Nom du fonds :

BERNARD DUCAMIN, MÉDIATION DU TRAVAIL, CONFLIT UTA

Entrée :

1997 023

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

sans

Dates extrêmes :

1989-1990

Importance matérielle :

1 boîte

Statut :


Modalités d'entrée :


Conditions d'accès :

communicable suivant les délais légaux

Instrument de recherche :

(pdf 008 Ko)

bordereau d'entrée


Notice historique :

Suite à la décision de l'Union de transports aériens (UTA) d'appliquer au personnel navigant commercial un nouveau régime de travail et de salaire, des négociations entre Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) et direction commencent en janvier 1988. Les positions de la direction et du SNPNC sont dès le départ opposées et irréductibles. Le conflit est marqué par des grèves fortement suivies.


Aucune solution n'étant trouvée par voie de conciliation directe, Bernard Ducamin, président de section au Conseil d'Etat, est nommé médiateur en juin 1989 conformément aux dispositions de l'article L 524-l du code du Travail.


Le rapport et les recommandations du médiateur sont remis au ministre du Travail en septembre 1989. Ses propositions sont rejetées par le PDG de la compagnie UTA.


Un accord est finalement intervenu en avril 1990 entre le SNPNC et la direction d'UTA, pour une durée de quatre ans, accord inspiré de plusieurs propositions du médiateur.


Présentation du contenu :

Archives rassemblées par le Bernard Ducamin dans le cadre de la médiation du conflit UTA de 1989.