V⁸. CONSEIL SOUVERAIN DE DOMBES

 

 

 

La sous-série V⁸ conserve une petite partie des archives de la principauté souveraine de Dombes, qui ne fut réunie au royaume de France qu’en 1762, lorsque le comte d’Eu, dernier prince souverain de Dombes, échangea sa principauté contre le duché de Gisors et d’autres terres situées en Normandie.

 

Le Conseil souverain de Dombes était le conseil d'État et privé du prince de Dombes. Il rendait, à la requête des sujets du prince, des arrêts sur des affaires analogues à celles qui étaient portées au Conseil du roi de France.

 

On trouve une bibliographie et un état complet des archives de la principauté de Dombes, aujourd’hui réparties entre les Archives nationales et les archives départementales de l’Ain et de la Côte-d’Or, ainsi qu’un inventaire analytique de la sous-série V⁸, dans l’ouvrage suivant publié par les archives départementales de l’Ain :

 

Humbert de Varax, Les archives de la principauté et « souveraineté » de Dombes (Ain). Répertoire des fonds, Bourg-en-Bresse, 1996 (inventaire de la sous-série V⁸ : p. 224-248).

 

 

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V⁸ 1 à 5. Minutes d’arrêts rendus par le Conseil souverain. 1651-1762.

1. 1716-1729.

2. 1730-1736 (comprend également les arrêts concernant la manufacture de glace, 1699-1736).

3. 1740-1751.

4. 1752-1762.

5. 1651-1676.

 

V⁸ 6*. Registre d'enregistrement d'oppositions pour deniers, mises sur des charges et offices de la principauté. 1730-1762.