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Nom du
fonds :
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Compagnie
d'assurances générales contre l'incendie et
Compagnie
d'assurances générales contre la grêle
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Entrée :
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46 AQ, 1996 095 M
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Niveau de
description :
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fonds
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Fonds rattachés :
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47 AQ,
1996 096 M
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Compagnie
d'assurances générales sur la vie des hommes
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116 AQ,
2006 062 M
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Compagnie
d'assurances générales maritimes
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Dates extrêmes :
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1819-1926
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Importance
matérielle :
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67 unités
documentaires (en microfilm, sauf 46 AQ 66 : 0,10 m.l.)
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Statut :
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archives publiques
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Modalités
d'entrée :
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transfert et
microfilmage par les Archives nationales en 1951 et 1975-1976
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Conditions
d'accès :
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communicabilité
immédiate
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Instrument de
recherche :
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 (pdf 106 Ko)
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Répertoire
méthodique réalisé en 2011 par Gersende Piernas, chargée
d'études documentaires, à partir des inventaires rédigé en
1951 par B. Gille (46 AQ 1-41), et en 1975-1976 par I. Brot et M.
Th. de Nazelle (46 AQ 42-67).
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Brochure
thématique :
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Assurances
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Présentation de
l'entrée :
Ce fonds est transféré
aux Archives nationales Site de Paris en 1951 et en 1975-1976 par les
Assurances générales de France (AGF), sous forme de microfilms (46
AQ 1-65) et d'originaux (46 AQ 66). Il s'agit des archives de la
Compagnie d'assurances générales contre l'incendie et de sa branche
Compagnie d'assurances générales contre la grêle, sous le numéro
d'entrée 46 AQ et 17 Mi. Il a été transféré en 1996 au Centre
des archives du monde du travail à Roubaix, sous le numéro d'entrée
1996 095. Ses microfilms ont été recotés en 1996 095 M.
Notice historique ou
biographique :
L'Ancien Régime connut
des Compagnies d'assurances qui disparurent avant ou pendant la
Révolution. L'Empire tolère quelque temps les mutuelles, puis les
supprime en 1809. En 1816, est créée la Mutuelle immobilière de
Paris et en 1818 apparaissent plusieurs compagnies d'assurances
maritimes dont une Compagnie d'assurances générales maritimes
dirigée par M. de Gourcuff. Après l'autorisation des compagnies à
primes fixes, le groupe qui avait fondé cette dernière compagnie,
crée le 14 février 1819 une branche incendie et le
22 décembre 1819 une branche vie. D'autres branches sont
créées au cours du XIXe siècle : grêle en 1856,
accidents et vol en 1913. Cette dernière branche absorbe la branche
maritime. Ces compagnies sont nationalisées en 1946.
Observations 46 AQ :
le fonds n’existe que sous forme de microfilm. Le master est
conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.
Présentation du
contenu :
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Compagnie
d'assurances générales contre l'incendie
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46 AQ 1-32, 42-53
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Microfilms
1996 095 0002-0014, 0021-0032
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Conseil
d'administration
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1819-1946
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46 AQ 33-40, 54-58,
65-66
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Microfilms
1996 095 0015-0020, 0033-0034,
0040-0041.
Originaux
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Assemblées générales
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1819-1966
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46 AQ 41, 59-64
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Microfilms
1996 095 0020, 0035-0039
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Dossiers,
polices d’assurance,
correspondance
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1819-1926
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Compagnie
d'assurances générales contre la grêle
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46 AQ 67
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Microfilm
1996 095 0039
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1854-1874
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