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Nom du
fonds :
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Association
protection sociale et caisse des cultes (APSECC)
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Entrée :
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2009 036
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Niveau de
description :
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fonds
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Fonds rattachés :
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sans
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Dates extrêmes :
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1963-2007
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Importance
matérielle :
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0,30 ml (51 unités
documentaires, 3 Cauchards)
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Statut :
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archives privées
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Modalités
d'entrée :
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don à l’État
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Conditions d'accès
:
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communicabilité
immédiate
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Instrument de
recherche :
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 (pdf 86 Ko)
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inventaire numérique
détaillé réalisé par Victor Aïtouche, stagiaire du master
professionnel 1ère année Archivistique et monde du travail,
sous la direction de Françoise Bosman, directrice des ANMT
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Présentation de
l'entrée :
Ce fonds est entré aux
Archives nationales du monde du travail en 2009 sous la forme d'un
don. Il émane de l'activité associative de Jean-Pierre Mercier. Il
couple, ainsi, à la fois des documents qui nous renseignent sur la
vie de l' Association Protection Sociale et Caisse des Culte (ASPECC)
en général, et sur la vie militante de Jean-Pierre Mercier.
Notice historique :
L'APSECC est une
association créée le 31 mars 1979 à Saint-Denis
(Seine-Saint-Denis) et toujours en activité aujourd'hui. Elle est
proche du mouvement des prêtres ouvriers. Son but initial était de
militer pour l'intégration des ministres et membres des différents
cultes au régime général de la Sécurité sociale. Elle a ensuite
enquêté et œuvré pour la santé des prêtres. En 1978 la loi crée
deux caisses de Sécurité sociale propres aux cultes. En 1998, le
régime des cultes devient un « régime aligné » au
Régime général, pour devenir en 2000 la Caisse d'assurance
vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Cette
dernière est intégrée au Régime général en 2005.
Le donateur du fonds,
l'abbé Jean-Pierre Mercier fut un membre actif de l'APSECC, en
occupant des postes au Conseil d'administration, ainsi que sa
participation à la Commission Information et à la Commission Santé.
Présentation du
contenu :
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2009 036 001-002
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Constitution de
l'association
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1979-2000
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2009 036 003-011
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Fonctionnement
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1982-1997
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2009 036 012-026
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Commission
information
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1980-1999
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2009 036 026-043
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Commission santé
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1983-2004
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2009 036 044
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Communication
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1987-2000
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2009 036 045-051
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Documentation
personnelle
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1963-2007
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