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Formulaires

Les formulaires permettent de faciliter vos démarches avec les ANMT en vous évitant de vous déplacer. Vous pouvez les imprimer et les remplir pour nous les envoyer par voie postale.

Nous vous répondrons, lorsque cela s’avère nécessaire (notamment pour les demandes de consultation d’archives privées, les dérogations, les intentions de don et les commandes d’ouvrages vendues par les ANMT) dans les délais les meilleurs.

pdf(pdf 975 Ko) Contrat-type de dépôt révocable
pdf(pdf 089 Ko) Avenant au contrat de dépôt
pdf(pdf 103 Ko) Demande d'accès à un fonds d'archives privées n'appartenant pas à l'État
pdf(pdf 116 Ko) Demande de communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables
pdf(pdf 113 Ko) Demande de consultation exceptionnelle
réseravation de documents(pdf 854 Ko) Réservation de documents
pdf(pdf 1375 Ko) Lettre d'intention de don (modèle).
                      Pour remplir cette lettre, merci de vous reporter à cette notice explicative pdf(pdf 1798 Ko).

                      N'hésitez pas à nous contacter pour évoquer ensemble votre projet de don d'archives.