CAISSE CENTRALE DE CRÉDIT COOPÉRATIF

1996 029
Niveau de description : fonds

Dates extrêmes : 1898-1997
Importance matérielle : 1910 unités documentaires
Modalités d'entrée : dépôt
Conditions d'accès : communicable sur autorisation
Instrument de recherche : Archives historiques de la Caisse centrale de Crédit coopératif, répertoire numérique détaillé, par Sabrine Lecuyer, Roubaix, Centre des archives du monde du travail, 2000
Brochure thématique : Négoce, courtage et banque

Notice historique :
La Caisse centrale de Crédit coopératif (4C) est créée par un décret-loi du 17 juin 1938 pour soutenir et encourager le développement des coopératives ouvrières de production et des coopératives de consommation par l'attribution de crédits d'investissements auparavant accordés par l'Etat. Dès 1939, un nouveau décret vient étendre sa compétence aux coopératives artisanales. La 4C poursuit son expansion après la guerre en intervenant progressivement en faveur de toutes les formes coopératives (à l'exception des coopératives agricoles), des associations, des mutuelles, des syndicats. A partir de 1947-1948, le Crédit maritime est placé sous son contrôle. La 4C diversifie dans le même temps ses activités et devient l'organe central d'un groupe d'établissements coopératifs affiliés, compétents pour un secteur, une région ou un produit. Elle reprend en 1969 une ancienne banque coopérative qui devient la Banque française de Crédit coopératif. La transformation profonde du paysage bancaire qu'entraînent les grandes réformes de 1983-1985 conduit à la restructuration du Groupe, désormais groupe de crédit à vocation universelle.

Le Crédit coopératif compte deux à trois personnes en 1938 et dix en 1952. Le véritable décollage du Crédit coopératif vers 1958-1960 se caractérise par une hausse rapide des effectifs et un développement relativement anarchique de sa structure. A titre d'exemple, il n'y a pas eu, pendant longtemps, de véritable service du personnel. Par la suite, on assiste à la mise en place d'une structure plus fonctionnelle.

Jusqu'en 1974, les organes essentiels de fonctionnement du Crédit coopératif sont constitués par le conseil d'administration, jumelé pour les décisions de prêts avec un conseil de crédit comprenant des représentants des ministères de tutelle (Finances, Travail, Industries et commerce) ainsi que des représentants de la Banque de France, du Crédit national et du Crédit populaire. Un commissaire du Gouvernement est chargé du contrôle des opérations.

Le Crédit coopératif comprend la Caisse centrale de Crédit coopératif, organe central depuis 1983, et l'ensemble des établissements affiliés. Le Groupe stricto sensu ne comprend que le Crédit coopératif et les affiliés gérés. L'Union du Crédit coopératif (UCC) a été, avant les années 1980, l'association représentative de l'ensemble des affiliés.

Le Crédit coopératif remplit quatre fonctions principales assumées par la 4C. Il octroie des prêts à moyen et long termes aux coopératives et à leurs adhérents. Chaque secteur coopératif dispose d'un organisme de crédit spécialisé ; une centrale d'épargne mutuelle recueille les fonds stables et procure des placements à long terme aux coopératives, à leurs sociétaires et à leurs organismes sociaux ; une équipe de contrôle et de gestion ainsi que des conseils financiers apprécient les risques en fonction des garanties offertes par les coopératives, mais surtout en fonction de la compétence estimée de leurs dirigeants ; un bureau est chargé de l'étude et de la promotion des nouvelles structures coopératives.

Le financement de la 4C provient de ses ressources propres (capital, réserves, fonds de garantie, fonds de dotation), des avances du Trésor, des emprunts obligataires, des créances mobilisables auprès du Crédit national, du Crédit foncier et de la Banque de France.

Elle assure le financement des investissements et la collecte des capitaux à moyen et long termes. Afin de faire face au développement des coopératives, ont été mis au point des modes d'intervention spécifiques, reposant à la fois sur une analyse très poussée de la gestion des coopératives et sur l'organisation systématique de leur encadrement.

Dans la pratique, la 4C utilise des modes d'intervention assez spécifiques. Elle pallie la faiblesse des sûretés réelles et des capitaux propres des demandeurs de prêts par une connaissance approfondie des entreprises, la personnalisation du crédit et enfin par un encadrement coopératif. Ce dernier résulte d'une collaboration active avec les organismes centraux des divers mouvements pour la surveillance et - le cas échéant - pour le redressement des gestions.

La 4C est à l'initiative de la création d'une série d'organismes spécialisés, ou y a participé activement. Ces établissements coopératifs de crédit ou de financement à vocation très spécialisée ont pour but d'ouvrir aux coopératives de nouvelles possibilités en matière de financement et de crédit. Il s'agit du Crédit maritime mutuel (CMM), de Coop-habitat-crédit (CHC), de l'Union intercoopérative pour le crédit au logement (UICL), du Crédit d'équipement coopératif (CEC), de l'Union coopérative de Crédit ménager (UCCM), de la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (SOCOREC), de la Société d'équipement des détaillants coopérateurs (SEDECO), de la Société d'équipement de l'Union des négociants de l'alimentation (EQUIPUNA), d'INTER-COOP, de COOPAMAT, de SICOMI-COOP, de la Société coopérative d'équipement (SCE), de l'Union coopérative équipement-loisirs, etc. Le groupement de ces organismes permet d'organiser la fonction de représentation et l'assistance technique à ses sociétés, ainsi que de répondre aux exigences de la coordination et de l'intercoopération.

La particularité et l'intérêt des archives du Crédit coopératif tiennent à la spécificité même du champ d'intervention de l'établissement. Celui-ci s'adresse aux coopératives, aux mutuelles, aux associations, aux collectivités locales, qui constituent une part importante du tissu économique et social de la France, mais dont les initiatives sont souvent mal connues, faute d'archives conservées. Au-delà de l'histoire générale de la banque, l'occasion est donnée, grâce à ces archives, d'écrire l'histoire de ceux qui contribuent à leur manière au développement de la vie économique et sociale locale. Diverses pistes sont exploitables :

• l'évolution des coopératives à travers leur composition : emploi de membres de la famille proche (père, frère, conjoint, enfants) ; leur capacité d'adaptation : modernisation des moyens de production, recherche de nouveaux marchés et débouchés ; leur stratégie de développement (fusion-absorption, regroupement au sein d'une fédération, etc.) ; leur transmission : faillite, succession, reprise de la société par la veuve, les enfants, les anciens ouvriers ;
• la multiplication des établissements spécialisés à la suite de l'extension de la coopération à tous les secteurs de la vie des consommateurs (proportion des produits non alimentaires en hausse, logement, loisirs, etc.) ; de l'extension de la coopération à de nouvelles professions (médecin, architecte, etc.) ;
• les conditions de travail des artisans (moyens de production, installation, etc.) à travers les nombreux croquis des ateliers présents dans les dossiers de demande de prêts présentés par l'intermédiaire de la Société d'achat de matériel (SAMAT) ;
• l'étude des noms données aux coopératives (L'espérance, Le travail, La laborieuse, L'économe, La prolétarienne, L'émancipatrice, La prévoyante, La prospérité, L'indépendant, La revanche, etc.) est possible grâce au nombre important de dossiers. Le nom est le reflet de la mentalité des coopérateurs, de l'importance donnée au travail (un droit et une vertu : L'effort, Le progrès, L'avenir, La courageuse, etc.) ou encore des liens qui unissent les coopérateurs les uns aux autres (La solidarité, La fraternelle, L'entraide, L'union, etc.).

Les dossiers de prêts ont également une forte valeur secondaire et représentent souvent les seules traces que l'on a gardé de petites coopératives, qui n'ont pas laissé d'archives par ailleurs.

Présentation du contenu : dossiers de prêts ; procès-verbaux et dossiers de séance des conseils d'administration, des assemblées générales et des comités spécialisés ; comptes rendus d'activité ; relations avec les établissements affiliés gérés, les affiliés non gérés et avec des partenaires externes ; notes d'information interne ; dossiers documentaires ; compte rendu du comité d'entreprise.
Les dossiers d'aménagement de supermarchés et de centres commerciaux ont été sélectionnés essentiellement pour leur valeur secondaire pour l'histoire de la distribution. Ils sont, en effet, constitués de nombreux plans qui peuvent venir en complément d'autres archives.