Cas particuliers
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La consultation de certains documents des Archives nationales est soumise à des contraintes particulières, destinées à garantir aux documents les meilleures conditions de conservation possible.
Documents en mauvais état
Au cours de leur histoire, les documents ont pu être soumis à différents aléas qui les ont fragilisés. Le cas le plus fréquent est celui des documents exposés à une humidité excessive, dans des locaux insuffisamment ventilés. Mais des reliures anciennes ont aussi pu souffrir, au contraire, d’une conservation prolongée dans des locaux trop secs. Ces articles sont alors signalés "en mauvais état" et leur communication est soumise à autorisation de la section responsable de la série concernée, qui veille notamment à ce que cette communication n’entraîne pas une aggravation de l’état matériel des documents. Une partie des documents concernés a été microfilmée ou numérisée, ce qui garantit aux chercheurs un accès rapide à l’information. Le programme de microfilmage ou de numérisation se poursuit, dans le but de réduire progressivement le nombre des articles dont la communication est soumise à autorisation. Si dans le cadre de vos recherches vous souhaitez consulter des documents notés en mauvais état et qui ne sont pas encore microfilmés ou numérisés, un formulaire de demande de consultation exceptionnelle est à votre disposition dans la salle de lecture du Caran. La réponse à votre demande exigera un examen attentif des documents concernés et peut demander quelques jours.
Ne soyez pas surpris d’une réponse négative : elle signifie que l’état matériel des documents interdit actuellement toute manipulation.
Pour savoir si l’autorisation sollicitée vous a été accordée, nous vous invitons, si vous disposez d’une carte de lecteur en cours de validité, et à vous connecter au formulaire de réservation en ligne. Puis à sélectionner " État de vos demandes en cours" et ensuite "Demandes d’autorisation/dérogation".
Si, en consultant des documents, vous constatez que ceux-ci sont en mauvais état, merci de le signaler.
Dossiers de naturalisation
Savoir si les dossiers dont vous avez demandé la communication sont disponibles en salle de lecture,
nous vous invitons, si vous disposez d’une carte de lecteur en cours de validité, à vous connecter au formulaire de réservation en ligne, puis à sélectionner « État de vos demandes en cours » puis « Demandes de consultation par extrait ».
Pour vous éviter de vous déplacer
il vous est possible de demander par courrier une photocopie du dossier :
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le coût forfaitaire est de 18 € par dossier, frais de port inclus, et sous réserve que l'état matériel du dossier en permette la photocopie.
Pour plus de renseignement sur la délivrance de photocopies de dossiers de naturalisation, et avant tout paiement, nous écrire.
Si vous recherchez des informations sur une procédure de naturalisation pour un motif administratif ou pour établir la preuve d’un droit, il vous est possible de vous adresser au bureau des recherches administratives.
Documents communiqués par « extrait »
Certains documents ou dossiers sont « extraits » de leur carton pour être communiqués, soit parce que leur état de conservation l’exige, soit pour éviter tout risque de mélange de pièces appartenant à des dossiers différents dans un même carton, soit parce que le carton comporte à la fois des documents librement communicables et d’autres qui ne le sont pas.
En ce cas, il sera demandé de remplir un formulaire de demande de consultation par « extrait », à votre disposition dans la salle de lecture . Le délai avant l’arrivée en salle de lecture des documents demandés varie en fonction de l’état matériel des documents et des tâches préparatoires nécessaires (par exemple, nouveau conditionnement, numérotage des pièces du dossier…). Il ne peut vous être précisé à l’avance.
Les extraits que vous avez demandés resteront à votre disposition pendant un délai de trois semaines ; après ce délai, ils seront rangés dans les magasins et ne pourront plus vous être communiqués, sauf nouvelle demande de votre part.
Savoir si les documents dont vous avez demandé la communication sont disponibles en salle de lecture, nous vous invitons, si vous disposez d’une carte de lecteur en cours de validité, à vous connecter au formulaire de réservation en ligne, puis à sélectionner « État de vos demandes en cours » et ensuite « Demandes de consultation par extrait ».
Cartes et plans
La consultation des cartes et plans se fait exclusivement du lundi au mercredi, de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance au 01 40 27 60 36.
Moulages de sceaux
Le service des sceaux conserve de nombreuses collections de moulages de sceaux des Archives nationales et départementales, et dispose de fichiers et de bases de données.
Les collections de moulages dites « Berry », « Bourgogne », « Champagne », « Clairambault », « Corpus des rois », « Corpus des villes », « Normandie », « Rouergue » et « Universités », ainsi que les instruments de recherche correspondants ou concernant les autres collections de moulages, se trouvent en libre accès dans la salle de lecture.
Pour la consultation des collections sigillographiques de moulages autres que celles énumérées ci-dessus, prendre rendez-vous au 01 40 27 63 08.