proprement dit du Répertoire
numérique des Archives du Châtelet. Série
Y, par H. Stein.
|
l |
Procès-verbaux
d'inhumation et scellés après décès
des juifs au XVIIIe s. Voir Documents sur les Juifs à
Paris au XVIIIe siècle, actes d'inhumation et scellés
recueillis par P. Hildefinger, Paris, 1913, in-8°, VIII-290
p. |
GREFFE CIVIL
Y 17624
à 18602. |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 210-213.
|
PRÉVÔTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
Y 18603 à
18800. |
Présentation
détaillée par Y. Lanhers, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 214.
|
Y 18610 à
18781. |
Dépôts et informations
faits au greffe du prévôt d'Ile-de-France (1735-1791).
Voir les registres d'enregistrement des procédures
apportées au greffe, cotés Y 18783 à
18787.
Ces registres peuvent servir
de répertoires chronologiques aux dépôts
et informations, ceux-ci étant eux-mêmes classés
à la date de dépôt au greffe ; en
marge des registres sont indiqués, en outre, les lieux
des délits.
|
|