Nom du fonds :

Pierre MERCIER, docteur en droit, avocat puis juge (Éducation spécialisée)

Entrée :

2002 007

Niveau de description :

Fonds

Fonds rattachés :

Sans

Dates extrêmes :

1898-1974

Importance matérielle :

0,60 m.l. (13 unités documentaires)

Statut :

archives privées données au CNAHES-CAPEA

Modalités d'entrée :

dépôt du CNAHES-CAPEA selon la convention nationale de 2002

Conditions d'accès :

Librement communicable

Instrument de recherche :

(pdf 105 Ko)

Répertoire numérique détaillé réalisé en 2004 par Agnès Seguin, archiviste du CNAHES-CAPEA, et complété en 2010 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

Brochure thématique :

Éducation spécialisée


Présentation de l'entrée :

Ce fonds a été donné par Mlle Mercier au CNAHES-CAPEA (Conservatoire National des Archives et de l’Histoire de l'Éducation Spécialisée Centre des Archives de la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence), sous la cote 11C. Il a été ensuite déposé, sous le numéro d'entrée 2002 007, au Centre des archives du monde du travail à Roubaix (CAMT) en vertu d’une convention de partenariat signée le 22 juillet 2002 par le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité.

Le fonds contient des procès-verbaux de réunions, des rapports d’études, des actes de congrès et des bulletins de liaison d’associations.


Notice historique :

Pierre Mercier est un docteur en droit qui a exercé à la cour d’appel de Paris comme avocat avant de devenir juge au tribunal civil de Dijon au début des années 1930 puis président du tribunal civil de Besançon en 1936. Parallèlement à son activité professionnelle, Pierre Mercier participe à de nombreuses associations. Ainsi, il occupe pendant une trentaine d’années la fonction de secrétaire général de l’Union des sociétés de patronage de France, association fondée en 1893 afin de grouper deux œuvres antérieures (le Patronage des prisonniers libérés et le Comité de défense des enfants traduits en justice et de provoquer la création de nouvelles œuvres. Dans le même temps, il est membre du conseil de direction de la Société générale des prisons et président honoraire de l’Association pour la répression de la traite des blanches. Son départ de Paris et son implantation dans la Franche-Comté l’amènent à devenir ensuite président de l’Association régionale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de Bourgogne-Franche-Comté.


Présentation du contenu :


2002 007 001

Activités professionnelles.

1910-1913

2002 007 002-011

Activités associatives.

1901-1964

2002 007 012

Publications.

1974

2002 007 013

Documentation.

1898-1933