Arrêts et Jugés, à l'exclusion des Lettres (1319-1427).

Voir les listes des noms des parties, placées en tête des Arrêts et des Jugés de chaque session. Un numéro de référence est indiqué en face des noms, qui se retrouve en tête des actes eux-mêmes. A partir de 1427 (X ^1A 66), ces listes ne sont plus données régulièrement ; elles réapparaissent entre 1472 et 1479, dans les registres d'Arrêts et Jugés, cotés X ^1A 107 à 113 (voir ci-dessus, p. 219).

Jugés : arrêts expédiés (1680-1789).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787. Voir ci-dessus, p. 216. Dans ces registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, la mention « jugés » renvoie aux Jugés. Après septembre 1779, date après laquelle les jugés ne sont plus enregistrés, on se référera aux minutes correspondantes (X ^1B 579 à 596).

Registres du conseil et des Plaidoiries réunis (1364-1394), puis du Conseil (1400-1636).

Voir la « Table alphabétique des matières des Olim et des registres du Conseil et du Conseil secret du Parlement de Paris », par l'avocat Vincent, xvii^e s., cotée U *777 ¹ à *777  ⁴. [inv. 1104.] Cet instrument de recherche, de peu d'intérêt pour les Olim (X ^1A 1 et 2) en raison de la publication d'E. Boutaric, est utile pour les registres du Conseil et du Conseil secret jusqu'au milieu du xvii^e siècle (X ^1A 1469 à 2113 et X ^1A 8387 et 8388) ; sous chaque mot-matière sont données, dans l'ordre chronologique, de brèves analyses des arrêts retenus ainsi que leurs dates : cette dernière mention permet de retrouver aisément les cotes des arrêts à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X. Un index des mots-matières des quatre volumes de cette table a été publié par J. Meurgey, dans Un table des Olim et des registres du Conseil du Parlement de Paris composée par l'avocat Vincent au début du XVII^e siècle, Patris, 1929, in-8°, p. 135-159 : bien que choisis en fonction d'un point de vue essentiellement juridique, ces mots-matières comportent quelques noms de personnes (familles parlementaires) et d'établissements religieux ou de communautés. Tome I : Aage Consignations ; tome II : Consignations-Huissier ; tome III : Huissier-Présent ; tome IV : Présent-Yerre.

Registres du conseil et des Plaidoiries réunis (1364-1394), puis du Conseil (1400-1636).

Voir la « Table par noms de matières de la collection d'extraits des registres du Parlement connue sous le nom de collection Penthièvre », xviii^e s., cotée U *490 et *491. [a 423, b 372.] Cet instrument de recherche est une table partielle (jusqu'en 1648) des extraits des registres des Olim (X ^1A 1 à 4), du Conseil (^1 A 1469 à 2113) et du Conseil secret (X ^1A 8387 et 8388), dits Collection Penthièvre, conservée à la Bibliothèque de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Paris (la collection Penthièvre comprend 223 volumes d'extraits, 11 volumes de tables et un volume de table des tables). Cette table est rédigée de manière similaire à la table de l'avocat Vincent, mais avec, en outre, des références aux volumes d'extraits, elle peut la compléter utilement. Tome I : A-G ; tome II : H-V.

Registres du Conseil et des Plaidoiries réunis (1364-1394), puis du Conseil (1400-1636).

Voir la « Table analytique raisonnée des registres du Parlement de Paris de 1254 jusqu'à 1655 », par le greffier Delisle, xvii^e s., cotée U *451 à *457. [a 432, b 384.] Cette table à rapprocher, par sa conception, de la table méthodique des matières de la Collection Le Nain, mais elle ne se réfère qu'aux Olim (X ^1A 1 à 4) et aux registres du Conseil (X ^1A 1469 à 2113) et du Conseil secret (X ^2A 8387 à 8390). Elle est divisée en sections, chapitres et paragraphes de mots-vedettes et de mots-matières, tous dans l'ordre alphabétique, avec des analyses ou des extraits des arrêts ; elle est utile pour toute recherche sur une institution précise. Tome I : A-D ; tome II : D-H ; tome III : H-Paris ; tomes IV-V : Parlement de Paris ; tome VI : Parlement-R ; tome VII : R-V.

Registres du Conseil (1500-1598).

Voir la « Table alphabétique des choses remarquables contenues dans les registres du Conseil du Parlement du xvi^e siècle », attribuée à l'avocat général Jérome Bignon,xvii^e s., cotée U *492. [a 434, b 387.] Cette table comporte également des analyses des arrêts, qui sont datés ; elle est utile pour une recherche circonscrite au xvi^e siècle.

Conseil : arrêts expédiés (1680-1790).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787. Dans ces registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, des mentions « sur requête », « instance » ou « défaut » renvoient aux registres du Conseil. Après janvier 1776, date après laquelle les arrêts du Conseil ne sont plus enregistrés, on se référera aux minutes correspondantes (X ^1B 4005 à 4363).

Plaidoiries : arrêts expédiés (1680-1790).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787. Dans ces registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, la mention « audience » renvoie aux registres des Plaidoiries. Après octobre 1774, date après laquelle les arrêts des Plaidoiries ne sont plus enregistrés, on se référera aux minutes correspondantes (X ^1B 8451 à 8846).

Registres du Conseil secret (1636-1648).

Voir les tables des matières de l'avocat Vincent et de la collection d'extraits dite collection Penthièvre, cotées U *777 ¹ à *777 ⁴ et U *490 et *491. [inv. 1104 ; a 423, b 372.] Voir ci-dessus, rubrique « X ^1A 1469 à 2113. »

Registres du Conseil secret (1636-1555).

Voir la « Table analytique raisonnée des registres du Parlement de Paris de 1254 jusqu'à 1655 », par le greffier Delisle, cotée, U *451 à *457. [a 432, b 384.] Voir ci-dessus, rubrique « X ^1A 1469 à 2113 ».

Lettres de provisions d'offices, de dispenses ou vétérances et des réceptions au Parlement de Paris, conservées dans les registres (et minutes) du Conseil secret (septembre 1669-1790). Inv. méthodique ms., par A. Grün, 1858, v-95 p.[a 446, b 375.]

Cet instrument de recherche est un inventaire méthodique et analytique par natures d'offices (avocats généraux, conseillers, etc.), puis dans l'ordre alphabétique des noms de personnes, des lettres de provisions d'offices, etc., conservées dans le Conseil secret (registres X ^1A 8396 à 8601 : 1669-1786 : minutes X ^1B 8984 à 8991 : 1786-1790) et les Lettres patentes et Ordonnances (registres X ^1A 8667 à 8843 : 1669-1785 ; minutes X ^1B9078 à 9084 : 1785-1790) ainsi que dans la sous-série V ¹ (Grande Chancellerie) ; il est muni d'un index général des noms de personnes. La rédaction de cet inventaire étant antérieure à la cotation définitive de la série X, il convient d'ajouter le chiffre 11 aux cotes mentionnées pour obtenir les cotes actuelles de renvois aux registres du Conseil secret ou des Lettres patentes et Ordonnances. Pour les cotes de renvois aux minutes (à compter de juin 1786 pour les actes du Conseil secret et d'avril 1785 pour les Lettres patentes), la mention « enregistré le ... » permet d'établir qu'il s'agit des minutes des Lettres patentes et Ordonnances : la date d'enregistrement permet alors d'identifier aisément la cote actuelle de la minute à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X. Si cette mention ne figure pas dans l'inventaire, il s'agit de minutes du Conseil secret. Dans l'esprit de son auteur, cet inventaire était destiné à compléter le registre U *989 « Extraits et analyses des registres du Parlement de Paris relatifs aux officiers de la Cour (règlements, élections, nominations) du xiii^e siècle jusqu'en 1669 », qui comporte, dans sa plus grande partie, un relevé chronologique des réceptions aux divers offices du Parlement ; ce dernier répertoire est toutefois d'un intérêt limité car les cotes mentionnées ne sont pas celles des registres originaux (Olim, Jugés, Plaidoiries, Conseil, etc.) mais celles d'une collection de copies.

Conseil secret : arrêts expédiés (1680-1790).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787. Dans ces registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, la mention « officier » renvoie aux arrêts du Conseil secret (réceptions d'officiers de la Cour). Après mai 1786, date après laquelle les arrêts du Conseil secret ne sont plus enregistrés, on se référera au minutes correspondantes (X ^1B 8984 à 8991).

Arrêts expédiés du Conseil secret rendus à la requête du Procureur général ou dans lesquels il est partie (1780-1790).

Voir le registre d'entablement d'expéditions d'arrêts du Conseil secret, coté X ^2A 1389. Ce registre d'entablement, classé par erreur dans la sous-série X ^2A (registres du Parlement criminel), ne concerne que les arrêts du Conseil secret, donc rendus en matière non contentieuse, et à la requête du Procureur général. Pour chaque arrêt classé dans l'ordre chronologique de son expédition, une analyse succincte est donnée ; à droite figure sa date précise : cette mention permet de retrouver aisément l'arrêt recherché, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, dans les registres du Conseil secret de 1780 à mai 1786 (X ^1A8581 à 8601), puis après cette date (après laquelle les arrêts du Conseil secret ne sont plus enregistrés) dans les minutes correspondantes (X ^2A 8984 à 8991).

Registres des Lettres patentes et Ordonnances : actes royaux et autres enregistrés par le Parlement (1337-1715).

Voir G. Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil ou abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances, avec la date de leur enregistrement..., Paris, 1715; 2 vol. in-folio. Inventaire chronologique et analytique constitué, notamment à l'aide des registres de Lettres patentes et Ordonnances du Parlement de Paris. Les cotes anciennes de renvois à ces registres (nième volume des Ordonnances de tel roi, coté...) sont facilement identifiables grâce à la table de concordance citée ci-dessus dans Instruments de recherche généraux, rubrique« X ^1A 8602 à 8843 »; p 220. Volume 1 : 987-juillet 1589 ; volume 2 : Août 1589-mars 1715. Index des noms de matières de l'ensemble de la Compilation, en tête du second volume. On trouvera également de nombreuses compilations et tables manuscrites des registres de Lettres patentes et Ordonnances du Parlement de Paris dans la série U (U *440 à *445, U *592 à *609) et à la Bibliothèque nationale, Département des manuscrits, notamment mss fr. 18370 à 18405, 16440 à 16451, 16497 à 16504.

Lettres de provisions d'offices, de dispenses ou vétérances et des réceptions au Parlement de Paris, conservées dans les registres (et minutes) des Lettres patentes et Ordonnances (septembre 1669-1790). Inv. méthodique ms., par A; Grün, 1858, v-95 p. [a 446, b 375.]

Voir ci-dessus, rubrique « X ^1A 8396 à 8601 ». La rédaction de cet instrument de recherche étant antérieure à la cotation définitive de la Série X, il convient d'ajouter le chiffre 11 aux cotes mentionnées des registres pour obtenir les cotes actuelles. Après mars 1785, date après laquelle les lettres patentes et ordonnances ne sont plus transcrites, on se référera aux minutes correspondantes (X ^1B 9078 à 9084).

Lettres patentes et ordonnances expédiées (1680-1790).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787. Dans ces registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, la mention « Patentes » renvoie aux Lettres patentes et Ordonnances. Après mars 1785, date après laquelle les lettres patentes et ordonnances ne sont plus transcrites, on se référera aux minutes correspondantes (X ^1B 9078 à 9084).

Lettres d'état contenues dans les anciens registres du greffe (1328-1350).

Voir J. Viard, Lettres d'état enregistrées au Parlement sous le règne de Philippe VI de Valois (1328-1350), dans Annuaire-Bulletin de la Société de l'histoire de France, t. XXXIV, 1897, p. 193-267 et t. XXXV, 1898, p. 177-274 (tiré à part, in-8° 172 p.). Inventaire analytique dans l'ordre chronologique reconstitué des lettres d'état conservées dans X ^1A 8844 à 8848 et au Département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, ms. fr. nouv. acq. 7990, pour les années 1328-1350. Index des noms géographiques et de personnes.

Conclusions du Procureur général (1612-1618).

Voir M. Dillay, Conclusions du Procureur général au Parlement de Paris relatives à la vérification et à l'enregistrement des lettres patentes (Quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII), dans Revue historique de droit français et étranger, 4^e série, t. XXXIII, 1955, p. 255-266. [inv. 1105.] Inventaire analytique de 41 conclusions, pour les années 1612-1618, extraites des registres X ^1A 8858 à 8864.

Testaments enregistrés au Parlement de Paris et exécutions testamentaires (1400-1421).

Édition partielle par A. Tuetey, Testaments enregistrés au Parlement de Paris sous Charles VI, Paris, 1880, in-8°, 464 p. [Extrait du tome troisième des Mélanges historiques. Choix de documents (Collection de documents inédits sur l'histoire de France)]. Édition partielle d'après le registre original X ^1A 9807 et les extraits conservés au Département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, Collection Moreau, n° 1161 et 1162. Index chronologique de tous les testaments, édités ou non, en tête de l'édition. Il existait deux autres registres de testaments, aujourd'hui perdus, dont des extraits ont été réunis au début du xvii^e siècle par Fr. Blanchard (Bibl. nat., ms. lat. nouv. acq. 184) : voir M. Nortier, Recueils perdus de testaments enregistrés au Parlement de Paris, dans Bibliothèque de l'École des Chartes, t. CXIII, 1955, p. 185-193.