Chevalement

Mines et mineurs de charbon

entre réalité et imaginaire

Créations, ventes et faillites

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Sous l´Ancien Régime, les mines appartiennent à la famille royale et à la noblesse.

Sous l´Empire, par la loi sur les mines du 30 avril 1810, le sous-sol devient propriété de l´État : pour l´exploiter, les propriétaires privés doivent obtenir des concessions. Celles-ci s´achètent et se vendent ; elles sont contrôlées par un corps spécial d´inspecteurs relevant du Conseil général des mines.

Des compagnies privées, propriétés des grandes familles, de la bourgeoisie industrielle et des banquiers, s´organisent donc, indépendantes les unes des autres.

La société des mines d´Aniche (département du Nord) est un exemple de ces compagnies privées, née à la fin du XVIIIe siècle. Son capital est principalement constitué par la vente d´actions : ses membres sociétaires participent donc à sa réussite.

Contrat d´association et statuts Société des mines d´Aniche : contrat d´association et statuts, 1773.ANMT, Fonds des HBNPC - Groupe de Douai, 1994 015 001 Société anonyme Société des mines d´Aniche : acte de société anonyme, 4 février 1830, et note relative à la transformation de la société civile des mines d´Aniche en société anonyme, 30 mars 1896.ANMT, Fonds des HBNPC - Groupe de Douai, 1994 015 001 Listes de sociétaires Société des mines d´Aniche : liste des sociétaires depuis 1773, et liste des sociétaires au 30 juin 1813.ANMT, Fonds des HBNPC - Groupe de Douai, 1994 015 005 Actions de la société des mines d´Aniche Société des mines d´Aniche : prospectus de vente de la moitié des actions de 1773 et circulaire de l´an VI, novembre 1797, et action du 22 mai 1781. ANMT, Fonds des HBNPC - Groupe de Douai, 1994 015 001 et 028

Acte d´acquisition Société de Fourchambault, Commentry et Decazeville : acte d´acquisition de la houillère de Commentry par messieurs de Brancas et Rambourg, 7 mars 1811.ANMT, Fonds de la Société de Fourchambault, Commentry et Decazeville, 59 AQ 533 Faillite de la Compagnie des houillères et fonderies de l´Aveyron Société de Fourchambault, Commentry et Decazeville : affiche et compte-rendu de séance déclarant la faillite de la Compagnie des houillères et fonderies de l´Aveyron, 1867. ANMT, Fonds de la Société de Fourchambault, Commentry et Decazeville, 59 AQ 543 Statuts Société de Fourchambault, Commentry et Decazeville : statuts de la Société nouvelle des houillères et fonderies de l´Aveyron, 1868.ANMT, Fonds de la Société de Fourchambault, Commentry et Decazeville, 59 AQ 545 DécretSociété de Fourchambault, Commentry et Decazeville : affiche du décret d´autorisation de réunion de plusieurs houillères au profit de la société anonyme de Commentry-Fourchambault, 14 août 1891. ANMT, Fonds de la Société de Fourchambault, Commentry et Decazeville, 59 AQ 542

La société de Fourchambault, Commentry et Decazeville (Aveyron) se développe progressivement au cours du XIXe siècle, par achats et regroupements successifs de petites compagnies privées.


Les compagnies privées fonctionnent sur le principe de sociétés par actions : les membres souscrivent à la société en achetant des actions. La compagnie fait ensuite fructifier le capital ainsi réuni, et reverse des dividendes aux actionnaires selon les bénéfices réalisés.

Bulletin de souscriptionFonds Louis Mercier : bulletin vierge de souscription à la société anonyme des mines de de houille de Ferques (Pas-de-Calais), 1898. ANMT, Fonds des HBNPC, 1994 059 211 Titre de bourseCollection Mondine Fabrer : titre de bourse de la société anonyme des mines d´anthracite de Sainte-Agnès (Isère), 1909. ANMT, Collection d´actions et d´obligations, 2004 041 005 Titre de bourseCollection Mondine Fabrer : titre de bourse des Charbonnages de Millau (Aveyron), 1925. ANMT, Collection d´actions et d´obligations, 2004 041 003

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