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MINUTIER CENTRAL DES NOTAIRES DE PARIS

Présentation générale

Pour une brève présentation (historique, contenu, classement) Voir État général des fonds des Archives nationales, t. IV, p. 11-15.

- E. Coyecque, La loi du 14 mars 1928 sur les archives notariales et son application à Paris, dans Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. LXIII, p. 72-91.
Cette loi du 14 mars 1928, autorisant les notaires à déposer aux Archives nationales (pour Paris et la Seine) ou aux Archives départementales (pour les autres départements) leurs archives ayant plus de 125 ans de date, a permis la constitution du Minutier central. L'arrêté ministériel du 17 mai 1971 avait autorisé la libre communication des minutes et des répertoires de plus de cent ans d'âge. Cette disposition a été confirmée par la loi du 3 janvier 1979, qui a également mis ces documents au rang des archives publiques.

- Le Minutier central de Paris, Exposition de documents notariés, catalogue par E. Coyecque et J. Monicat, inauguration : 7 mai 1932, Archives nationales, Hôtel de Rohan, in-12, 64 p., 125 numéros.

- Vingtième anniversaire du plus grand minutier du monde, XXI décembre MCMXLVIII, compte rendu suivi d'un état sommaire de ce dépôt, discours par Ch. Braibant et le président Thibierge, Paris, 1949, in-12, 46 p., 91 numéros, II planches. Catalogue de l'exposition tenue à cette occasion, p. 19-35.

- Les archives notariales et le Minutier central parisien, numéro spécial du Gnomon. Revue internationale d'histoire du notariat, bulletin de liaison n° 18, mai 1980, 109 p.

- Andrée Chauleur, "Les archives notariales. Le minutier central des notaires de Paris", dans Histoire de la Justice, n° 6-9, 1995-1996, p. 69-111

 

Avertissement

Les inventaires, fichiers ou autres instruments de recherche du Minutier central ont été élaborés, le plus souvent, au cours de dépouillements de minutes notariales plus ou moins exhaustifs effectués

- soit dans un but thématique : ex. histoire littéraire, économique, de la musique, de l'art, types d'actes (inventaires après décès, tontines…) et portant sur des études notariales et des périodes précises,

- soit dans un but systématique avec l'analyse d'études notariales bien définies : ex. les documents antérieurs à 1500 de l'étude XIX…

Les fiches non retenues pour les grands inventaires thématiques destinés à l'impression, ainsi que celles qui ont été faites sur les sujets les plus divers au cours de ces dépouillements constituent les grands fichiers généraux chronologiques de la salle des inventaires.

Pour toutes recherches -en particulier celles portant sur des noms de personnes ou de lieux- il convient donc de consulter, non seulement ces fichiers généraux, mais aussi les fichiers spécialisés et les index des inventaires imprimés.

 

Instruments de recherche généraux
Listes et localisations des notaires

-Les notaires et leurs archives : la base ETANOT

- Cartes de localisation des études parisiennes

Dépouillements généraux de minutes notariales

 

 

- Réserve : 850 documents originaux extraits des liasses en raison de leur intérêt particulier, classés à part et consultables en microfilm. Inventaire dactylographié et index, par A. Chauleur et M. Durand.

XVe siècle

 

 

- xve siècle, minutes de l'étude XIX : Cl. Béchu, Fl. Greffe, I. Pébay, Minutes du xve  siècle de l'étude XIX. Inventaire analytique, tome 1, Paris, 1993, 893p.
Tome 2 (études VIII, XX et LXI), en préparation. Environ 4 000 fiches.

XVIe siècle

 

 

- xvie siècle, minutes : inventaire analytique sur fiches, manuscrites ou dactylographiées dans l'ordre des noms géographiques, de personnes, de professions et de matières, en cours. Environ 60 000 fiches.
Dépouillement exhaustif des études I (1577-1599), III (1509-1589), IV (1576-1577), VIII (1471-1518 et 1539-1547), LXVIII (1542-1546), XCIX (1564-1571) et CXXII (1500-1527). Dépouillement sélectif (actes ayant un intérêt pour l'histoire politique, économique, sociale, religieuse et de l'art ; contrats de mariage, testaments, inventaires après décès) de l'étude XIX (1465-1489, 1500, 1530-1549).

- ARNO 1551 : dépouillement informatique exhaustif des minutes de l'année 1551 du Minutier central des notaires de Paris en voie d'achèvement, soit environ 22 000 actes, sous la direction de R. Tournebise. Base multi-critères.
Informations retenues : numéro d'étude, cote d'archive, date, numéro d'ordre de l'acte sur la journée ; nature juridique ; objet et localisation de l'acte ; intervenants : noms, prénoms, titres, professions, lieux de profession, état civil, niveau de l'intervention, relations avec les autres intervenants.

- 1559-1577, minutes de l'étude XXXVI : E. Caron, A travers les minutes des notaires parisiens, 1559-1577, Paris, 1900, in-8°, 243 p.
Analyse de 963 actes qui, pour certains d'entre eux, ont disparu avant leur dépôt au Minutier central.

XVIIe siècle

 

 

- Minutes des xviie [et xviiie siècles] (principalement première moitié du xviie siècle) : inventaire analytique sur fiches, manuscrites ou dactylographiées dans l'ordre des noms de lieu, de personnes, de professions et de matières, en cours. Environ 170 000 fiches.
Dépouillement sélectif (actes ayant un intérêt pour l'histoire politique, économique, sociale et religieuse ; contrats de mariage, testaments, inventaires après décès) des études I à XXXVI, XXXIX, XLI, XLII, XLV, XLIX, LII, LIV, LXVIII, LXXIII, CV et CXXII.

- 1633-1647, minutes de l'étude LII : inventaire analytique sur fiches des minutes de 1633 à 1647. Environ 600 fiches dans l'ordre alphabétique des noms.

- RENO (1650), minutes des études I à XXXI  : dépouillement informatique des répertoires des études I à XXXI pour l'année 1650 qui concerne 14 000 actes (interrompu).
Seul est utilisable le tirage papier pour les études I à XIII qui indique chronologiquement le nom des parties, la nature des actes et parfois les professions.

- Année 1700 : dépouillement analytique des répertoires de l'année 1700 des études II, IX, XII à XVI, XVIII, XIX, XXIII, XXV, XXVIII, XXX à XXXIII et XXXVII par le cercle généalogique d'Ile-de-France, en vue de la constitution d'une base informatique.
Environ 11 000 actes, avec idication de leur nature et du nom des parties.

XVIIIe siècle

 

 

- [xviie] et xviiie siècles, minutes (principalement première moitié du xviie siècle) : inventaire analytique sur fiches, manuscrites ou dactylographiées dans l'ordre des noms de lieu, de personnes, de professions et de matières, en cours. Environ 170 000 fiches.
Dépouillement sélectif (actes ayant un intérêt pour l'histoire politique, économique, sociale et religieuse ; contrats de mariage, testaments, inventaires après décès) des études I à XXXVI, XXXIX, XLI, XLII, XLV, XLIX, LII, LIV, LXVIII, LXXIII, CV et CXXII.

- 1720-1737, minutes de l'étude XXIX : index informatique des minutes du 4 mars 1720 au 29 octobre 1737 (en raison de l'absence de répertoires), par Th. Boudignon. Tirage papier.
Informations retenues : noms, lieux, professions, nature des actes, dates.

- ARNO 1751 et ARNO 1761 : dépouillement informatique exhaustif des minutes des notaires au châtelet de Paris des années 1751 (près de 60 000 actes) et 1761 (près de 75 000 actes) du Minutier central des notaires de Paris, exception faite des tabellionages de banlieue : études XXXVII (Belleville), LXXIV (Batignolles-Monceau), CIII (Vaugirard), CIV (La Chapelle-Saint-Denis), CXIV (Neuilly et Montmartre), CXX (Gentilly), sous la direction de R. Tournebise. Base multi-critères.
Informations retenues : numéro d'étude, cote d'archive, date, numéro d'ordre de l'acte sur la journée ; nature juridique ; objet et localisation de l'acte ; intervenants : noms, prénoms, domiciles, titres, professions, lieux de profession, état civil, niveau de l'intervention, relations avec les autres intervenants.
De plus, pour Arno 1751, quatre “ sorties ” sont disponibles sous forme de microfiches :

· Une sortie chronologique, qui constitue l'inventaire proprement dit :
· Une sortie alphabétique par natures d'actes : numéro d'étude, cote d'archive, date ; nature juridique ; objet et localisation de l'acte.
· Une sortie alphabétique par noms de personnes : numéro d'étude, cote d'archive, date ; noms, prénoms, titre, niveau d'intervention ; nature juridique de l'acte.
· Une sortie alphabétique par professions : numéro d'étude, cote d'archive, date et numéro d'ordre de l'acte sur la journée .

- Études LII (1788-1791), LIX (1789-1791), LXV (1780-1793), LXXIV (1789), CIII (1789), CIV (1789), et CXV (1789), minutes : index informatique des minutes en raison de l'absence de répertoires, par Th. Boudignon. Tirage papier par noms de personnes et de lieux et par métiers. Informations retenues : noms, lieux, professions, nature des actes, dates.

XVIIIe-XIXe siècle

 

 

- Révolution et Premier Empire, minutes des études I à XXVII : inventaire analytique sur fiches manuscrites dans l'ordre des noms de personnes ; environ 1 350 000 fiches, en cours.
Dépouillement exhaustif des études I à XXVII (pour les études I à XXI, ce sont les dates extrêmes des répertoires chronologiques des notaires ayant exercé pendant la Révolution et le Premier Empire, qui ont été retenues ; or, ces répertoires peuvent commencer avant 1789 et s'achever après 1815 ; un tableau dactylographié récapitulatif, par Th. Boudignon, indique, pour chacune de ces études, les limites chronologiques précises des dépouillements ; pour les études XXII à XXVII, seules les dates extrêmes -1789 et 1815- ont été (ou seront) prises en compte.

- ARNO 1851 : dépouillement informatique exhaustif des minutes de l'année 1851 du Minutier central des notaires de Paris (environ 60 000 actes), sous la direction de R. Tournebise.
Informations retenues : numéro d'étude, cote d'archive, date, numéro d'ordre de l'acte sur la journée ; nature juridique ; objet et localisation de l'acte ; intervenants : noms, prénoms, adresses, titres, professions, adresses, lieux de profession, état civil, niveau de l'intervention, relations avec les autres intervenants.

-
1883-1886, minutes de l'étude VII : reconstitution du répertoire des minutes de 1883 à 1886 (en déficit), par J. Jouy.

 

Instruments de recherche concernant d'autres documents que les minutes

- xviiie-xixe siècles, mélanges : inventaire analytique dactylographié par C. Béchu-Bénazet, 1985, 365-121 p.
Cet inventaire, rédigé à partir d'un ancien index, concerne les plus anciens dossiers de clients des notaires, qui ont été rangés à la suite des minutes de chaque étude dans des liasses spéciales intitulées “ Mélanges ” ; il est complété par une liste des terriers contenus dans ces “ Mélanges ” ainsi que par un index des noms géographiques, de personnes et de matières.

- xvie-xixe siècles, placards et affiches : inventaire analytique dactylographié, par E. Coyecque et M. Jurgens-Connat, 1945, revu et augmenté par M.-P. Sialom, 1984, 110 p.

Inventaire de placards et affiches prélevés dans les fonds des études où ils servaient généralement à envelopper les liasses. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. Classement dans un ordre méthodique en 8 séries :

- série 1 : Assemblées ;
- série 2 : Actes de l'autorité publique ;
- série 3 : Finances ;
- série 4 : Agriculture, commerce, industrie ;
- série 5 : Notaires et commissaires-priseurs ;
- série 6 : Enseignement supérieur, Beaux-Arts ;
- série 7 : Religion ;
- série 8 : Ventes et adjudications.

- xviie et xviiie siècles, sceaux figurant sur les actes déposés pour servir aux tontines : inventaire analytique manuscrit sur fiches dans l'ordre des noms de personnes, environ 900 fiches réparties en deux fichiers : l'un avec la description des armoiries (600 fiches), l'autre avec les dessins de celles-ci (300 fiches).