I)CONSTITUTION
DE L'AFFAIRE
1 - Actes
de société
1994056 0001 Statuts. Projet de statuts par Guilmot Martin, brochure, 14 octobre 1852 ; statuts modifiés, brochure, 15 mars 1853 ; statuts modifiés, brochure, 15 mars 1859 ; statuts modifiés, brochure, 5 novembre 1896 (2 ex.) ; statuts modifiés, brochure, 21 avril 1914 (2 ex.) ; statuts modifiés, brochure, 7 décembre 1920 (2 ex.) ; statuts modifiés, brochure, 3 juillet 1928 (2 ex.) ; statuts modifiés, brochure, 23 juin 1931 (2 ex.) ; statuts modifiés, brochure, 10 juillet 1934 (2 ex.) ; statuts modifiés, brochure, 19 mars 1940 ; statuts modifiés, brochure, 3 décembre 1943 ; projet de modifications des statuts soumis aux assemblées générales des actionnaires, brochure, 21 avril 1890 ; projet de modifications des statuts soumis aux assemblées générales des actionnaires, brochure, 5 novembre 1896 ; modifications apportées aux statuts depuis le 1er janvier 1897 jusqu'au 3 décembre 1943, dossier manuscrit et dactylographié, 1897-1943.
1852 - 1943
Communicable 30 ans
1994056 0002 Liste
des actionnaires de la Compagnie des mines de houille de Courrières
(ordre alphabétique) à la date du 15 mai 1876.
A noter : liste collée sur un carton plié en quatre,
1876.
1876 - 1876
Communicable 30 ans
3 - Historique
de la Compagnie
1994056 0003 Paul
BOCA, La Compagnie des mines de houille de Courrières,
1849-1939 : brochure, 35 pages multigraphiées.
A noter : pour écrire cet historique Paul Boca a utilisé
des documents aujourd'hui disparus, notamment sur les origines
de la compagnie.
1940 - 1940
Librement communicable
II)
CONSEILS ET ASSEMBLEES
1
- Assemblées générales
1994056 0004 Procès-verbaux des assemblées générales : registre, 27 octobre 1852-5 novembre 1896.
1852 - 1896
Communicable 30 ans
1994056 0005 Procès-verbaux
des assemblées générales : registre, 18 mai
1897-2 juin 1944.
A noter : des doubles non reliés des procès-verbaux
des assemblées générales des années
1928, 1940, 1941, 1943 insérés dans le registre.
1897 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0006 Notes pour les actionnaires, extraits résumés des rapports du conseil d'administration aux assemblées générales ordinaires des actionnaires : feuillets brochés, exercices 1919-1921 et 1929-1949 (lacunes : exercices 1946-1947).
1919 - 1947
Communicable 30 ans
1994056 0007 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 4 janvier 1897-12 août 1901.
1897 - 1901
Communicable 30 ans
1994056 0008 Délibérations
du conseil d'administration : registre des procès-verbaux,
9 septembre 1901-29 octobre 1906.
A noter pour la réunion du CA du 14 septembre 1908, l'addition
d'un rapport de l'ingénieur en chef faisant état
des résultats du mois de juillet de l'ensemble des fosses.
1901 - 1906
Communicable 30 ans
1994056 0009 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 12 novembre 1906-26 juin 1911.
1906 - 1911
Communicable 30 ans
1994056 0010 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 17 juillet 1911-24 juillet 1914.
1911 - 1914
Communicable 30 ans
1994056 0011 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 19 décembre 1914-5 décembre 1919.
1914 - 1919
Communicable 30 ans
1994056 0012 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 9 janvier 1920-15 mai 1923.
1920 - 1923
Communicable 30 ans
1994056 0013 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 29 mai 1923-15 décembre 1925.
1923 - 1925
Communicable 30 ans
1994056 0014 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 19 janvier 1926-18 août 1927.
1926 - 1927
Communicable 30 ans
1994056 0015 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 24 septembre 1927-23 mai 1929.
1927 - 1929
Communicable 30 ans
1994056 0016 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 18 juin 1929-18 novembre 1930.
1929 - 1930
Communicable 30 ans
1994056 0017 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 16 décembre 1930-15 novembre 1932.
1930 - 1932
Communicable 30 ans
1994056 0018 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 20 décembre 1932-21 août 1934.
1932 - 1934
Communicable 30 ans
1994056 0019 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 18 septembre 1934-23 septembre 1936.
1934 - 1936
Communicable 30 ans
1994056 0020 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 20 octobre 1936-21 juin 1938.
1936 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0021 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 18 juillet 1938-17 avril 1941.
1938 - 1941
Communicable 30 ans
1994056 0022 Réunion du conseil d'administration : compte rendu, 29 juillet 1913.
1913 - 1913
Communicable 30 ans
1994056 0023 Réunion du conseil d'administration du 21 décembre 1926. Liste du personnel "employés" et décisions proposées au conseil pour 1927 : registre, décembre 1926.
1926 - 1926
Communicable 30 ans
III) DIRECTION
GENERALE
1
- Information intérieure
1994056 0024 Direction générale. Circulaires, ordres et notes de service divers : notes dactylographiées, 1907-1935.
1907 - 1935
Communicable 30 ans
1994056 0025 Direction générale. Circulaires, ordres et notes de service divers : notes dactylographiées, 1909-1934.
1909 - 1934
Communicable 30 ans
1994056 0026 Direction générale. Circulaires, ordres et notes de service divers : notes dactylographiées, 1937-1944.
1937 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0027 Direction générale. Circulaires, ordres et notes de services divers : notes dactylographiées, 1940-1944.
1940 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0028 Bombardements et incidents survenus dans la concession : rapports sur les bombardements (nombre de morts et de blessés, dégâts, etc.), plans, photographies, notes, avril-août 1944.
1944 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0029 Ministère des travaux publics, Ecole nationale supérieure des mines, bureau de documentation minière, mines de houille et de lignite. Rendements, statistiques et salaires : dossier avec tableaux de comparaison entre les différents sites miniers français, 1927-1er trimestre 1939, 4e trimestre 1940, 1er trimestre 1941.
1927 - 1941
Communicable 30 ans
1994056 0030 Presse (informations, publicités, enquêtes).
- Coupures de presse concernant le monde
de la mine, 1933-1940.
- Correspondance diverse adressée au président (M.
Defline) ou au secrétaire (M. Lafitte) de la Chambre des
houillères du Nord-Pas-de-Calais, 1933-1940.
- Affiche de propagande probablement imprimée par la Chambre
des houillères du Nord-Pas-de-Calais : "Mineurs, on
vous trompe" et qui dénonce les tarifs avantageux
accordés par le Parlement "socialiste" au mazout
destiné au chauffage domestique, 1933.
1933 - 1940
Communicable 30 ans
1994056 0031 Chambre des houillères du Nord-Pas-de-Calais. Divers :
- "Questions relatives au fonctionnement
de la Chambre", questions budgétaires : dossier avec
notes et correspondance, 1933-1940.
- "Questions relatives au fonctionnement de la Chambre",
statuts et constitution du bureau : statuts de 1927, 1936 et 1938;
correspondance ; notes ; procès-verbaux des assemblées
générales des 18 avril 1936, 10 juillet 1937 et
12 février 1938 ; listes nominatives, 23 janvier 1935,
18 avril 1936, 16 janvier 1937, 10 juillet 1937, 12 février
1938.
- Trois dossiers émanants de l'Office départemental
de placement, des Commissions départementales du travail
et de conciliation au sein desquelles des membres de la Chambre
siégeaient.
1933 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0032 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Réunion du bureau : comptes rendus des réunions, 8 janvier-14 août 1942 (lacunes : 27 avril 1940-30 juillet 1942).
1938 - 1942
Communicable 30 ans
1994056 0033 Comité central des houillères de France. Circulaires n°1532 du 4 mai 1938 mettant en avant les nouvelles dispositions des décrets-lois publiés au Journal officiel des 3 et 4 mai 1938 concernant les dispositions fiscales et les statuts des mineurs : circulaire, 4 mai 1938 ; Journal officiel, 3 et 4 mai 1938.
1938 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0034 Ministère des travaux publics, Comité consultatif des mines. Convocation, rapport préparatoire de l'inspecteur général des mines pour la réunion du comité le 14 juin 1939 concernant un projet de règlement d'administration modifiant le régime des permis exclusifs de recherche de pétrole, les modifications du cahier des charges type des concessions minières en France et la modification du cahier des charges type des concessions minières en Algérie : dossier, 1939-1940.
1939 - 1940
Communicable 30 ans
1994056 0035 Ecoles des mines de Douai. Divers : programmes; notices sur l'admission à l'Ecole ; décret du 1er juin 1940 portant sur la réorganisation de l'Ecole des mines ; plans des leçons d'instruction 1ère à 3e année, 1941-1943.
1941 - 1943
Communicable 30 ans
1994056 0154 Comité central des houillères de France, commission technique. Notes techniques diverses concernant les cages d'extraction, conservées par la bibliothèque de Courrières : dossier.
- n°13, Les attelages des cages, décembre
1925.
- n°59, Remarques sur le fonctionnement des parachutes à
ressort, novembre 1927.
- n°101, Les parachutes des cages d'extraction, août
1929.
- n°158, Les attelages de cages, septembre 1931.
- n°198, Allégement des cages d'extraction, février
1933.
- n°243, Attelages de cages, septembre 1934.
- n°303, Attelage des cages, décembre 1936.
1925 - 1936
Librement communicable
3 - Programmes,
marche de la Compagnie
1994056 0036 Huchet (maître sondeur). Sondage à Billy Montigny (système Kind) : 3e carnet de sondage (27x21 cm), 24 mars-1er octobre 1854.
1854 - 1854
Communicable 30 ans
1994056 0037 Enquête effectuée par le ministère des Travaux publics (service des mines) sur la production et les travaux neufs entrepris par la Compagnie des mines de Courrières :
- Correspondance entre la Compagnie et l'ingénieur
en chef des mines (ministère des Travaux publics).
- Questionnaires et résultats de l'enquête, 13 août-22
novembre 1937.
- Notes établissant une prévision de production
en cas de mobilisation, 14 mai-29 septembre 1938.
1937 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0038 Enquêtes effectuées par le Ministère des travaux publics (service des mines, commission de cokéfaction) concernant la production de coke de la Compagnie des Mines de Courrières :
- Correspondance entre la Compagnie et l'ingénieur
en chef des Mines, 31 mars-6 décembre 1938.
- Questionnaires et résultats, 31 mars-6 décembre
1938.
1938 - 1938
Communicable 30 ans
IV) PERSONNEL
1
- Mouvement du personnel
1994056 0039 Compagnie des Mines de Courrières. Listes du personnel employé par la compagnie, année 1901 ; année 1902 ; année 1903 ; année 1904 ; année 1905 ; année 1906 ; année 1907 ; année 1908 ; année 1909 ; année 1910 ; années 1923 à 1927 ; années 1927 à 1930 ; années 1930 à 1932 ; années 1932 à 1937 ; années 1942 à 1945.
1901 - 1945
Communicable 30 ans
1994056 0040 Personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec mentionnés les numéros des livrets, les sommes retenues et versées les 17 mars, 1er septembre et 19 juin 1914 : répertoire, 1914.
1914 - 1914
Communicable 30 ans
1994056 0041 Personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec mentionnés les numéros des plaques et les lieux de travail : répertoire (vers 1915).
1915 - 1915
Communicable 30 ans
1994056 0042 Divers : dossier constitué de pièces diverses.
- Fiches nominatives répertoriant
les hommes mobilisés et les emplois occupés par
ces derniers avant la guerre au sein de la Compagnie, vers 1920.
- Tableau (format A3) répertoriant les indemnités
dues au personnel mobilisé durant la Première Guerre
mondiale, vers 1920.
- Pièces comptables soumises à M. Lavaurs concernant
les avances financières faites aux employés durant
la guerre et les secours payés aux familles d'employés
mobilisés, 1919-1924.
- Pièces de caisse concernant les dépenses des différents
bureaux de la compagnie, 1919-1923.
- Correspondance et pièces comptables diverses, 1919-1923.
1919 - 1924
Communicable 30 ans
1994056 0043 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Enquêtes concernant les instituteurs, les aumôniers polonais, les médecins, les moniteurs et les monitrices polonais employés par la Compagnie.
- Lettres et questionnaires, 17-23 décembre
1936.
- Réponses de la Compagnie, 5-7 janvier 1937.
- Projets de convention concernant le personnel enseignant, 26
janvier-1er février 1937.
- Conclusions de l'enquête concernant les instituteurs des
écoles privées des compagnies houillères
du Nord et du Pas-de-Calais, 16 janvier 1937.
- Résultats de l'enquête au sujet des moniteurs polonais
et qui regroupent la totalité des principales compagnies,
4 mars 1937.
1936 - 1937
Communicable 30 ans
1994056 0044 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Enquête concernant les médecins attachés à la Compagnie.
- Lettre et questionnaire, 23 décembre
1936.
- Réponse de la Compagnie, 7 février 1937.
1936 - 1937
Communicable 30 ans
1994056 0045 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Enquête concernant les gardes employés par la Compagnie.
- Correspondance, 22 décembre 1936-9
novembre 1938.
- Questionnaires et résultats de l'enquête, 5 février
1937.
1936 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0046 Personnel enseignant. Fiches signalétiques des instituteurs et des institutrices employés par la Compagnie des Mines de Courrières et liste des dossiers du personnel enseignant classés dans les registres du personnel sorti le 29 septembre 1962 : 1930-1962.
1930 - 1962
Communicable 30 ans
1994056 0047 Secteur de Courrières. Tableau signalétique avec mentionnés les noms des directeurs d'écoles et des instituteurs travaillant au sein des groupes de Avenue fosse 2, Billy-Montigny, Méricourt, Harnes, Montigny, Carvin et Sallaumines, juin 1945.
1945 - 1945
Communicable 30 ans
1994056 0048 Dossier du lieutenant René Giard (ingénieur des Mines de Courrières) mort le 22 mai 1940 à Lambres-lez-Aire : rapport sur les circonstances de son décès, correspondance, 10 octobre 1940-20 octobre 1941.
1940 - 1941
Communicable 30 ans
1994056 0049 Direction générale. Demandes diverses de libération/rapatriement des ingénieurs ou officiers prisonniers de guerre et dossiers retournés par les autorités allemandes : notes, correspondance, listes nominatives des prisonniers, 1940-1941.
1940 - 1941
Communicable 30 ans
1994056 0050 Récapitulation du carnet "employés", classement par fosses, usines et services : registre, janvier 1942-septembre 1944.
1942 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0051 Service du travail obligatoire (STO). Elèves ingénieurs des écoles techniques employés par les Mines de Courrières pour faire du STO.
- Notes de service sur les élèves-ingénieurs
de STO, 1943.
- Appointements, primes et gratifications des élèves
ingénieurs (avec listes nominatives), 1943-1944.
- Listes des élèves occupés aux Mines de
Courrières, 1943-1944.
- Lettres-formulaires d'engagement et lettres diverses des élèves
ingénieurs employés comme manoeuvres, 1943.
- Fiches nominatives des élèves ingénieurs
du STO, juin 1943.
- Certificats divers, 1943.
1943 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0052 Liste du personnel d'encadrement employé par la compagnie classé par fonction/métier : registre, novembre 1943-janvier 1946.
1943 - 1946
Communicable 30 ans
1994056 0053 Effectifs et mouvement du personnel (par mois) : répertoire, janvier-décembre 1954.
1954 - 1954
Communicable 30 ans
1994056 0054 Effectifs et mouvement du personnel (par quinzaine) : répertoire, janvier-décembre 1957.
1957 - 1957
Communicable 30 ans
1994056 0107 Registre des entrées du personnel : registre, 1849-1865.
1849 - 1865
Communicable 30 ans
1994056 0108 Registre des entrées du personnel : registre, 1865-1872.
1865 - 1872
Communicable 30 ans
1994056 0109 Registre des entrées du personnel : registre, 1er mars 1872-8 mars 1875.
1872 - 1875
Communicable 30 ans
1994056 0110 Registre des entrées du personnel : registre, 8 mars 1875-16 juin 1879.
1875 - 1879
Communicable 30 ans
1994056 0111 Registre des entrées du personnel : registre, 16 juin 1879-16 décembre 1881.
1879 - 1881
Communicable 30 ans
1994056 0112 Registre des entrées du personnel : registre, 16 décembre 1881-9 avril 1884.
1881 - 1884
Communicable 30 ans
1994056 0113 Registre des entrées du personnel : registre, 9 avril 1884-4 janvier 1889.
1884 - 1889
Communicable 30 ans
1994056 0114 Registre des entrées du personnel : registre, 4 janvier 1889-25 novembre 1890.
1889 - 1890
Communicable 30 ans
1994056 0115 Registre des entrées du personnel : registre, 25 novembre 1890-13 décembre 1892.
1890 - 1892
Communicable 30 ans
1994056 0116 Registre des entrées du personnel : registre, 13 décembre 1892-30 avril 1895.
1892 - 1895
Communicable 30 ans
1994056 0117 Registre des entrées du personnel, n° 7209 à 8437 : registre, 30 avril 1895-18 août 1897.
1895 - 1897
Communicable 30 ans
1994056 0118 Registre des entrées du personnel, n° 8438 à 10862 : registre, 18 août 1897-27 décembre 1898.
1897 - 1898
Communicable 30 ans
1994056 0119 Registre des entrées du personnel, n° 10863 à 14011 : registre, 27 décembre 1898-12 février 1900.
1898 - 1900
Communicable 30 ans
1994056 0120 Registre des entrées du personnel, n° 14012 à 17018 : registre, 12 février 1900-3 janvier 1901.
1900 - 1901
Communicable 30 ans
1994056 0121 Registre des entrées du personnel, n° 17019 à 20011 : registre, 3 janvier 1901-12 février 1902.
1901 - 1902
Communicable 30 ans
1994056 0122 Registre des entrées du personnel, n° 20012 à 23018 : registre, 12 février 1902-5 mai 1903.
1902 - 1903
Communicable 30 ans
1994056 0123 Registre des entrées du personnel, n° 23019 à 26001 : registre, 5 mai 1903-5 janvier 1904.
1903 - 1904
Communicable 30 ans
1994056 0124 Registre des entrées du personnel, n° 26002 à 29011 : registre, 5 janvier-18 octobre 1904.
1904 - 1904
Communicable 30 ans
1994056 0125 Registre des entrées du personnel, n° 29012 à 32011 : registre, 18 octobre 1904-17 juin 1905.
1904 - 1905
Communicable 30 ans
1994056 0126 Registre des entrées du personnel, n° 32012 à 35011 : registre, 17 juin 1905-9 juin 1906.
1905 - 1906
Communicable 30 ans
1994056 0127 Registre des entrées du personnel, n° 35012 à 38011 : registre, 9 juin-6 décembre 1906.
1906 - 1906
Communicable 30 ans
1994056 0128 Registre des entrées du personnel, n° 38012 à 41041 : registre, 6 décembre 1906-29 juin 1907.
1906 - 1907
Communicable 30 ans
1994056 0129 Registre des entrées du personnel, n° 41042 à 44041 : registre, 29 juin-28 novembre 1907.
1907 - 1907
Communicable 30 ans
1994056 0130 Registre des entrées du personnel, n° 44042 à 47011 : registre, 28 novembre 1907-2 mai 1908.
1907 - 1908
Communicable 30 ans
1994056 0131 Registre des entrées du personnel, n° 47012 à 49961 : registre, 2 mai-10 septembre 1908.
1908 - 1908
Communicable 30 ans
1994056 0132 Registre des entrées du personnel, n° 49962 à 52961 : registre, 10 septembre-18 décembre 1908.
1908 - 1908
Communicable 30 ans
1994056 0133 Registre des entrées du personnel, n° 52962 à 56481 : registre, 18 décembre 1908-5 juin 1909.
1908 - 1909
Communicable 30 ans
1994056 0134 Registre des entrées du personnel, n° 56482 à 59931 : registre, 5 juin-23 octobre 1909.
1909 - 1909
Communicable 30 ans
1994056 0135 Registre des entrées du personnel, n° 59932 à 63381 : registre, 23 octobre 1909-9 avril 1910.
1909 - 1910
Communicable 30 ans
1994056 0136 Registre des entrées du personnel, n° 63382 à 66901 : registre, 9 avril-22 septembre 1910.
1910 - 1910
Communicable 30 ans
1994056 0137 Registre des entrées du personnel, n° 66902 à 70351 : registre, 22 septembre 1910-23 février 1911.
1910 - 1911
Communicable 30 ans
1994056 0138 Registre des entrées du personnel, n° 70352 à 73576 : registre, 23 février-15 juillet 1911.
1911 - 1911
Communicable 30 ans
1994056 0139 Registre des entrées du personnel, n° 73577 à 76830 : registre, 15 juillet-7 novembre 1911.
1911 - 1911
Communicable 30 ans
1994056 0140 Registre des entrées du personnel, n° 76831 à 80086 : registre, 7 novembre 1911-7 mars 1912.
1911 - 1912
Communicable 30 ans
1994056 0141 Registre des entrées du personnel, n° 80087 à 83310 : registre, 7 mars-17 juillet 1912.
1912 - 1912
Communicable 30 ans
1994056 0142 Registre des entrées du personnel, n° 83311 à 86565 : registre, 17 juillet-3 novembre 1912.
1912 - 1912
Communicable 30 ans
1994056 0143 Registre des entrées du personnel, n° 86566 à 89785 : registre, 3 novembre 1912-12 mars 1913.
1912 - 1913
Communicable 30 ans
1994056 0144 Registre des entrées du personnel, n° 89786 à 92916 : registre, 12 mars-12 juillet 1913.
1913 - 1913
Communicable 30 ans
1994056 0145 Registre des entrées du personnel, Série Four : registre, mars 1852-septembre 1887.
1852 - 1887
Communicable 30 ans
1994056 0146 Registre des entrées du personnel, Série Four : registre, septembre 1887-janvier 1894.
1887 - 1894
Communicable 30 ans
1994056 0147 Registre des entrées du personnel, Série Four : registre, janvier 1894-août 1896.
1894 - 1896
Communicable 30 ans
1994056 0148 Registre des entrées du personnel, Série Rivage : registre, 1er août 1864-1er août 1893.
1864 - 1893
Communicable 30 ans
1994056 0149 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec, mentionnés, les numéros de livrets, n°1 : répertoire, sans date.
Communicable 30 ans
1994056 0150 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec, mentionnés, les numéros de livrets, n°2, A-F : répertoire, sans date.
Communicable 30 ans
1994056 0151 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec, mentionnés, les numéros de livrets, n°3, A-F : répertoire, sans date.
Communicable 30 ans
1994056 0152 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec, mentionnés, les numéros de livrets, n°4, Bi-Z (il manque les 29 premières pages) : répertoire, sans date.
Communicable 30 ans
1994056 0153 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des Mines de Courrières avec, mentionnés, les numéros de livrets, n°5, A-Z : répertoire, sans date.
Communicable 30 ans
1994056 0055 Employés et surnuméraires des Mines de Courrières détachés aux mines de Douchy à Lourches : listes nominatives mensuelles avec appointements, avril 1917-octobre 1918.
1917 - 1918
Communicable 30 ans
1994056 0056 Compagnie des Mines de Courrières. Extrait du décret du 13 août 1911 portant "Règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles destiné au personnel ouvrier", Hénin-Liétard : brochure, 14 pages, 1923.
1923 - 1923
Communicable 30 ans
1994056 0057 Obtention par le personnel de la Compagnie des mines de Courrières de l'indemnité (allocation) familiale : notes, correspondance, listes nominatives, 1919-1933.
1919 - 1933
Communicable 30 ans
1994056 0058 Obtention d'une allocation permettant d'égaliser les retraites des employés à partir du 1er janvier 1924. Remboursement aux employés nommés avant 1895 de la différence entre 630 francs (somme de la pension due par la Compagnie) et les rentes de la Caisse nationale des retraites.
- Texte de loi du 25 février 1914.
- Rapport de la réunion du conseil d'administration des
Mines de Courrières du 16 septembre 1924 accordant aux
employés, et à leurs veuves, l'allocation.
- Listes nominatives avec l'état des sommes à payer
à différents employés retraités ou
à leurs veuves qui avaient été nommés
avant 1895.
- Extraits d'inscription des veuves d'employés avec l'état
de la somme à payer.
- Notes diverses.
1914 - 1937
Communicable 30 ans
1994056 0059 Employés. Divers.
- Liste des employés du fond ayant
reçu une bonification sur l'extraction, 1914.
- Liste des employés mobilisés durant la 1ère
Guerre mondiale, 1914-1919.
- Décision du conseil d'administration du 15 avril 1924
établissant la liste des employés d'avant-guerre
devant conserver leur situation notamment en ce qui concerne leurs
allocations..., 1er-15 avril 1924.
- Texte de loi du 25 février 1914.
- Rapport de la réunion du conseil d'administration des
Mines de Courrières du 16 septembre 1924 accordant aux
employés, et à leurs veuves, l'allocation.
- Listes nominatives avec l'état des sommes à payer
à différents employés retraités ou
à leur veuves qui avaient été nommés
avant 1895.
- Extraits d'inscription des veuves d'employés avec l'état
de la somme à payer.
- Notes diverses.
1914 - 1924
Communicable 30 ans
1994056 0060 Obtention par le personnel de la Compagnie des Mines de Courrières de l'indemnité équivalente à l'allocation de pétrole : ordre de service n°41, 29 décembre 1925 ; notes; correspondance, 1925-1927.
1924 - 1927
Communicable 30 ans
1994056 0061 Personnel enseignant. Divers.
- Listes nominatives des appointements reçus
par le personnel enseignant (instituteurs et institutrices), 1936-1937.
- Correspondance et notes diverses de la Compagnie des mines de
Courrières concernant les appointements/traitements du
personnel enseignant, janvier 1936-novembre 1937.
- Deux notes manuscrites établissant le passage de l'ancien
barème au nouveau pour les instituteurs et les institutrices,
avril 1937.
- Note de la direction générale du 26 avril 1937
fixant les nominations des instituteurs et des institutrices,
26 avril 1937.
- Liste nominative des instituteurs et des institutrices employés
par la Compagnie, mai 1937.
- Liste du personnel enseignant employé par la Compagnie,
1937-1943.
- Affaire Gabrielle Duflot (recrutement-licenciement), 1930-1937.
1930 - 1943
Communicable 30 ans
1994056 0062 Personnel enseignant employé par les Mines de Courrières. Divers : notes ; ordres de service divers concernant les appointements du corps enseignant, 1937-1944 ; règlement concernant le personnel enseignant de la Compagnie, 1937-1941.
1937 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0063 Listes nominatives annuelles du personnel surnuméraire et auxiliaire des Mines de Courrières avec indication de leur traitement : quinze dossiers brochés, 1933-1945.
1933 - 1945
Communicable 30 ans
1994056 0064 Listes nominatives des employés commissionnés des Mines de Courrières avec indication de leur traitement : dossiers brochés, 1er août 1936, 1er janvier 1937 (2 exemplaires), 1er juin 1937, 1er janvier 1938 (2 exemplaires), 1er janvier 1939 (2 exemplaires), 1er janvier 1941, 1er janvier 1942, 1er janvier 1943, 1er janvier 1944 (2 exemplaires), 1er janvier 1945 (3 exemplaires).
1933 - 1945
Communicable 30 ans
1994056 0065 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Enquête concernant les appointements du personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières.
- Lettre et questionnaire, 22 juin 1936.
- Réponses de la Compagnie, 13 août-19 décembre
1936.
1936 - 1936
Communicable 30 ans
1994056 0066 Employés et surnuméraires. Nominations du 1er août 1936.
- Etat des employés au sein des Mines
de Courrières.
- Etat des avantages accordés aux employés en supplément
de ceux alloués aux surnuméraires, 21 juillet 1936.
- Propositions des chefs de service, 20 juillet 1936.
- Etat des nominations d'employés, 22 juillet 1936.
1936 - 1936
Communicable 30 ans
1994056 0067 Allocations concernant les employés renouvelables dans diverses compagnies (Mines de la Loire, Société des matériaux de construction de la Laisne, Mines de Courrières, Lens, Marles, etc...). Divers : notes, 15 juillet 1936-20 avril 1937.
1936 - 1937
Communicable 30 ans
1994056 0068 Appointements des employés. Divers.
- Nomenclature particulière des employés
commissionnés des Mines de Courrières (avec les
appointements), 1er juin 1937-11 septembre 1941.
- Appointements et traitements des employés commissionnés
et auxiliaires, 16 septembre 1943-7 septembre 1944.
- Notes diverses concernant les primes et appointements accordés
aux employés, 1933-1944.
1937 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0069 Allocations annuelles renouvelables des employés retraités et veuves d'employés.
- Notes diverses.
- Décisions du conseil d'administration et mémorandums
pour les calculs des allocations, 1937-1944.
- Liste des employés retraités et veuves d'employés
recevant ladite allocation, 1er juillet 1938-1er octobre 1942.
1937 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0070 Travail au "noir". Divers.
- Diverses plaintes émises par le
Groupement syndical des architectes agréés de Béthune,
l'Union syndicale des artisans coiffeurs de Billy-Montigny, l'Union
commerciale, artisanale et industrielle de Harnes et environs
et la Confédération générale de l'artisanat
français, envoyées au directeur des Mines de Courrières
contre des ouvriers travaillant au "noir", 25 mai 1934-4
août 1937.
- Notes diverses concernant le travail au "noir", 12
août 1937-23 septembre 1938.
1937 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0071 Personnel enseignant. Traitements et salaires.
- Notes nominatives fixant le barème
et le traitement de chaque instituteur employé par la Compagnie
des Mines de Courrières, 1937-1938.
- Notes de service portant sur les modifications aux appointements
du personnel enseignant, 1937-1938.
- Listes du personnel enseignant, 1er octobre 1937
et 1er
octobre 1938 (2 exemplaires)
- Deux tableaux d'avancement pour 1937/1938 et au 23 septembre
1941
- Barème des appointements et indemnités du personnel
enseignant des compagnies à partir du 7 septembre 1944,
25 octobre 1944.
1937 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0072 Employés auxiliaires stagiaires et titulaires des Mines de Courrières : notes diverses concernant les salaires de ce personnel, 2 avril 1940-30 mars 1944.
1940 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0073 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Rajustements des salaires des ouvriers du fond aux salaires minimum au sein des différentes compagnies : listes et notes, septembre 1942-décembre 1943.
1942 - 1943
Communicable 30 ans
1994056 0074 Chambre des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Rendements et salaires des différentes compagnies : dossiers, septembre 1942 octobre 1942 30 décembre 1942 salaires des ouvriers du fond, 31 mars 1943.
1942 - 1943
Communicable 30 ans
1994056 0075 Caisse autonome des retraites des employés des mines (CAREM). Correspondance diverse avec les HBNPC (groupe d'Hénin-Liétard) au sujet de mineurs demandant une pension : correspondance et notes, 1951-1963.
1951 - 1963
Communicable 60 ans
1994056 0076 Houillères nationales, Groupe IV. Traitements des employés commissionnés et auxiliaires détachés de Courrières à Dourges : listes, septembre 1945-janvier 1946.
1945 - 1946
Communicable 30 ans
1994056 0077 Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Affectation spéciale du personnel en cas de mobilisation.
- Statistiques, 1955-1962
- Notes et circulaires, 1952-1962
- Double des circulaires, 1952-1962
- Journal officiel : "Affectations spéciales pour
le cas de mobilisation", Paris, Journaux officiels, 190 pages
(édition 1954) et 266 pages (édition 1960)
- République française, Présidence du conseil
: "Organisation générale de la nation pour
le temps de guerre", Paris, Journaux officiels, 404 pages,
1952.
1952 - 1962
Communicable 30 ans
1994056 0078 Chambre des houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Convention collective du 28 novembre 1936 concernant les employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais.
- Convention du 28 novembre 1936, avec trois
documents annexes.
- Contre projet des syndicats d'employés, 14 novembre 1938.
1936 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0079 Modifications de la convention collective du 28 novembre 1936 concernant les employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais.
- Contre propositions et projet présentés
par la Fédération des syndicats libres des employés
des mines du Nord et du Pas-de-Calais, mai 1937.
- Projet de convention collective élaboré par les
syndicats d'employés des mines adhérents à
la CGT, mai 1937.
- Documents préparatoires et compte rendu de l'entrevue
du 30 janvier 1937 entre les représentants des compagnies
houillères et ceux de la Fédération des syndicats
d'employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais, du Syndicat
des employés adhérents à la CGT et du Syndicat
libre des employés des mines, 10 décembre 1936-30
janvier 1937.
- Adhésion datée du 5 juin 1937 des syndicats libres
des employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais à
la convention collective du 28 novembre 1936, 22 septembre 1936-22
juin 1937.
- Procès-verbal de la réunion du 5 juin 1937 entre
les représentants des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais
et les représentants des deux syndicats d'employés
: Fédération des syndicats d'employés des
mines du Nord et du Pas-de-Calais et industries connexes et Fédération
des syndicats libres des employés des mines du Nord et
du Pas-de-Calais (CFTC), 1er-9 juin 1937.
- Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 1937
de la Commission interdépartementale de conciliation (Nord
et Pas-de-Calais) ayant pour objet le règlement du différend
opposant les Houillères et les syndicats d'employés
à propos du taux des appointements du personnel employés
des mines, 12 novembre 1937.
1936 - 1937
Communicable 30 ans
1994056 0080 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Conventions collectives de travail concernant les employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais : projets de conventions, circulaires, notes et correspondance, 21 mai 1937-8 avril 1940.
1937 - 1940
Communicable 30 ans
1994056 0081 Comité central des houillères de France et Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Conventions collectives de travail des ouvriers des mines du Nord et du Pas-de-Calais, conciliation et arbitrage : circulaires et correspondance, septembre 1936-janvier 1939.
1936 - 1939
Communicable 30 ans
1994056 0082 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, Syndicats des ingénieurs et assimilés des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais et de leurs industries annexes, Comité central des houillères de France. Convention collective concernant les ingénieurs.
- Projets de contrat collectif, janvier
1937-mars 1938
- Contrat définitif, 7 mai 1938
- Correspondance, 10 janvier-7 décembre 1937
- Bulletin du Syndicat des ingénieurs et assimilés
des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, août
1936.
- Bulletin de la Fédération nationale des syndicats
d'ingénieurs et assimilés des mines, février,
mai et octobre 1937.
1936 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0083 Personnel enseignant. Convention collective : dossier.
- Liste des instituteurs employés
par la Compagnie (sans date).
- Ordres de service divers concernant les appointements et les
allocations familiales du personnel enseignant, 1937.
- Projet de convention collective, 8 mars 1937.
- Ordre de service concernant le personnel enseignant, 15 avril
1937
- Règlement concernant le personnel enseignant, 14 avril
1937-14 janvier 1939.
- Résultats des élections des délégués
des instituteurs, 10 novembre 1938.
A noter la présence dans ce dossier d'une brochure éditée
par les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais : Convention
collective du 28 mars 1936 concernant les employés,
1936, 46 pages.
1937 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0084 Ingénieurs des Mines. Convention collective du 7 mai 1938 : dossier.
- Documents préparatoires, 28 mai
1937-3 mai 1938.
- Texte de la convention collective, 7 mai 1938.
- Correspondance, 13 juillet 1937-18 décembre 1939 entre
la Chambre des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais et
M. Défline (président de la Chambre et directeur
général de la Compagnie des mines de Courrières).
1937 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0085 Convention collective entre la société Courrières-Kuhlman et des industries annexes ou dérivés de la houille dans le Pas-de-Calais : dossier, 15 septembre 1936.
1936 - 1936
Communicable 30 ans
3
- Problèmes et mouvements sociaux
1994056 0086 Entrevues entre la direction des Mines de Courrières et les représentants du Syndicat professionnel des employés.
- Cahier de revendications des employés,
15 juin 1936
- Rapports et comptes rendus, juin 1936-janvier 1939
- Correspondance diverse, 1936-1939.
1936 - 1939
Communicable 30 ans
1994056 0087 Fédération des syndicats d'employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais et industries connexes :
- Projet de statuts (vers 1936)
- Correspondance avec M. Défline, président de la
Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, 3 mars
1936-3 mars 1939.
1936 - 1939
Communicable 30 ans
1994056 0088 Section syndicale CGT des employés des mines de Courrières : comptes rendus de réunion et correspondance avec les représentants de la Compagnie, 11 juin 1936-25 octobre 1938.
1936 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0089 Fédération des syndicats libres CFTC des employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais : correspondance et négociations diverses entre le syndicat et M. Défline, directeur général de la Compagnie des mines de Courrières, 15 juillet 1936-31 mai 1939.
1936 - 1939
Communicable 30 ans
1994056 0090 Syndicat professionnel des surnuméraires des mines de Courrières. Divers.
- Statuts, juin 1936
- Correspondance entre le Syndicat et M. Défline, directeur
général de la Compagnie des mines de Courrières,
27 juin 1936-24 avril 1939
- Notes rappelant les avantages accordés aux employés
en supplément de ceux alloués aux surnuméraires,
21 juillet 1936
- Cahier des revendications des employés et surnuméraires,
15 juin 1936
- Notes diverses concernant les employés, 15 février
1892-22 juillet 1936.
1892 - 1939
Communicable 30 ans
1994056 0091 Délégués du personnel "employés". Revendications et réponses de la Direction : registre, 11-20 mai 1939.
1939 - 1939
Communicable 30 ans
1994056 0092 Fédération régionale des syndicats des mineurs d'Anzin, du Nord et du Pas-de-Calais. Divers.
- Correspondance avec M. Défline,
président de la Chambre des houillères du Bassin
du Nord et du Pas-de-Calais au sujet des ouvriers déplacés
et du charbon destiné aux pensionnés, 1er décembre
1943
- Rapport de l'entrevue des représentants des syndicats
des ouvriers mineurs et des représentants des HBNPC, 7
décembre 1943.
1943 - 1943
Communicable 30 ans
1994056 0093 Réunion du 27 septembre 1944 entre les représentants des ouvriers et ceux de la Compagnie.
- Revendications ouvrières, 18-26
septembre 1944
- Procès-verbaux de la réunion, 4-9 octobre 1944.
1944 - 1944
Communicable 30 ans
1994056 0094 Divers. Entrevues avec les délégués et les représentants ouvriers.
- Entrevue du 23 janvier 1945 entre la Direction
et les délégués de la surface CGT : procès-verbal
de la réunion, correspondance et notes diverses, 7 janvier-27
février 1945
- Correspondance entre la Direction des mines et la section de
la Fédération des Syndicats Chrétiens CFTC,
26 janvier-10 février 1945
- Entrevue du 16 février 1945 concernant les élections
des représentants ouvriers aux comités des sièges
d'extraction : notes diverses préparatoires et procès-verbal
de la réunion, 18-21 février 1945.
1945 - 1945
Communicable 30 ans
1994056 0095 Concession de Dourges. Vols de charbon.
- Etat des sanctions prises, 31 juillet
1945.
- Rapport du commissaire de police de Fourquières-lez-Lens
au directeur de la compagnie des Houillères concernant
la cession de charbon par un ouvrier mineur, 29 août 1945.
1945 - 1945
Communicable 30 ans
1994056 0096 Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais (service de garde), groupe d'Hénin-Liétard. Rapports des gardes Dehay et Doutreluingne : trois rapports dactylographiés et manuscrits, 25 juillet-4 septembre 1945.
1945 - 1945
Communicable 30 ans
1994056 0097 Amicale des chefs et sous-chefs de bureau des Mines de Courrières. correspondance diverse avec la direction portant sur des problèmes de traitement : correspondance, 25 novembre 1936-4 novembre 1941.
1936 - 1941
Communicable 30 ans
1994056 0098 Problèmes liés à la taxe d'apprentissage. Divers.
- Documentation, textes, circulaires, correspondance
émanant de la Chambre des houillères du Bassin du
Nord et du Pas-de-Calais concernant la taxe, son exonération
et les dérogations devant être appliquées
afin d'aménager les horaires des cours, 1933.
- Circulaires de la Chambre des houillères, du Comité
central des houillères et de la préfecture et extraits
de journaux officiels concernant la taxe d'apprentissage et l'enseignement
technique, janvier-décembre 1928.
- Contrôle des déclarations de salaires et avantages
en nature accordés au personnel grâce à la
taxe d'apprentissage, 1930-1934.
- Décret-loi du 24 mai 1938, fixant l'organisation de l'apprentissage
obligatoire : correspondance, circulaires émises par la
Chambre des HBNPC et par le Comité central, extraits du
Journal Officiel, 1938.
- Diverses réclamations fiscales concernant la taxe, formulées
par la perception de Lens et le service des contributions directes
du département au directeur de la Compagnie des mines de
Courrières : notes, correspondance (y compris réponses
de la direction), 1934-1936.
- Demandes diverses de subventions émanant de centres et de sociétés d'enseignement professionnel à déduire de la taxe d'apprentissage payée par la Compagnie, 1935-1938.
1930 - 1938
Communicable 30 ans
1994056 0099 Cours professionnels dispensés aux ouvriers mineurs par la Compagnie. Divers.
- Notes de service, programmes d'enseignement, emplois du temps, 1939-1945.
- Leçons de "Réglementation du travail" (assurances sociales, maladies professionnelles, accidents du travail, retraites des ouvriers mineurs) dispensées aux cours professionnels, aux apprentis et aux candidats-élèves surveillants, 1944.
1939 - 1945
Communicable 30 ans
1994056 0100 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, commission d'apprentissage.
- Mémorandum des réunions
tenues à Lens les 27 octobre et 3 novembre 1942, 7 novembre
1942.
- Deux plans de recrutement et de formation professionnelle, 1942.
1942 - 1942
Communicable 30 ans
1994056 0101 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Apprentissage et formation professionnelle, enquête effectuée au sein des compagnies minières : réponses émises par les compagnies des Mines de Courrières, Aniche, Anzin, Bruay, Lens, Liévin et Ostricourt, septembre-octobre 1942.
1942 - 1942
Communicable 30 ans
1994056 0102 Apprentissage. Divers.
- Enquêtes diverses concernant l'apprentissage
au sein des compagnies minières (y compris Courrières),
1942.
- Correspondance et notes diverses liées à la mise
en place le 12 avril 1943 d'un centre d'apprentissage au sein
des Mines de Courrières, 1943-1945.
- Résultats des visites médicales effectuées
par les galibots et les apprentis au centre d'apprentissage, 1943-1945.
- Ordre de service du 10 mars 1943 instituant un centre d'apprentissage
au sein de la Compagnie et fiche médicale à remplir
par les jeunes ouvriers de 14 à 20 ans, 1943.
- Diverses circulaires fixant les modalités d'obtention
du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), 1943-1944.
- Diverses notes de service concernant l'apprentissage, le centre
d'apprentissage et le personnel employé, 1943-1944.
- Programmes, leçons d'instruction générale
(causeries) dispensés par le centre d'apprentissage et
causeries aux instructeurs, 1943-1944.
- Divers comptes-rendus des réunions des chefs des différents
centres d'apprentissage des Houillères, 1944.
- Divers projets, avant-projets et études visant l'ouverture
d'un centre d'apprentissage au sein de la compagnie, 1942-1943.
- Divers documents concernant la gestion et la vie du centre d'apprentissage
(classement des élèves, trois photographies...),
janvier-juillet 1944.
- Organisation de l'enseignement technique dans la concession
de Courrières pour les jeunes gens des ateliers centraux:
notes, programmes, listes nominatives, février-mars 1945.
1942 - 1942
Communicable 30 ans
1994056 0106 M. Percerou (Professeur à la faculté de droit de Paris et consultant juridique de la compagnie). Consultations juridiques portant sur diverses affaires financières et administratives.
- Correspondance, 1921-1932.
- Rapports juridiques, 1921-1932.
- Statuts de la société, 1929.
- Rapports du conseil d'administration, 5 novembre 1920 et 30
octobre 1928.
- Rapport du conseil d'administration à l'assemblée
générale extraordinaire, 3 juillet 1928 et 23 juin
1931.
1921 - 1932
Communicable 30 ans
1994056 0103 Participations. Achats de titres et de rentes de sociétés diverses.
- Correspondance et ordres d'achat émanant du conseil d'administration, 1920-1941
- Tableaux récapitulatifs des ordres passés et des titres possédés, 31 décembre 1931-20 mai 1941.
1931 - 1941
Communicable 30 ans
1994056 0104 Convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés au sein desquelles la Compagnie des Mines de Courrières était actionnaire : correspondance, 1er mars 1932-29 novembre 1933.
1932 - 1933
Communicable 30 ans
1994056 0105 Convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés au sein desquelles la Compagnie des Mines de Courrières était actionnaire : correspondance, 9 mai 1939-15 juin 1945.
1939 - 1945
Communicable 30 ans