Nom du fonds :

Préfon – Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

Entrée :

2016 014

Niveau de description :

fonds

Dates extrêmes :

1954-2014

Importance matérielle :

9,4 mètres linéaires

Statut :

Archives privées appartenant à l’État

Modalités d'entrée :

don

Conditions d'accès :

communicables selon les délais légaux en vigueur dans le livre I du Code du Patrimoine. Certaines cotes répondent à un délai de communicabilité de 50 ans et de 75 ans.

Instrument de recherche :

(pdf 189 Ko)

répertoire méthodique détaillé réalisé par Chloé Najera, vacataire

Brochure thématique :

Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical


Présentation de l'entrée :

Les archives de la Préfon, la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, ont fait l’objet d’un don aux Archives nationales du monde du travail en 2016. Le fonds a été classé par un vacataire de la Préfon avant d’être transféré aux ANMT à Roubaix. Il est enregistré sous le numéro d’entrée 2016 014.

Le fonds de la Préfon comprend les archives institutionnelles de l’association, ses dossiers d’activités, de communication et de la documentation. À cette entrée ont été intégrées les archives de Maurice Tissot, président de l’association de 1970 à 1975.


Notice historique :

La Préfon est une association de type loi 1901 créée le 8 mai 1964 par quatre fédérations de fonctionnaires : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT-FO et par une association de hauts fonctionnaires : l’Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique (UGCSFP).

Selon ses statuts de 1964, « l’association a pour objet de développer entre les fonctionnaires ou assimilés des sentiments et des liens de solidarité et particulièrement dans le but de les faire bénéficier de retraites complémentaires ». Dans un contexte marqué par la création progressive et généralisée des régimes complémentaires dans le secteur privé et par le refus de l’État d’abonder à un régime complémentaire obligatoire, les membres de la Préfon, soutenus par le Directeur de la Fonction publique et une équipe de la Caisse des Dépôts et Consignations élaborent un modèle de régime à adhésion facultative fonctionnant par capitalisation provisionnée.

Après trois années d’études et de négociations, l’association lance Préfon-Retraite, un régime complémentaire et facultatif, régi par le Code des assurances, destiné à tous les agents du service public, les anciens agents et leurs conjoints. Il fonctionne selon la technique de la capitalisation.

Dans les années 1980, la Préfon s’engage dans une nouvelle stratégie de communication et fait de la publicité pour répondre au renouveau de l’offre concurrentielle d’assurance-vie et de prévoyance individuelle dans un contexte marqué par l’émergence du débat public autour de l’avenir du système de retraites. L’association lance alors les régimes Préfon-Épargne en 1984, Préfon-Décès en 1987, et Préfon-Dépendance en 1991. Dans ces années-là, avec les craintes liées au financement des régimes de retraites obligatoires et les projets de fonds de pension, la presse s’intéresse au régime Préfon.

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite réforme Fillon, institue de façon obligatoire un régime de retraite complémentaire de la fonction publique. Le combat des membres fondateurs est reconnu mais ne profite pas à la Préfon. En effet, l’État crée le régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), opérationnel depuis 2005.


Maurice TISSOT, né le 23 mars 1909, est un des membres fondateurs de Préfon au titre de la CGC. Il est Vice-Président de 1964 à 1969, Président de 1970 à 1973, Vice-Président entre 1974 et 1986. Il est également président d’honneur de la FFCFP-CGC, vice-président d’honneur de la Fédération et du Syndicat des cadres civils de la défense de la CGC et secrétaire général honoraire de la ville de Lyon. Il est décédé le 9 avril 1986.


Présentation du contenu :


2016_014_001-016, 018-032, 108

Fonctionnement

1964-2005

2016_014_017, 033-092, 138-141, 193, 201

Activités

1954-2008

2016_014_033_092, 138-141, 193, 201

Produits Préfon

1954-2008

2016_014_093-107, 142, 194-195

Manifestations

1967-2007

2016_014_109-115, 197

Célébrations d'anniversaires

1977-2014

2016_014_116-122

Publications

1972-2014

2016_014_123-129, 196, 198-200

Communication

1964-2014

2016_014_130-137, 143-189

Documentation

1957-2006

2016_014_190-192

Archives de Maurice Tissot

1963-1972