Les Archives nationales conservent des fonds privés, archives de personnes, de familles, de partis politiques, d’entreprises, de presse et d’associations, qui leur ont été confiés par leur propriétaire.
Conformément à l’article L. 213-6 du Code du patrimoine, les propriétaires peuvent soumettre la communication ou la reproduction des archives qu’ils ont données ou déposées à des conditions que les services d’archives sont tenus de respecter.
Si vous souhaitez déposer une demande d’autorisation de consultation d’archives privées non librement communicables, nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-après.
Celles-ci s’appliquent également à la consultation des papiers d’érudits (série AB XIX), des thèses de l’Ecole des Chartes (série AB XXVIII) et d’une partie des thèses et mémoires universitaires (série AB XLV).

Avant de vous déplacer aux Archives nationales
Avant toute consultation d’archives privées, il vous appartient de vérifier leurs conditions de communication dans les états sommaires des fonds d'archives privées Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous interroger par courriel, nous vous renseignerons.

Pour effectuer votre demande
Si la communication du fonds que vous souhaitez consulter est soumise à des restrictions, vous devez effectuer une demande d’autorisation. Pour cela, vous devez déposer au CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales site de Paris) ou nous adresser par courrier postal (les demandes transmises par courriel, ne comportant pas la signature de l’engagement de confidentialité, ne peuvent être acceptées) un formulaire comportant les informations suivantes ; votre identité, votre numéro de lecteur (si vous en avez un), un engagement de confidentialité signé, le motif de votre demande (sujet et nature de votre recherche), la cote précise et l’analyse des documents sur lesquels porte votre demande.
Dans le cadre d’une recherche universitaire, il est en outre recommandé de joindre une attestation de votre directeur de recherche.

> Téléchargez le formulaire de demande de consultation d'archives privées / pdf
Adresse postale
Archives nationales, Section des archives privées, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 PARIS Cedex 03

Conseils
Une autorisation de consultation d’archives privées ne peut être accordée que pour des articles ou des dossiers limitativement désignés dans la demande. Vous devrez impérativement mentionner dans votre demande la cote du ou des articles que vous désirez consulter. Pour cela, la consultation de les états sommaires des fonds d'archives privées n’est pas suffisante et il est indispensable que vous consultiez aussi les inventaires et répertoires plus détaillés. Si ceux-ci n’ont pas été publiés ou ne sont pas accessibles en ligne sur le site internet, cette première étape de votre démarche exigera dans la plupart des cas de votre part une visite au CARAN.
Les demandes d’autorisation rédigées uniquement à partir de l’État sommaire risquent de vous être retournées, afin que vous précisiez votre demande. Le fait qu’une demande porte sur un nombre élevé d’articles, voire sur la totalité d’un fonds, peut constituer un motif de rejet de celle-ci.
Limiter votre demande aux seuls articles utiles à la poursuite de votre travail de recherche.
Le formulaire de demande d’autorisation de consultation d’archives privées est destiné à être transmis au propriétaire du fonds. Si les documents que vous souhaitez consulter appartiennent à deux ou plusieurs fonds différents, nous vous demanderons de remplir un formulaire différent pour chaque fonds. Pour les thèses de l'école des chartes (AB XXVIII), vous devrez remplir un formulaire par thèse. Si vous êtes plusieurs à souhaiter consulter les documents sur lesquels porte votre demande, chacun d’entre vous devra déposer une demande d'autorisation séparée. Seules les 3 premières pages du formulaire sont à remplir par le demandeur, la 4e étant réservée aux ayants droit.

Délai d’obtention d’une autorisation
Le délai d’obtention d’une autorisation de consultation d’archives privées est déterminé par le délai de réponse du propriétaire du fonds. Les Archives nationales ne sont donc pas en mesure de s’engager sur ce délai. Si vous déposez une demande d’autorisation de consultation d’archives privées, nous vous conseillons de vous y prendre suffisamment à l’avance et, si vous habitez en dehors de Paris, de ne pas prévoir un déplacement avant d’avoir obtenu une réponse.

Durée de validité de l’autorisation
Les autorisations sont accordées en général pour une durée de 5 ans, mais certains propriétaires n'accordent d'autorisation de consultation que pour une période plus limitée (par exemple un an). La validité de l'autorisation de consulter une thèse de l'école des chartes (AB XXVIII) est d'un an seulement. L’autorisation qui vous aura été accordée ne pourra généralement être prolongée ou renouvelée qu’à la suite d’une nouvelle demande d’autorisation de votre part. Nous vous invitons à tenir compte de cette contrainte dans l’organisation de votre recherche et de ne déposer de demande que si vous pouvez effectivement vous déplacer dans le délai indiqué.

Modalités pratiques de consultation
Les autorisations de consultation sont strictement individuelles. Si vous venez au CARAN, après avoir obtenu une telle autorisation, accompagné d’un autre chercheur, il ne sera pas possible à celui-ci de consulter avec vous les documents faisant l’objet de l’autorisation. Les archives privées consultées sur autorisation ne peuvent être reproduites que si l’autorisation le mentionne expressément. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation de reproduire des documents, pour un usage privé exclusivement, n’oubliez pas de le préciser dans votre demande.

Rappel
Les documents sont fragiles. Il convient de les manipuler avec le plus grand soin et de respecter rigoureusement leur classement. En cas de déclassement manifeste, merci de le signaler au président de la salle de lecture.