Activité : société financière

Le Groupement de l'industrie chimique est une société anonyme au capital de 43.754.600 francs qui émet des emprunts obligataires pour contribuer au financement des investissements des sociétés chimiques, carbochimiques, pétrochimiques et pétrolières.

L'ouverture du marché commun n'a fait que renforcer la nécessité pour l'industrie chimique d'élargir la gamme de ses moyens de financement à long terme. Le Groupement de l'industrie chimique, anciennement appelé Groupement de l'industrie chimique de synthèse, a été constitué en avril 1960 avec le concours des principaux groupes de l'industrie chimique française et de l'Union des industries chimiques pour faciliter l'accès des entreprises de petite et moyenne importance au marché des capitaux, et leur permettre le financement de l'acquisition, de l'extension et de la modernisation de leurs installations.

Le Groupement a émis douze emprunts obligataires, en 1960, 1962, 1963, 1965, 1966, 1969, 1970, 1971, 1972, 1975, 1978 et 1982, pour un montant global de 2.648,5 MF, dont huit ont été intégralement remboursés (1960, 1962, 1963, 1965, 1966, 1969, 1970, 1971).

En 1988, le Groupement n'a pas émis de nouvel emprunt obligataire, les entreprises trouvant pour financer leurs investissements des moyens plus avantageux que le recours du marché obligataire. Il a essentiellement continué d'assurer le service des emprunts obligataires déjà émis et la gestion des prêts consentis aux sociétés participantes sur le produit de ceux-ci. L'encours total de ses emprunts a baissé de 666,9 MF à 510,7 MF du fait des remboursements intervenus pendant l'année.

Au cours de l'exercice 1988, le Groupement a cédé ses participations dans Bial énergie (suite à sa fusion avec Ecobail et dans Mutuergie). La participation dans Céramiques et composites a été cédée en 1989.

Le fonds comprend les statuts du Groupement (1960), des rapports d'activité, de l'information interne, ainsi qu'un dossier de contentieux avec la Société Cordoual.

Dates extrêmes des documents : 1960 - 1991
Communicable suivant délais légaux

1999017 0001 -Statuts du GIC (1960).
-Liste des actionnaires du GIC (1974-1979).

1960 - 1979
Communicable 30 ans

II) ADMINISTRATION GENERALE

1 - Assemblées générales

1999017 0002 Assemblées générales du GIC : rapport d'activité, exercices 1962-1990.

1964 - 1991
Communicable 30 ans

2 - Comités et commissions

1999017 0003 Rapports pour le comité financier du GIC sur les industries chimiques.

1978 - 1986
Communicable 30 ans

3 - Information intérieure

1999017 0004 - Notes d'information sur l'emprunt chimie (1) (1960-1982).
- Règlement intérieur à l'intention des sociétés emprunteuses (1960-1982).

1960 - 1982
Communicable 30 ans

1999017 0005 Relations avec les sociétés actionnaires : correspondance ; coupures de presse.

1970 - 1982
Communicable 30 ans

1999017 0006 - Demandes de prêt au GIC des sociétés Delalande, CdF Chimie, et Cordoual.
- Spécimen de dossier de contrat de prêt.

1969 - 1982
Communicable 30 ans

III) CONTENTIEUX

1999017 0007 - Dossier général sur le société Cordoual, actionnaire du GIC : correspondance; rapport; études; coupures de presse (1966-1978).
- Dossier juridique (1967-1977).

1966 - 1978
Communicable 30 ans