Nom du fonds :

BUREAU VERITAS. COMITE D'ENTREPRISE

Entrée :

2000 010

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

2015 031 : Christian BERTAUX

Dates extrêmes :

1944-1992

Importance matérielle :

11 mètres linéaires, 170 unités documentaires

Statut :

Archives privées

Modalités d'entrée :

Dépôt

Conditions d'accès :

Sur autorisation préalable du déposant

Instrument de recherche :

(pdf 071 Ko)

Répertoire numérique réalisé en 2000 par Marielle Croquette, stagiaire, étudiante en archivistique à l'université d'Angers, sous la direction d'Armelle Le Goff et Aude Roelly, conservateurs.

Brochure thématique :

Comités d'Entreprise


Présentation de l'entrée :

Le Centre des archives du monde du travail a été contacté par le secrétaire du comité d'entreprise suite à la décision prise par les membres, lors de la réunion du comité d'entreprise du 16 décembre 1999, de déposer leurs archives. Le fonds est entré en 2000, par contrat de dépôt.


Notice historique ou biographique :

L'application de l'ordonnance du 22 février 1945 conduit le Bureau Veritas à former un comité d'entreprise au mois de juin de la même année. C'est alors une obligation pour les entreprises de plus de 49 salariés et le Bureau Veritas, à la Libération, est une entreprise importante et riche d'une histoire déjà longue. En effet, la société est fondée à Anvers en 1828 et elle est alors destinée à renseigner les assureurs sur les navires. Son influence s'étend rapidement et, en 1832, son siège social est transféré à Paris. La société y acquiert ses statuts de registre international de classification et d'expertise ainsi que le caractère pluridisciplinaire qu'on lui connaît aujourd’hui. L'activité du Bureau Veritas est d'assurer qualité et sécurité dans le domaine maritime, dans un premier temps, puis progressivement dans des secteurs aussi divers que l'aéronautique et l'espace, l'industrie, les biens de consommation et le commerce international, et ceci à travers le monde entier.

La formation du comité d'entreprise est la conséquence de mesures prises par le gouvernement dans le contexte de la Libération où l'autorité acquise par la classe ouvrière est incontestable. En 1944, un premier décret du Gouvernement provisoire d'Alger est promulgué par le Général De Gaulle. L'ordonnance du 22 février 1945 institue définitivement les comités d'entreprise et la loi du 16 mai 1946 parachève la victoire des syndicats sur la gestion paternaliste des entreprises qui avait vu le jour au milieu du XIXe siècle. La loi du 18 juin 1966 et les lois Auroux de 1982 accroissent encore le poids des comités d'entreprise dans la vie de l'entreprise.


Présentation du contenu :


2000 010 001-003

Constitution.

1936-1954

2000 010 004-038

Fonctionnement.

1944-1992

2000 010 039-139

Activités.

1945-1992

2000 010 140-170

Information.

1945-1990