Nom du fonds : |
Compagnie des agents de change de Paris et Chambre syndicale des agents de change, devenue Société des bourses françaises puis Euronext. |
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Entrées : |
29 AQ (1996 092), 184 AQ (1995 062), 1996 092 M, 1997 098 (205 AQ), 1998 017, 2000 002, 2002 038 |
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Niveau de description : |
Fonds |
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Dates extrêmes : |
1923-2000 |
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Importances matérielles : |
29 AQ : 7 unités documentaires en 4 microfilms, 1 unité en registre (0,10 m.l.) 1997 098 (205 AQ) : 290 unités documentaires, soit 91 m.l. 184 AQ (1995 062) : 495 unités documentaires, soit 495 m.l. 1998 017 : 1291 unités documentaires , soit 90 m.l. 2000 002 : 313 unités documentaires, soit 53,16 m.l. 2002 038 : 15 unités documentaires, environ 8 m.l. |
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Statut : |
archives publiques |
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Modalités d'entrée : |
microfilmage et déshérence (29 AQ) don (184 AQ, 205 AQ, 1998 017, 2000 002) dépôt de la Délégation régionale de Lyon de la SBF (2002 038) |
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Conditions d'accès : |
librement communicable (184 AQ, 205 AQ, 1998 017, 2000 002) communicable suivant les délais légaux (2002 038) |
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Instruments de recherche : |
29 AQ : répertoire numérique. |
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184 AQ (1995 062) : répertoire numérique. |
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1997 098 (205 AQ) : bordereau d'entrée dactylographié. |
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1998 017 : répertoire méthodique. |
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2000 002 : répertoire numérique. |
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2002 038 : bordereau d'entrée. |
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Brochures thématiques : |
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Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical |
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Notice historique :
Lyon est la première ville de France à se doter de l'équivalent d'une Bourse, qui s'organise dans les années 1540 en marge des grandes foires commerciales de la ville. On y négociait alors surtout effets de commerce et lettres de change. Il faut attendre 1639 pour que le pouvoir royal réglemente la profession d'agent de change, et 1724 pour qu'une bourse soit officiellement établie à Paris. Bonaparte réserve aux agents de change le monopole des transactions sur les titres d'état, les actions et les effets commerciaux. La loi du 28 décembre 1966 institue une Compagnie des agents de change unique et nationale, regroupant tous les agents de change des bourses françaises. La compagnie est dissoute en 1988 et remplacée par une société anonyme, la Société des bourses françaises, tandis que les agents de change laissent la place à des sociétés commerciales aux mêmes attributions. Ces dernières perdent leur monopole sur les transactions boursières en 1996, auxquelles ont désormais accès, notamment, les banques et les assurances. En 2000, les bourses de Paris, Bruxelles, Amsterdam fusionnent et donnent naissance à Euronext, première bourse d'Europe.
Officiers publics chargés de la négociation des lettres de change et des effets publics, les agents de change ont vu leurs prérogatives établies par un édit de juin 1572. Ils sont supprimés par les lois des 2 et 17 mars 1791. Une loi du 28 vendémiaire an IV les rétablit avec les courtiers en marchandises à Paris (en province par la loi du 28 ventôse an IX). Les agents de change sont groupés en une compagnie dirigée par un syndic. La compagnie présente les nouveaux agents de change à la nomination du pouvoir exécutif et réglemente la profession. C'est elle qui autorise les poursuites entamées par les agents contre les tiers. Elle gère une caisse commune qui a été créée en 1818 quand, lors d'une grave crise financière, la compagnie s'est vue obligée d'emprunter pour soutenir plusieurs de ses membres.
Présentation du contenu :
29 AQ : Les procès-verbaux de la compagnie contiennent les réceptions des nouveaux membres, les rapports annuels des syndics et des commissaires chargés de la gestion de la Caisse commune, les autorisations de poursuite et les demandes d'emprunt des agents en difficulté lors des crises. Les documents originaux sont conservés avec le reste du fonds aux Archives du ministère de l'Économie et des Finances.
205 AQ : (dates extrêmes : 1903-1991) à l'occasion de son déménagement, la Société des bourses françaises a remis aux Archives nationales une importante documentation sur les sociétés cotées en Bourse. Chaque entreprise fait l'objet d'un dossier comprenant rapports annuels ou coupures de presse. La période 1960-1985 est la mieux représentée. Classement et cotation du fonds sont provisoires : l'ordre alphabétique des sociétés n'est pas rigoureux et le bordereau de versement établi par la SBF fait parfois apparaître le même établissement en plusieurs endroits. Le fonds n'en apporte pas moins une remarquable documentation sur les principales entreprises françaises pendant les vingt-cinq premières années de la Ve République (1923-1991).
184 AQ (dates extrêmes : 1938-1965, 1995 062), 1998 017 (dates extrêmes :1963-1998) et 2000 002 (dates extrêmes : 1881-1999) : chaque entreprise cotée en Bourse fait l'objet d'un dossier regroupant rapports annuels, coupures de presse, décisions et avis de la SBF, notes de présentation. L'entrée 1998 017 comporte également un fichier sur les entreprises établies par la Société de documentation et d'analyses financières SA (DAFSA). On y trouve des renseignements sur l'activité de l'entreprise, un historique sommaire, l'état des principaux actionnaires, la place de la cotation ainsi que des éléments financiers et comptables (1963-1998).
2002 038 (dates extrêmes : non renseignées) : dossiers des entreprises introduites à la Bourse de Lyon dans les années 1980 à 2000, comprenant les décisions et avis de la SBF relatives à l'entreprise faisant l'objet du dossier, des notes d'informations, des analyses financières et des plaquettes de présentation.