Nom du fonds :

Comité central des armateurs de France

Entrée :

52 AS

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

sans


Dates extrêmes :

1898-1985

Importance matérielle :

135 m.l.

Statut :

archives privées

Modalités d'entrée :

dépôt

Conditions d'accès :

communicable sur autorisation

Instrument de recherche :

(pdf 245 Ko)

bordereau d'entrée par P. Etienne (classement et cotation provisoires)

Brochures thématiques :

Domaine maritime

Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical


Présentation de l'entrée :

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris sous la forme de deux dépôts successifs, en 1983 et 1986. Il a reçu la cote 52 AS. Il a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix, sous le numéro d'entrée 1998 043.


Notice historique ou biographique :

Fondé à Paris en 1903, le Comité Central des Armateurs de France (CCAF) est l'organisme professionnel patronal groupant, au plan national, l'ensemble des armateurs français.

Institué dans les termes de la loi du 21 mars 1884, son objet est l'étude et la défense des intérêts communs à l'ensemble de l'Armement qu'il représente tant auprès des Pouvoirs Publics et des organisations syndicales de marins dans le cadre national, qu'au sein d'organismes internationaux de caractère privé ou public.

Sa création est due à l'initiative de plusieurs groupements régionaux d'armateurs, confrontés alors à des questions immédiates d'intérêt général pour la profession et sur lequel le Parlement était appelé à se prononcer : conditions de travail à bord des navires, responsabilité de l'armateur figurant dans les connaissements, institution d'un régime d'aide à la Marine Marchande.

La nature de chacun de ces trois problèmes : social, juridique, économique, restera en fait l'axe principal des activités du Comité et pour lesquels il lui faudra constamment informer les Pouvoirs Publics, leur apporter des éléments objectifs parfois hors de portée ou hors de leur attention, sur lesquels ils pourront fonder un jugement dans la définition d'une politique maritime.

Dans le domaine économique, la politique de soutien à l'armateur a été rénovée depuis la loi de 1906 qui retint l'essentiel des propositions du Comité dissociant les aides à la construction navale de celles destinées aux armateurs, passant dans les années 60 d'un régime d'aide à l'exploitation à un régime de soutien à l'investissement.

Dans le domaine social, le premier accord de salaires au plan national fut signé en 1925 entre le Comité des Armateurs et les syndicats de marins, suivi à partir de 1927 par de véritables conventions collectives.

Ayant groupé dès l'origine des adhérents très différents de par la taille de leur entreprise, l'organisation interne du Comité fut influencée par cette diversité. Indépendamment des dispositions prises pour assurer la représentation équitable au Conseil d'Administration, des sections selon le type des navires et la nature du trafic furent créées en 1918. Lignes régulières, transport de vrac, navires pétroliers, cabotage, remorquage, transport de passagers.


Si le nombre des membres du Comité aujourd'hui a varié suivant les années et notamment à la suite du départ des armateurs à la pêche qui créèrent leur propre organisation après la dernière guerre, le pourcentage du tonnage représenté n'a jamais été inférieur à 95 % soit la quasi totalité de la flotte de commerce française.

Les principales publications du CCAF sont La marine marchande (rapport annuel), Le transport maritime, études et statistiques, l'Annuaire de la marine marchande (liste des compagnies maritimes françaises et de leurs bateaux).


Présentation du contenu :


Administration





52 AS 371-372

Assemblées générales, statuts, règlements intérieurs, contentieux.

1905-1959

52 AS 1-39 et 310-325

Correspondance avec les administrations.

1903-1984

52 AS 40-199, 261-268, 270-287

Correspondance avec les grandes compagnies.

1903-1952

52 AS 288-309

Correspondance avec les armateurs non adhérents.

1928-1978

52 AS 200-240 et 258

Correspondance diverse.

1903-1984

52 AS 247-258

Correspondance avec les organismes nationaux, étrangers et internationaux.

1903-1940

52 AS 259-261, 268-269, 277

Correspondance avec les chambres de commerce.

Correspondance avec les ambassades étrangères à Paris.

1903-1984


1930-1982

52 AS 269-270

Correspondance avec les agents, diplomates des colonies et protectorats français.

Correspondance avec les fédérations, associations, comités, organismes nationaux et internationaux, armateurs étrangers.

1927-1964





Dossiers thématiques


52 AS 355-541

Dossiers concernant les centres d'intérêt et les secteurs d'intervention du CCAF.
Principales rubriques : arbitrage, assurances, avaries, canaux, charbon, chemins de fer, code de commerce, guerre de 1939-1945 (reconstitution de la flotte de commerce, application de la charte-partie du 15 septembre 1940, réquisitions), BIT, connaissements, dividendes des compagnies maritimes, douanes, combustibles liquides, effectifs, engagements, enseignement maritime, fret, impôts, invalides, lignes de charge, marine marchande, mobilisation de la flotte de commerce, passagers, pavillon, pensions, pertes, personnel sédentaire, pilotage, ports, postes, rapatriement et traitement, réquisitions (guerre de 1914-1918), salaires, sanitaire, sécurité, TSF, tourisme, travail, ventes et achats de navires...


52 AS 524-528

Dossiers de la chambre arbitrale de Paris.

1909-1965