SÉRIE V
GRANDE CHANCELLERIE
ET CONSEIL
(INSTITUTIONS ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES)
V 5.
GRAND CONSEIL
Instruments de recherche généraux
V 5
1 à 1327. |
Présentation
détaillée par J.-P. Laurent, dans Guide des recherches
dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 27-64
|
V 5
1 à 1327. |
Série V.
Grande chancellerie et Conseil. Tome premier : sous-série
V 1 à V 6 et V 8.
Rép. num., par Ém. Campardon, J.-P. Brunterc'h,
F. Hildesheimer, avec la collaboration de G. Jubert, Paris,
2000, in-8°.
Instrument de
recherche commun aux différentes sous-séries.
Il remplace l'ancien répertoire manuscrit d'E. Campardon
de 1888 [a 396, b 347].
|
V 5
*1040 à *1058, *1224 à *1280. |
Actes royaux et
pontificaux transcrits dans les registres d'arrêts (1483-1555).
Registres de transcription d'actes royaux et pontificaux (1555-1790).
Inv. anal. ms. sur fiches dans l'ordre alphabétique des
noms géographiques, de personnes et des principales matières,
par P. Guérin et H. Furgeot, 1876 et 1881, complété
par J.-P. Laurent, 1982 : env. 7 500 fiches.
[a 410, b 358.]
Cet inventaire
est complété par des dépouillements de
V 5 6 à 9, 12, 14, 19, 25, 30, 33,
37 à 40, d'une part, d'extraits du XVIIIe siècle
conservés sous les cotes U 624 à 630, d'autre
part.
|
V 5
*1287 à *1292. |
Registres des procès-verbaux
de saisies réelles [1680-1769]
Voir les tables
des procès-verbaux de saisies réelles, en fin
de chaque registre. Ces tables donnent, pour chaque procès-verbal
de saisie réelle, classé dans l'ordre chronologique
de son enregistrement, les noms du requérant et de
la partie saisie, la nature du bien saisi et sa localisation,
avec renvoi au folio correspondant du registre.
|
V 5
*1316 à *1321. |
Registres de transcription
des provisions d'offices (1654-1789).
Index ms. sur
fiches des noms de personnes : fichier fondu dans celui
de V 5 *1040 à *1058, *1224 à
*1280, cité ci-dessus
|
Instruments de recherche sélectifs
V 5
680 à 903. |
Procès-verbaux
en matière civile, minutes [1705-1790] Voir les répertoires
des procès-verbaux en matière civile, cotés
V 5 1311 et U 1001. [b 360
et 361.]
Le premier répertoire,
coté V 5 1311, couvre les années
1681 (mai) à 1747 (juillet) ; le second, coté
U 1001 et formé de deux cahiers disjoints par
méprise du premier, couvre les années 1747 (août)
à 1790 (septembre). Ces répertoires donnent,
pour chaque procès-verbal classé à la
date de son enregistrement, une analyse plus ou moins détaillée
(se réduisant même, des dernières années
du xviie siècle à 1738 environ,
aux seules mentions du demandeur et, dans la marge, du commissaire),
ainsi que sa date propre : cette indication permet de
rétablir aisément à l'aide du répertoire
numérique de la sous-série V 5,
la cote actuelle du procès-verbal classé à
sa date avec les autres minutes, d'arrêts d'audience
ou sur rapport.
|
V 5
693 à 778. |
Principaux arrêts
sur rapport, minutes (1711-1741). Voir le « Répertoire
chronologique des arrêts sur rapport du 23 mars 1711
au 7 mars 1741 », coté V 5
974 bis. [a 411, b 359.]
Ce répertoire
ancien donne, pour chaque arrêt sur rapport classé
dans l'ordre chronologique, outre sa date, les noms des parties
et, dans la marge, les noms du rapporteur et du greffier qui
a écrit la minute. Pour connaître les cotes actuelles
de ces arrêts sur rapports groupés en une seule
suite chronologique de 1709 à 1791 avec les autres
minutes, d'audience ou de procès-verbaux en matière
civile, il convient de se reporter au répertoire numérique
de la sous-série V 5.
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V 5
*1040 à *1091, *1224 à *1276. |
Registres de transcription
d'arrêts (1483-1594) et registres de transcription d'actes
royaux et pontificaux (1555-1771).
Voir les Extraits
des registres du Grand Conseil dits Collection Delier, cotés
U *624 à *661. Ces 38 volumes d'extraits se répartissent
en deux séries chronologiques : la première
(U *624 à *633) correspond aux 52 premiers registres
de transcription d'arrêts (V 5 *1040
à *1091, années 1483-1594) ; la seconde
(U *634 à *661), aux registres de transcription d'actes
royaux et pontificaux enregistrés de 1555 à
1771 (V 5 *1224 à *1276). La première
série est particulièrement précieuse
car elle constitue un véritable inventaire sommaire
des registres d'arrêts antérieurs à 1595,
tels qu'ils étaient conservés dans la première
moitié du xviiie siècle ;
elle supplée ainsi aux pertes qui ne sont comblées,
pour les arrêts du Grand Conseil proprement dits, par
les minutes correspondantes, qu'à partir de l'année
1541 et pour les actes royaux, par des registres particuliers,
qu'à partir de l'année 1555. La seconde série
contient, en outre, volume par volume, une table chronologique
des actes royaux enregistrés au Grand Conseil.
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V 5
*1040 à *1222, *1224 à *1267. |
Registres de transcription
d'arrêts (1483-1682) et registres de transcription d'actes
royaux et pontificaux (1555-1754). Voir les Extraits des registres
du Grand Conseil, disposés en séries méthodiques
[faisant partie de la Collection Delier], cotés U *611
à *623. [b 357.]
Ces extraits
sont répartis en 6 séries méthodiques :
vol. I-II (U *611 et *612) : Affaires personnelles au
Grand Conseil ; vol. III-VIII (U *613 à *618) :
Affaires concernant le public ; vol. IX (U *619) :
Avis donnés au Roi ; vol. X-XI (U *620 et *621) :
Attributions, évocations et renvois vol. XII (U
*622) : Grand Conseil pendant la Ligue (1589-1594) ;
vol. XIII (U *623) : Prévôté de l'Hôtel.
Dans chaque série, les copies ou extraits sont rangés
dans l'ordre alphabétique des matières ;
les dates inscrites dans les marges ( s'agissant d'un acte
royal, la date indiquée n'est pas celle de l'acte lui-même,
mais celle de l'arrêt d'enregistrement au Grand Conseil)
permettent, quand le registre de transcription correspondant
n'a pas été perdu, de retrouver aisément
l'acte recherché dans le registre lui-même, après
en avoir identifié la cote actuelle à l'aide
du répertoire numérique de la sous-série
V 5.
|
V 6.
CONSEIL PRIVÉ
Instrument de recherche généraux
V 6
1 à 1527. |
Présentation
détaillée par M. Antoine, dans Le fonds du Conseil
d'État du Roi aux Archives nationales. Guide des recherches,
p. 59-62 |
V 6
1 à 1527. |
Série V.
Grande chancellerie et Conseil. Tome premier : sous-série
V 1 à V 6 et V 8.
Rép. num., par Ém. Campardon, J.-P. Brunterc'h,
F. Hildesheimer, avec la collaboration de G. Jubert, Paris,
2000, in-8°.
Instrument de
recherche commun aux différentes sous-séries.
Il remplace l'ancien répertoire manuscrit d'E. Campardon
de 1888 [a 396, b 347].
|
V 6
1 à 12. |
Minutes d'arrêts
(1579-1608). Index ms. sur fiches des noms géographiques
et de personnes, par E. Martin-Chabot et Ch. Samaran, 1909-1925 :
env. 13 000 fiches. [a 418, b 364.]
Cet
index est actuellement divisé en 5 fichiers ;
1er fichier : V 6 1 à
5 ; 2e fichier : V 6
6 à 9 ; 3e fichier : V 6
10 ; 4e fichier : V 6
11 ; 5e fichier : V 6
12. Les fichiers correspondant à V 6
6 à 12 comportent pour chaque arrêt, une courte
analyse. Cet index sera périmé lors de la parution
de l'index de l'Inventaire des arrêts du Conseil
privé (règnes de Henri III et de Henri IV),
cité ci-dessous.
|
V 6
1 à 17, 1171 à 1188, 1221 à 1223. |
Arrêts du
Conseil privé (1578-1610). Inventaire des arrêts
du Conseil privé (règnes de Henri III et
de Henri IV), par Fr. Dumont, S. Berteau et E. Kustner,
Paris, 1969-1978, 2 vol. in-4° (Centre National de
la Recherche Scientifique). Tome I : Règne de Henri III,
1578-1589. Tome II : Règne de Henri IV ;
fascicule 1 : 1591-1602 ; fascicule 2 : 1603-1605 ;
fascicule 3 : 1606-mai 1608 ; fascicule 4 :
juin 1608-14 mai 1610.
Cet inventaire
analytique dans l'ordre chronologique reconstitué est
fondé non seulement sur le dépouillement des
minutes et des registres de transcription des arrêts
du Conseil privé ainsi que des minutes de résultats
de séances (V 6 1 à 17, 1171
à 1188, 1221 à 1223), mais aussi sur la recherche
de documents conservés dans d'autres séries
et sous-séries des Archives nationales (U 953,
V 2 7 à 10, V 4 4 à
8, V 5 1225 à 1228, V 7
526, X 1A 8636 à 8644, Collection Rondonneau
ADX) et à la Bibliothèque nationale (mss fr.
16218, 18157 et 18158, Collection Dupuy n° 857 et imprimés
de la série F contenant des arrêts du Conseil
d'État, des actes royaux et des arrêts du Parlement
de Paris) ; il utilise également divers recueils
de textes anciens. Deux volumes d'index sont en cours de publication
par le Centre d'étude d'histoire juridique.
|
V 6
976 à 1154. |
Minutes d'arrêts
(1753-1791). Voir les répertoires chronologiques et analytiques
sommaires des arrêts ou « registres d'affaires
jugées », cotés V 6
1243 à 1248. [a 415, b 363.]
Ces répertoires
anciens donnent dans l'ordre chronologique des arrêts,
le nom du rapporteur et le numéro d'ordre de la minute,
une courte analyse de l'arrêt comportant les noms des
parties et éventuellement la mention du jugement dont
il est demandé cassation, le nom de l'avocat, le lieu
de la décision du Conseil ; quelques quartiers
ou trimestres font défaut (il est à noter que
les quartiers manquant dans le registre V 6
1245, pour les années 1776 à 1780, se retrouvent
dans le registre suivant V 6 1246). Pour connaître
la cote actuelle d'un arrêt recherché, il convient,
une fois muni de sa date, de se reporter au répertoire
numérique de la sous-série V 6.
|
V 6
1165 à 1168. |
Minutes d'arrêts
concernant les hôtels-Dieu, rendus par le Conseil en exécution
des édits de 1693 ordonnant l'union aux hôpitaux
des maladreries des ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de
Saint-Lazare [1695-1703]. Index ms. des noms des établissements
réunis, par A. Laget, G. Saige et A. Grün, 1864-1885,
IV-265 p. [a 417, b 365.]
Cet index est,
en fait, un véritable inventaire méthodique,
donnant pour chaque hôtel-dieu (ou maladrerie) classé
dans l'ordre alphabétique, le nom de l'hôpital
auquel il a été nouvellement réuni, la
date de l'arrêt d'union et la cote de celui-ci, éventuellement
la date d'enregistrement des lettres patentes dans les Parlements.
Il n'est malheureusement pas toujours complet par omission
de la cote où se trouve l'arrêt. Il a été
conçu sur le modèle d'un « État
des biens des ordres royaux militaires et hospitaliers de
Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, unis à
différents hôpitaux et hôtels-dieu »,
conservé sous la cote M 40, pièce n°2 ;
il existe en outre un autre état, imprimé au
xviiie siècle, paru sous le titre : État
général des unions faites des biens et revenus
des maladreries, léproseries, etc., s.l., 1705, in-4°,
204-80 p. [exemplaire de la bibliothèque des Archives
nationales, consultable sur autorisation, coté in-4°
H II 103].].
|
V 6
1171 à 1220. |
Registres de transcription
d'arrêts du Conseil, classés par quartiers (1600-1629).
Voir les inventaires ou états correspondants des minutes
d'arrêts, cotés V 6 1249 à
1251.
Ces inventaires
anciens donnent, dans l'ordre chronologique des arrêts,
les noms du rapporteur et des parties ainsi que le numéro
d'ordre de l'arrêt dans le registre correspondant ;
quelques quartiers ou trimestres font défaut. Pour
connaître la cote actuelle d'un arrêt recherché,
il convient, une fois muni de sa date, de se reporter au répertoire
numérique de la sous-série V 6,
à la rubrique « Registres d'arrêts
du Conseil par quartiers ».
|
Instrument de recherche sélectif
V 6
1 à 1064. |
Minutes d'arrêts
(xvie-xviiie s.). Voir les répertoires
chronologiques et numériques des arrêts par quartiers,
cotés V 6 1224 à 1242. [a 414,
b 367]
Ces
répertoires anciens donnent, par quartier ou trimestre
puis dans l'ordre chronologique des arrêts, les noms
du rapporteur et des parties ainsi que le numéro d'ordre
de la minute : V 6 1224 à 1229,
quartiers de janvier, années 1579 à 1775 ;
V 6 1230 à 1231 2,
quartiers d'avril, années 1595 à 1653 ;
V 6 1232 à 1242, quartiers de juillet,
années 1579 à 1768 ; les répertoires
correspondant aux quartiers d'octobre ne sont pas conservés.
Pour les années 1751 à 1753, des « Inventaires
ou états des minutes d'arrêts » des
quartiers d'octobre sont toutefois conservés sous la
cote V6 1253 : ils correspondent aux minutes cotées
V6 969, 970, 974 et 978. Des états similaires subsistent
également pour les quartiers d'avril 1715 à
1758 (V6 1252 et 1253), correspondant aux minutes d'avril,
mai et juin, comprises entre les cotes V6 835 et V6 993. Ces
états indiquent la date de l'arrêt et le numéro
d'ordre de la minute, les noms du rapporteur et de la partie
qui a demandé une expédition. Pour connaître
la cote actuelle d'un arrêt recherché, il convient,
une fois muni de sa date, de se reporter au répertoire
numérique de la sous-série V 6.
|
V 7.
COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL
V 7
1 à 526. |
Présentation
détaillée par M. Antoine, dans Le fonds du
Conseil d'État du Roi aux Archives nationales. Guide
des recherches, p. 63-76. |
V 7
1 à 526. |
Commissions extraordinaires du Conseil. Répertoire numérique imprimé (à paraître), par I. Aristide-Hastir, 2004.
Introduction
Répertoire
Index
Cet instrument de recherche remplace : le répertoire numérique de H. Stein, publié dans l' État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales, Paris, 1891, in-4°, colonnes 527-536 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Archives nationales). [ a 419, b 366.], et le répertoire manuscrit des articles V7 521 à 526, par E. Campardon, 1888, 1 p. [ a 396, b 347]).
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V 7
1 à 64. |
Rép. num.
détaillé dact., par Cl. Fages et B. Bedos, 1975,
21-112 p.
Répertoire
corrigeant et complétant celui de H. Stein, incomplet
et fautif ; momentanément interrompu, il est
destiné à couvrir l'ensemble de la sous-série
V 7.
|
V 8.
CONSEIL SOUVERAIN DE DOMBES
V 8
1 à 6. |
Série
V. Grande chancellerie et Conseil. Tome premier : sous-série
V 1 à V 6 et V 8.
Rép. num., par Ém. Campardon, J.-P. Brunterc'h,
F. Hildesheimer, avec la collaboration de G. Jubert, Paris,
2000, in-8°.
Instrument
de recherche commun aux différentes sous-séries.
Il remplace l'ancien répertoire manuscrit d'E. Campardon
de 1888 [a 396, b 347].
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V 8
1 à 6. |
Inv. anal.imp.,
publié dans : Humbert de Varax, Les archives
de la principauté et souveraineté de Dombes
(Ain). Répertoire des fonds, Bourg-en-Bresse, 1996,
416 p., p. 224-248.
Cet
ouvrage donne une bibliographie et une présentation
complète du fonds de la principauté de Dombes,
réparti aujourd'hui entre différentes séries
des Archives nationales et les archives départementales
de la Côte-d'Or et de l'Ain.
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V 8
1 à 6. |
Présentation
détaillé par S. Clémencet, dans Guide
des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime,
p. 61-64 |
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