Le 18 novembre 2003
de 14 h 00 à 18 h 00
Centre des Archives du Monde du Travail
78, boulevard du Général Leclerc BP 405
59057 Roubaix
renseignements au : 01 44 07 02 33
Les dossiers de jeunes placés en institution
problème d’éthique et corpus inédit pour la recherche
Les dossiers de jeunes sont la plupart du temps conservés dans les établissements. Parfois les dossiers les plus anciens, devant céder la place aux nouveaux, ont disparu corps et biens. S’il y a normalement obligation de les garder in situ (ou de les verser à un service d’archives), et si de tels documents sont considérés comme archives publiques, force est de constater que jusqu’à aujourd’hui aucune politique d’ensemble n’a permis d’en assurer la conservation. Outre les énormes problèmes de place, la gestion d’un tel corpus pose des questions de confidentialité. Comment répondre par exemple, aux demandes formulées par les " anciens " ou leurs proches, voulant accéder à un dossier ? Du fait de la complexité de la législation sur ce thème, et faute d’une ligne d’action claire adoptée par l’ensemble des professionnels du secteur, les réponses sont données souvent au coup par coup, voire " à la tête du client ", par ceux qui en sont les détenteurs. La question de la consultation de ces dossiers par des personnes extérieures est elle aussi légiférée de façon stricte : l’arrêt du 10 janvier 1996 prononcé par le Conseil d’Etat précise les règles de communicabilité des dossiers individuels des pupilles qui sont constitués par les services de l’aide à l’enfance. L’application pratique d’une telle mesure, préconisant l’extraction de telle ou telle pièce ou l’occultation de telle ou telle mention, pose question. Pourtant, l’utilisation sous couvert d’anonymat de certains documents contenus dans ces dossiers, comme il a été fait récemment pour le centre d’exposition permanent " Enfants en Justice XIXe – XXe siècles ", ont montré la richesse et le caractère exceptionnel de ce corpus. Les rédactions retrouvées dans les dossiers d’observation du centre de Savigny sur Orge ont ainsi révélé ainsi l’existence " d’écrits de jeunes ", témoignages uniques en leur genre, sur les périodes de la guerre, de l’après-guerre, de l’Algérie, des blousons noirs…
Intervenants :
" Le dossier médico-pédagogique d'élève comme objet d'histoire : entre stratégies privées et stratégies publiques "
Animation visuelle :