Nom du fonds :

FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PUBLICITÉ. COMMISSION FÉDÉRALE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE

Entrée :

1997 033

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

Sans

Dates extrêmes :

1950-1997

Importance matérielle :


Statut :


Modalités d'entrée :


Conditions d'accès :

librement communicable

Instrument de recherche :

(pdf 012 Ko)

répertoire numérique

Brochure thématique :

Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical


Notice historique :

La Fédération nationale de la publicité est la dénomination actuelle de l'association réunissant les divers syndicats et/ou associations professionnelles groupant « par métiers » les entreprises dont le but est l'exercice d'une activité commerciale se situant dans l'univers de la publicité.


Cette association, créée peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, s'est appelée successivement Fédération française de la publicité puis Confédération nationale de la publicité avant d'adopter l'intitulé actuel.


L'une des première préoccupations de ses fondateurs a été de faire reconnaître les usages et pratiques des entreprises de publicité (agences-conseil, exploitants et régisseurs de media, créateurs, graphistes, etc.). C'est ainsi qu'est décidée la création de la Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage (CFCA).


Dans les années 1950, la publicité prend son essor mais le secteur économique ainsi que ses activités recouvrent sont peu connus - pour ne pas dire ignorés - par la plupart des magistrats d'État et consulaires et par la majorité des professionnels du droit.


La création d'un centre de conciliation et d'arbitrage répond à deux objectifs : faire reconnaître les usages de ces professions ; concilier, et à défaut trancher, au moindre coût et dans les délais les plus brefs les litiges mettant en cause des acteurs de la publicité.


Par la suite, le centre d'arbitrage devient un centre d'organisation d'arbitrages opérant dans le cadre réglementaire du nouveau Code de procédure civile.


En presque cinquante ans d'existence, la CFCA a réglé un nombre considérable de litiges mais a aussi contribué à créer une jurisprudence devenue peu à peu la référence en la matière. Elle est dissoute en 1997.



Présentation du contenu :

dossiers d'arbitrage comportant un exposé du différend et la sentence motivée des arbitres.