Nom du fonds :

Société nationale de construction aéronautiques de l’Ouest (S.N.C.A.O.)

Entrée :

99 AQ

Niveau de description :

Fonds

Fonds rattachés :

sans

Dates extrêmes :

1911-1959

Importance matérielle :

2 m.l. (31 unités documentaires)

Statut :

archives publiques (loi de nationalisation de 1936)

Modalités d'entrée :

dépôt de la S.NC.A.O en liquidation

Conditions d'accès :

immédiatement communicable

Instrument de recherche :

(pdf 62 Ko)

Inventaire par I. Brot.


Présentation de l'entrée :

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1960. Il s'agit d'un dépôt de la Société nationale de construction aéronautiques de l’Ouest (S.N.C.A.O.) en liquidation. Ayant été nationalisée en 1936, il s'agit d'archives publiques.

Ce fonds a été transféré au Centre des archives du monde du travail en 1995, sous le numéro d'entrée 1995 038.


Notice historique ou biographique :

La Société nationale de constructions aéronautiques de l'Ouest est constituée en janvier 1937 par apport des terrains, installations et personnel des sociétés Loire-Nieuport et Bréguet, en application de la loi du 11 août 1936 sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre. En avril 1941, elle est absorbée par la Société nationale de construction aéronautique du Sud-Ouest (SNCASO), résultant elle-même de la nationalisation et de la fusion de plusieurs sociétés (Avions Marcel Bloch, Blériot-Aéronautique, Lioré et Olivier, Société aéronautique du Sud-Ouest et Union corporative aéronautique) ; la SNCASO contribue à former en 1957 Sud-Aviation, entreprise absorbée par la Société nationale industrielle aérospatiale (SNJAS) le 1er janvier 1970.


Présentation du contenu :

99 AQ 1

Procès-verbaux des assemblées générales.

1936-1946

99 AQ 2 et 3

Procès-verbaux et dossiers des assemblées générales.

1940-1959

99 AQ 4 et 5

Procès-verbaux du conseil d'administration.

1939-1940

99 AQ 6

Procès-verbaux du comité de direction.

1939-1940

99 AQ 7

Procès-verbaux du conseil de liquidation.

1940-1959

99 AQ 8

Constitution de la société et augmentations du capital social ; apports de l'Etat.

1936-1939

99 AQ 9

Expropriation des sociétés Loire-Nieuport et Bréguet.

1936-1943

99 AQ 10

Exécution des marchés de l’État et commandes en cours au moment de la nationalisation ; travaux d'extension et d'amélioration financés par le gouvernement.

1937-1952

99 AQ 11

Liquidation de la société, impôts et dommages de guerre.

1939-1959

99 AQ 12

Journal.

1940-1958

99 AQ 13

Grand livre.

1942-1959

99 AQ 14

Livre de caisse.

1941-1959

99 AQ 14 bis

Bilans et pièces annexes.

1940-1959

99 AQ 15

Journal des titres.

1937-1955

99 AQ 16 et 16 bis

Certificats nominatifs d'actions de 500 francs.

1938-1955

99 AQ 17 et 18

Registres de paye.

1914-1921

99 AQ 19 à 27

Registres de paye des Etablissements Nieuport.

1911-1935

99 AQ 28 à 31

Registres de paye de la SNCAO et de la SNCASO.

1937-1947