Nom du fonds :

Caisse professionnelle de l'industrie meunière

Entrée :

68 AS (1998 048)

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

1989 002

Chambre syndicale des meuniers du nord de la France

Dates extrêmes :

1939-1966

Importance matérielle :

27,60 m.l. (151 unités documentaires)

Statut :

archives publiques

Modalités d'entrée :

versement

Conditions d'accès :

selon la Loi Archives 2008

Instrument de recherche :

(pdf 95 Ko)

Bordereau de versement réalisé en 1972 et complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

Brochure thématique :

Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical


Présentation de l'entrée :

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1972, sous le numéro d'entrée 68 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement (n°760327) du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) relatif à la Caisse professionnelle de l’industrie meunière, organisme professionnel publique rattaché au Ministère de l'agriculture. Ce sont des archives publiques.


Ce fonds a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 048.


Notice historique ou biographique :

La Caisse professionnelle de l’industrie meunière, organisation professionnelle des exploitants de moulins, est créée en 1938 par le Comité professionnel de la meunerie pour compléter l'action de la Société immobilière et industrielle. Son but est de contribuer à l'assainissement de la situation de la meunerie française par l'application du décret de contingentement national promulgué en 1935.


La Caisse rachète les contingents de moulins et organise la cession des droits de mouture, laissant à la Société immobilière le soin du rachat des immeubles et du matériel. Son rôle consiste donc à racheter les contingents en vue de l’assainissement de la profession, action qui a permis la résorption de 4 322 contingents, soit une diminution de 48 % du nombre des entreprises de meunerie. Elle est dissoute le 5 juillet 1965 à compter du 1er janvier 1966. Elle est ensuite relayée par la Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière.


Présentation du contenu :


68 AS 001-036

Correspondance générale.

1960-1965

68 AS 036-042

Comptes bancaires, assurances.

1942-1966

68 AS 043-046

Bilans.

1939-1966

68 AS 047-054

Courrier et factures.

1940-1966

68 AS 055-116,

          142-143

Comptabilité.

1940-1966

68 AS 117-120

Courrier, documents comptables, documents d’administration.

1940-1965

68 AS 121-124,

           146-149, 152

Rachats des contingents de moutures.


68 AS 125-141, 153

Documents d’administration : rapports annuels, assemblées générales, conseils d’administration, comités de direction, comités régionaux.

1940-1966

68 AS 144-145

Relations avec le Groupement (puis Comité) professionnel de la meunerie.


68 AS 150-151

Suspension et radiations.

1941-1965