Nom du fonds :

Fiduciaire juridique et fiscale de France (Fidal, bureau de Roubaix), conseil juridique et fiscal

Entrée :

1993 012

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

sans

Dates extrêmes :

1930-1992

Importance matérielle :

87,30 mètres linéaires (1034 unités documentaires)

Statut :

archives privées

Modalités d'entrée :

dépôt

Conditions d'accès :

selon les délais indiqués dans le contrat et reportés dans l'inventaire

Instrument de recherche :

(pdf 501 Ko)

Répertoire numérique détaillé réalisé par François Szymanska, étudiant en comptabilité, Lilian Pothron, Ludovic Klawinski, Christophe Fournier, étudiants en histoire lors de vacations au CAMT sous la direction d'Armelle Le Goff, conservateur.


Présentation de l'entrée :

Le bureau Fidal de Roubaix a déposé au Centre des archives du monde du travail une partie de ses archives concernant le service sociétés et le service juridique en septembre 1993.


Notice historique ou biographique :

La Fiduciaire de France est créée à Grenoble le 15 décembre 1922 sur l'initiative d'un expert-comptable Albert Liothaud. Ce dernier avait découvert lors d'un séjour en Suisse les fiduciaires. Ces sociétés implantées au sein des banques ont élargi le champ initial de leur activité, c'est à dire les opérations de fiducie (terme qui recouvre à la fois le mandat de gestion et la confiance) à celles de conseils, notamment comptables et fiscaux.


La Fiduciaire de France s'installe à Paris en 1923. Fernand Galtier, dirigeant avec son frère Léon d'un cabinet d'expertises et d'évaluations, fait partie de son conseil d'administration. Le 14 décembre 1923, l'assemblée générale extraordinaire décide une augmentation de capital réservée aux frères Galtier et la création d'un comité de direction de 4 membres.


L'année 1924 voit la société prendre la physionomie qu'elle conservera jusqu'au second conflit mondial. Albert Meary fait alors son entrée dans le comité de direction. Sous son impulsion, la décentralisation constitue une règle essentielle de développement de la société. En 1925, sont créées 5 directions : Paris, Lyon, Rouen, Lille, Nancy. Dès cette époque sont ouverts des bureaux périphériques : Grenoble, Saint-Etienne, Mulhouse, Charleville-Mézières... En 1927, sont installées deux directions nouvelles : besançon et Nantes. Puis c'est au tour de Bordeaux, Marseille, Toulouse. Fin 1928, la Fiduciaire de France compte 10 directions et 24 bureaux dont celui de Roubaix. Il y a 11 directions et 32 bureaux en 1939.


La vie juridique et fiscale des entreprises ne cesse de se compliquer. En 1925, la révision des bases du revenu foncier des établissements industriels fournit au service fiscal de la Fiduciaire de France ses premiers clients. La loi du 7 mars 1925 créant les SARL sert de tremplin au service "sociétés". La loi du 1er avril 1926, imposant la tenue d'une comptabilité aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 300 000 F., assure le développement du service comptable. A l'époque, ni la profession d'expert-comptable ni celle de conseil juridique et fiscal ne sont organisées, même si une disposition fiscale de 1925 reconnaît déjà le droit pour les contribuables vérifiés de se faire assister par un conseil de leur choix. C'est le gouvernement de Vichy qui organise la profession d'expert-comptable par la loi du 3 avril 1942. A la Libération, l'ordonnance du 19 septembre 1945 fixe ses conditions d'exercice. En consacrant la séparation entre les activités d'expert-comptable ou comptable agréé et celles de conseil juridique et fiscal, elle condamne la Fiduciaire de France à l'éclatement. L'ensemble des activités juridiques et fiscales est repris dans une nouvelle société : la Société juridique et fiscale de France, devenue aujourd'hui la Fiduciaire juridique et fiscale de France (Fidal).


Le métier de conseil juridique est à son tour réglementé en 1972 mais disparaît en 1991. Depuis janvier 1992, les conseillers juridiques et fiscaux sont des avocats.


Les bureaux Fidal possèdent une large autonomie de fonctionnement et de gestion. Ils constituent le vrai centre d'action de Fidal au niveau d'un département. Ils sont rattachés à une direction régionale laquelle dépend elle-même du siège central de Paris.


Le bureau Fidal de Roubaix est l'un des plus important de France Son activité couvre tout le droit des affaires.. De très nombreuses entreprises de Roubaix-Tourcoing ont eu affaire à ses services ainsi que des organismes des secteurs public et associatif, de professions libérales et de particuliers.


Présentation du contenu :