Nom du fonds :

Comité central des houillères de France

Entrée :

40 AS (1998 040)

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

sans

Dates extrêmes :

1872-1946

Importance matérielle :

25 m.l. (269 unités documentaires)

Statut :

archives publiques (nationalisation 1946)

Modalités d'entrée :

versement

Conditions d'accès :

immédiatement communicable

Instrument de recherche :

(pdf 372 Ko)

Répertoire numérique par O. Allain, I. Brot et F Hildesheimer

Brochures thématiques :

Mines

Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical


Présentation de l'entrée :

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1978, 1981 et 1986, sous la cote 40 AS. Il s'agit du versement des archives du Comité central des houillères de France par les Charbonnages de France : assemblées générales ; commissions techniques ; circulaires ; statistiques ; questions commerciales ; mobilisation économique dans les mines. Ce Comité a été rattaché en 1944 au directeur des Mines puis nationalisé en 1946. Il produit donc des archives publiques.


Ce fonds a été transféré au Centre des archives du monde du travail en 1998, sous le numéro d'entrée 1998 040.


Notice historique ou biographique :

Le Comité central des houillères de France est un organisme de défense des intérêts professionnels des compagnies houillères créé après diverses tentatives d'associations en 1887 et dissout en 1940. Il fut remplacé par le Comité d'organisation des combustibles minéraux solides dont les pouvoirs furent transférés à la fin de 1944 au directeur des Mines, commissaire du gouvernement jusqu'à la nationalisation de 1946. Son action s'exerça principalement lors des révisions successives de la législation minière dans le domaine de la résistance aux pressions gouvernementales et syndicales, et ses deux présidents successifs Henri Darcy et Henri de Peyerimhoff eurent une influence réelle. Il développa également une activité d'information de ses membres par la publication de circulaires et de rapports.


Présentation du contenu :


40 AS 1-4,

40 AS 110,

40 AS 212,

40 AS 219

Documents concernant le Comité central des houillères de France et son évolution : assemblées générales, séances ordinaires, commission technique...

1908-1946

40 AS 5-26,

40 AS 111-163

Lettres-circulaires et circulaires de jurisprudence.

1900-1944

40 AS 27

Statistiques générales de l'industrie houillère.

1919-1949

40 AS 28-31,

40 AS 217

Questions commerciales : organisation du marché du charbon, les charbons allemands au titres des réparations, taxation, société de vente des charbons lorrains, transports.

1893-1940

40 AS 32-33

Mobilisation économique dans les mines : production et personnel.

1913-1946

40 AS 33

Standardisation de l'outillage.

1917-1946

40 AS 34-39

Réglementation : règlement général sur l'exploitation des mines (1909-1911), établissement des dépôts d'explosifs (1902-1923), règlements d'ateliers (1889-1902), durée de la journée de travail (1901-1922), emploi de l'électricité (1904-1909).

1889-1923

40 AS 40

Main d'oeuvre et recrutement.

1901-1947

40 AS 50-54,

40 AS 213,

40 AS 268

Salaires.

1916-1963

40 AS 55-65,

40 AS 215-216,

40 AS 218

Service sociaux : caisses de secours et de retraite, allocations familiales, habitations, enfance, loisirs.

1882-1945

40 AS 66-69,

40 AS 214-215

Hygiène et maladies professionnelles

1872-1940

40 AS 70-78,

40 AS 213,

40 AS 216,

40 AS 267-268

Conflits du travail et conventions collectives.

1886-1963

40 AS 79-86,

40 AS 212

Réforme de la législation des sociétés et du régime fiscal.

1893-1939

40 AS 87

Siège social, baux, contrats et sous-locations.

1897...

40 AS 88-104

Rapports avec des organismes extérieurs : organismes internationaux, chambres de commerce, presse, grandes écoles, syndicats, sociétés diverses.

1893-1940

40 AS 107-109

Participations, sociétés parallèles.


40 AS 110-211

Documentation : rapports, circulaires, annuaires du CCHF, circulaires de la Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, compte rendu des travaux des ingénieurs des mines.

1833-1940

40 AS 250-266

Dossiers de documentation concernant les compagnies houillères.

XVIIe-XXe s.

40 AS 269

Exposition universelle de 1900 : exposition minière (photographies).


40 AS 270

Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides : décisions particulières.

1941-1943

1945

40 AS 271

Documents divers.

1905-1945