Nom du fonds :

Caisse centrale de Crédit coopératif

Entrée :

1996 029

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

sans

Dates extrêmes :

1898-1997

Importance matérielle :

70,42 mètres linéaires (1910 unités documentaires)

Statut :

archives privées déposées

Modalités d'entrée :

dépôt

Conditions d'accès :

sur autorisation du déposant

Instrument de recherche :

(pdf 1 779 Ko)

Répertoire numérique détaillé réalisé en 1998 par Sabrine Lecuyer, sous la direction d'Aude Rœlly, conservateur du patrimoine.

Brochure thématique :

Négoce, courtage, banque


Présentation de l'entrée :

Ce fonds est entré en 1996 au Centre des archives du monde du travail. Il s'agit d'un dépôt des archives de la Caisse centrale de Crédit coopératif réalisé par la Fondation Crédit Coopératif.


Notice historique ou biographique :

La Caisse centrale de Crédit coopératif (4C) est créée par un décret-loi du 17 juin 1938 pour soutenir et encourager le développement des coopératives ouvrières de production et des coopératives de consommation par l'attribution de crédits d'investissements auparavant accordés par l’État. Dès 1939, un nouveau décret vient étendre sa compétence aux coopératives artisanales. La 4C poursuit son expansion après la guerre en intervenant progressivement en faveur de toutes les formes coopératives (à l'exception des coopératives agricoles), des associations, des mutuelles, des syndicats. A partir de 1947-1948, le Crédit maritime est placé sous son contrôle. La 4C diversifie dans le même temps ses activités et devient l'organe central d'un groupe d'établissements coopératifs affiliés, compétents pour un secteur, une région ou un produit. Elle reprend en 1969 une ancienne banque coopérative qui devient la Banque française de Crédit coopératif. La transformation profonde du paysage bancaire qu'entraînent les grandes réformes de 1983-1985 conduit à la restructuration du Groupe, désormais groupe de crédit à vocation universelle.


Le Crédit coopératif compte deux à trois personnes en 1938 et dix en 1952. Le véritable décollage du Crédit coopératif vers 1958-1960 se caractérise par une hausse rapide des effectifs et un développement relativement anarchique de sa structure. A titre d'exemple, il n'y a pas eu, pendant longtemps, de véritable service du personnel. Par la suite, on assiste à la mise en place d'une structure plus fonctionnelle.


Jusqu'en 1974, les organes essentiels de fonctionnement du Crédit coopératif sont constitués par le conseil d'administration, jumelé pour les décisions de prêts avec un conseil de crédit comprenant des représentants des ministères de tutelle (Finances, Travail, Industries et commerce) ainsi que des représentants de la Banque de France, du Crédit national et du Crédit populaire. Un commissaire du Gouvernement est chargé du contrôle des opérations.


Le Crédit coopératif comprend la Caisse centrale de Crédit coopératif, organe central depuis 1983, et l'ensemble des établissements affiliés. Le Groupe stricto sensu ne comprend que le Crédit coopératif et les affiliés gérés. L'Union du Crédit coopératif (UCC) a été, avant les années 1980, l'association représentative de l'ensemble des affiliés.


Le Crédit coopératif remplit quatre fonctions principales assumées par la 4C. Il octroie des prêts à moyen et long termes aux coopératives et à leurs adhérents. Chaque secteur coopératif dispose d'un organisme de crédit spécialisé ; une centrale d'épargne mutuelle recueille les fonds stables et procure des placements à long terme aux coopératives, à leurs sociétaires et à leurs organismes sociaux ; une équipe de contrôle et de gestion ainsi que des conseils financiers apprécient les risques en fonction des garanties offertes par les coopératives, mais surtout en fonction de la compétence estimée de leurs dirigeants ; un bureau est chargé de l'étude et de la promotion des nouvelles structures coopératives.


Le financement de la 4C provient de ses ressources propres (capital, réserves, fonds de garantie, fonds de dotation), des avances du Trésor, des emprunts obligataires, des créances mobilisables auprès du Crédit national, du Crédit foncier et de la Banque de France.


Elle assure le financement des investissements et la collecte des capitaux à moyen et long termes. Afin de faire face au développement des coopératives, ont été mis au point des modes d'intervention spécifiques, reposant à la fois sur une analyse très poussée de la gestion des coopératives et sur l'organisation systématique de leur encadrement.


Dans la pratique, la 4C utilise des modes d'intervention assez spécifiques. Elle pallie la faiblesse des sûretés réelles et des capitaux propres des demandeurs de prêts par une connaissance approfondie des entreprises, la personnalisation du crédit et enfin par un encadrement coopératif. Ce dernier résulte d'une collaboration active avec les organismes centraux des divers mouvements pour la surveillance et - le cas échéant - pour le redressement des gestions.


La 4C est à l'initiative de la création d'une série d'organismes spécialisés, ou y a participé activement. Ces établissements coopératifs de crédit ou de financement à vocation très spécialisée ont pour but d'ouvrir aux coopératives de nouvelles possibilités en matière de financement et de crédit. Il s'agit du Crédit maritime mutuel (CMM), de Coop-habitat-crédit (CHC), de l'Union intercoopérative pour le crédit au logement (UICL), du Crédit d'équipement coopératif (CEC), de l'Union coopérative de Crédit ménager (UCCM), de la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (SOCOREC), de la Société d'équipement des détaillants coopérateurs (SEDECO), de la Société d'équipement de l'Union des négociants de l'alimentation (EQUIPUNA), d'INTER-COOP, de COOPAMAT, de SICOMI-COOP, de la Société coopérative d'équipement (SCE), de l'Union coopérative équipement-loisirs, etc. Le groupement de ces organismes permet d'organiser la fonction de représentation et l'assistance technique à ses sociétés, ainsi que de répondre aux exigences de la coordination et de l'intercoopération.


La particularité et l'intérêt des archives du Crédit coopératif tiennent à la spécificité même du champ d'intervention de l'établissement. Celui-ci s'adresse aux coopératives, aux mutuelles, aux associations, aux collectivités locales, qui constituent une part importante du tissu économique et social de la France, mais dont les initiatives sont souvent mal connues, faute d'archives conservées. Au-delà de l'histoire générale de la banque, l'occasion est donnée, grâce à ces archives, d'écrire l'histoire de ceux qui contribuent à leur manière au développement de la vie économique et sociale locale. Diverses pistes sont exploitables :


Les dossiers de prêts ont également une forte valeur secondaire et représentent souvent les seules traces que l'on a gardé de petites coopératives, qui n'ont pas laissé d'archives par ailleurs.


Présentation du contenu :


1996 029 0001-0005

Administration générale : assemblées générales

1938-1997

1996 029 0006-0039

Administration générale : conseils d'administrations

1944-1977

1996 029 0040-0061

Administration générale : conseils et comités

1954-1977

1996 029 0062-0086

Administration générale : secrétariat général

1958-1976

1996 029 0087-0266

Administration générale : relations internes

1934-1983

1996 029 0267-0319

Administration générale : information intérieure

1963-1975

1996 029 0320-0467

Administration générale : informations extérieure

1938-1984

1996 029 0469-1902

Dossiers de prêts (classement alphabétique)

1898-1996

1996 029 0468

Comptabilité

1975-1977

1996 029 1903

Personnel : assemblées générales du personnel

1968-1976

1996 029 1904-1908

Personnel : comité d'entreprise et inter-entreprises

1966-1977