Nom du fonds :

Caisse professionnelle de l’industrie semoulière

Entrée :

69 AS (1998 049)

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

sans

Dates extrêmes :

1937-1965

Importance matérielle :

6,60 m.l. (34 unités documentaires)

Statut :

archives publiques

Modalités d'entrée :

versement

Conditions d'accès :

selon le loi Archives 2008

Instrument de recherche :

(pdf 61 Ko)

Bordereau réalisé en 1972 et complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

Brochure thématique :

Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical


Présentation de l'entrée :

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1972, sous la cote 69 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels relatif à la Caisse professionnelle de l'industrie semoulière. Ces archives publiques concernent ses activités en l'Algérie en liaison avec la Caisse professionnelle de l'industrie meunière (68 AS, 1998 048).


Il a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 049.


Notice historique ou biographique :

La Caisse professionnelle de l'industrie semoulière est créé suite au décret du 17 juin 1938 relatif au contingentement des semouleries et à l'organisation de l'industrie semoulière


Présentation du contenu :


69 AS 1-15

Registres et documents comptables.

1940-1965

69 AS 16-32

Procès-verbaux, documentation, budgets (Comité professionnel et Caisse professionnelle), rapports de la Société fiduciaire continentale, ordres de paiement, situations comptables.

1944-1965

69 AS 33-34

Courrier (Alger et Paris).

1943-1965