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Nom du
fonds :
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Caisse
professionnelle de l’industrie semoulière
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Entrée :
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69 AS (1998 049)
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Niveau de
description :
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fonds
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Fonds rattachés :
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sans
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Dates extrêmes :
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1937-1965
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Importance
matérielle :
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6,60 m.l. (34 unités
documentaires)
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Statut :
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archives publiques
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Modalités
d'entrée :
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versement
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Conditions
d'accès :
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selon le loi Archives
2008
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Instrument de
recherche :
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 (pdf 61 Ko)
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Bordereau réalisé
en 1972 et complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée
d'études documentaires.
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Brochure
thématique :
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Les
archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical
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Présentation de
l'entrée :
Ce fonds est entré aux
Archives nationales Site de Paris en 1972, sous la cote 69 AS. Il a
été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de
Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du
versement du Service de liquidation des organismes
para-administratifs et professionnels relatif à la Caisse
professionnelle de l'industrie semoulière. Ces archives publiques
concernent ses activités en l'Algérie en liaison avec la Caisse
professionnelle de l'industrie meunière (68 AS, 1998 048).
Il a été transféré en
1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro
d'entrée 1998 049.
Notice historique ou
biographique :
La Caisse professionnelle
de l'industrie semoulière est créé suite au décret du 17 juin
1938 relatif au contingentement des semouleries et à l'organisation
de l'industrie semoulière
Présentation du
contenu :
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69 AS 1-15
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Registres et
documents comptables.
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1940-1965
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69 AS 16-32
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Procès-verbaux,
documentation, budgets (Comité professionnel et Caisse
professionnelle), rapports de la Société fiduciaire
continentale, ordres de paiement, situations comptables.
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1944-1965
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69 AS 33-34
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Courrier (Alger et
Paris).
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1943-1965
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