Nom du fonds :

Ministère du travail, Direction des relations du travail

Entrée :

2006 059 M

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

sans

Dates extrêmes :

1945-1947

Importance matérielle :

1 bobine de microfilm

Statut :

archives publiques

Modalités d'entrée :

versement microfilmé

Conditions d'accès :

selon délai prévu par l’article L 213-2 du code du patrimoine

Instrument de recherche :

(pdf 80 Ko)

Répertoire numérique réalisé en mars 2014 par Arthur Kral, stagiaire en master 2 archives d’Amiens ; sous le contrôle de Marie Triot, secrétaire de documentation.

Brochures thématiques :

Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical

Documentation sur les entreprises

Comités d'Entreprise


Présentation de l'entrée :


Ce fonds, entré en 2006 au Centre des archives du monde du travail, est issu de documents émanant du Ministère du travail. Ces documents versés sous les numéros 1976 0123 et 1989 0293 aux Archives nationales, centre de Fontainebleau, ont été microfilmés à l’occasion d’un colloque ayant lieu au Centre des archives du monde du travail. Ces documents retracent une partie de la genèse des comités d’entreprise en France.


Notice historique :


Les comités d’entreprise et les comités d’établissement sont institués, en France, par l’ordonnance du 22 février 1945 et par la loi du 16 mai 1946 pour les entreprises de cinquante salariés ou plus. Aujourd’hui la création d’un comité est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de cinquante salariés. Les membres d’un comité d’entreprise sont nommés suite à un vote. Ils bénéficient de certains avantages, comme le fait qu’ils ne puissent faire l’objet d’une procédure de licenciement durant leur mandat. Les comités d’entreprise ont un rôle culturel, sociale et de représentativité.

À l’occasion des 50 ans de cette loi, un colloque a été organisé au Centre des archives du monde du travail. Ce colloque intitulé « L’enfance des comités d’entreprise, de leur genèse dans les conditions de la défaite de 1940 à leur enracinement dans les années 1950 » a été dirigé par Françoise Bosman, directrice des Archives nationales du monde du travail de 2002 à 2011. La préparation de ce colloque entraîna le microfilmage de plusieurs documents issus de versements du Ministère du Travail, dont ce fonds.


Présentation du contenu :


2006 059 M 001

Formes spéciales des comités d’entreprise. Fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Élaboration des textes juridiques généraux sur les comités d’entreprise et les délégués du personnel.

1945-1947