Nom du fonds :

Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires

Entrée :

67 AS (1998 047)

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

sans

Dates extrêmes :

1942-1964

Importance matérielle :

6 m.l. (26 unités documentaires)

Statut :

archives publiques

Modalités d'entrée :

versement

Conditions d'accès :

selon la loi Archives 2008

Instrument de recherche :

(pdf 67 Ko)

Bordereau de versement réalisé en 1972 et complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

Brochure thématique :

Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical


Présentation de l'entrée :

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1972, sous la cote 67 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement (n°76 0329) du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) relatif au Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires, organisme professionnel public rattaché au ministère de l'Agriculture. Ce fonds d'archives publiques se compose essentiellement de pièces comptables accompagnées de leur correspondance sur la période 1942-1964.


Il a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 047.


Notice historique ou biographique :

Le Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires est créé par la loi du 24 juin 1941 et les arrêtés du 31 janvier 1942 et 4 août 1951. C'est un organisme professionnel public qui produit des archives publiques. Son but est de coordonner la gestion des matières premières, la capacité des usines et de développer la consommation. Rattaché au ministère de l'Agriculture, il est présidé par un conseiller d’État et agit sous le contrôle d'un commissaire du gouvernement. Ses membres sont désignés par les syndicats des fabricants de pâtes alimentaires et les frais de fonctionnement sont couverts par une taxe professionnelle. Le comité est dissous le 31 janvier 1963.


Présentation du contenu :


67 AS 1-20

Comité professionnel de l’industrie des pâtes alimentaires (CIPA)

1942-1963

67 AS 21-26

Bureau du Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires (Alger)

1947-1964