COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE

Ancien Groupement professionnel de la meunerie, habilité comme Comité d'organisation de la meunerie par loi du 3 décembre 1941.

Ce Comité, siégeant à l'OPM(Organisation professionnelle de la meunerie) à Paris, possède des bureaux départementaux. Il est chargé de l'organisation de la profession : recensement des entreprises, élaboration des programmes de production, participation aux plans de répartition, constitution de groupements d'entreprise.

Il lance un plan de compensations de 1941 à 1952 (les liquidations de compensations se poursuivront jusqu'en 1970), pour indemniser les meuniers limitant volontairement leur activité ; et un plan de concentration des moulins, mis en place en 1943 et abandonné progressivement à partir de 1945, pour indemniser ceux qui acceptent de fermer leur usine et de cesser toute production pour une durée d'au moins un an.

Documents conservés : dossiers de compensation, dossiers de concentration volontaire, enquêtes sur les moulins du Nord, de 1941 à 1970.

1989002 0109 Plan de compensation : dossiers de compensation.

1941 - 1942
Communicable 30 ans

1989002 0110 Plan de compensation : dossiers de compensation.

1943 - 1943
Communicable 30 ans

1989002 0111 Plan de compensation : dossiers de compensation.

1944 - 1944
Communicable 30 ans

1989002 0112 Plan de compensation : dossiers de compensation.

1946 - 1948
Communicable 30 ans

1989002 0113 Plan de compensation : dossiers de compensation.

1949 - 1950
Communicable 30 ans

1989002 0114 Plan de compensation : dossiers de compensation, 1952 ; dossier Van Eslande Frères, Grands moulins du Nord à Don, 1951-1962.

1951 - 1962
Communicable 30 ans

1989002 0115 Plan de compensation : révision des comptes, 1942-1948 ; liquidation des compensations, 1950-1970.

1942 - 1970
Communicable 30 ans

1989002 0116 Plan de concentration volontaire : dossier de concentration volontaire concernant les établissements qui consentent à fermer moyennant une indemnité, 1943-1946 ; correspondance, concernant les dossiers de compensation et les dossiers de concentration, 1948-1950.

1943 - 1948
Communicable 30 ans

1989002 0117 Enquêtes diverses.

- Enquêtes sur les moulins du Nord, 1942.
- Enquête sur les écrasements dans les moulins du Nord, 1943.
- Enquête sur le matériel des moulins du Nord, 1945.

1942 - 1945
Communicable 30 ans

Les Unions meunières régionales ou départementales sont des sociétés de contingentement privé dont la plus ancienne est l'Union meunière de l'Aisne, fondée en 1930. L'Union meunière du Nord, société anonyme à capital variable, est fondée en 1945. Elle a pour objet toutes opérations se rapportant à l'industrie et au commerce de la meunerie, effectuées pour le compte des meuniers du Nord ou de tous fournisseurs de farine dans le département.

Documents de 1945 à 1982 : pièces administratives (assemblées générales, conseil d'administration), documents relatifs aux domaines et au personnel, livres comptables, dossiers de contentieux concernant le règlement de la dette des boulangers du Nord et du Pas-de-Calais envers les moulins fournisseurs - notamment les Grands moulins de Paris.

1989002 0118 Création de la société et augmentation de son capital.

- Procès-verbal de l'assemblée constitutive et bulletins de la première souscription, 1945.
- Augmentation de capital en 1950 : bulletins de souscription ; feuilles de présence ; procès-verbal de l'assemblée vérificative ; engagements de souscription.

1945 - 1950
Communicable 30 ans

1989002 0119 Transfert et remboursement d'actions : registre de transfert d'actions, avril 1946-octobre 1960 ; bulletins de transfert d'actions, 1952-1975 ; remboursement d'actions, 1979.

1946 - 1979
Communicable 30 ans

1989002 0120 Divers.

- Dossier de remboursement des apports complémentaires, 1952-1976.
- Cessation d'activité de la société : textes officiels ; correspondance relative aux licenciements ; publications légales, 1976-1979.
- Dossier de dissolution de la société, 1978.
- Dossier de liquidation de la société, 1979.

1952 - 1979
Communicable 30 ans

II) ADMINISTRATION GENERALE

1 - Assemblées générales

1989002 0127 Registre des délibérations des assemblées générales, novembre 1948-novembre 1968.

1948 - 1968
Communicable 30 ans

1989002 0128 Registre des délibérations des assemblées générales, mai 1969-novembre 1978.

1969 - 1978
Communicable 30 ans

1989002 0129 Dossiers des assemblées générales tenues le 26 mars 1952 ; le 6 août 1952 ; le 20 mai 1953 ; le 30 juin 1954 ; le 22 juin 1955 ; le 24 octobre 1956 ; le 22 mai 1957 ; le 7 juin 1961 ; le 1er août 1962 ; le 4 septembre 1963 ; le 25 novembre 1964.

1952 - 1964
Communicable 30 ans

1989002 0130 Dossiers des assemblées générales tenues le 23 juin 1965 ; le 25 mai 1966 ; le 26 avril 1967 ; le 15 mai 1968 ; le 21 mai 1969.

1965 - 1969
Communicable 30 ans

1989002 0131 Dossiers des assemblées générales tenues le 29 avril 1970 ; le 19 mai 1971 ; le 24 mai 1972 ; le 9 mai 1973.

1970 - 1973
Communicable 30 ans

1989002 0132 Dossiers des assemblées générales tenues le 24 avril 1974 ; le 11 juin 1975 ; le 16 juin 1976 ; le 20 décembre 1976 ; le 8 juin 1977.

1974 - 1977
Communicable 30 ans

1989002 0133 Dossiers des assemblées générales tenues le 27 novembre 1978 ; le 17 avril 1978 ; le 12 juin 1979.

1978 - 1979
Communicable 30 ans

2 - Conseil d'administration

1989002 0121 Registre des procès-verbaux des délibérations, mars 1945-mars 1952 ; registre des procès-verbaux des délibérations, août 1952-décembre 1957 ; registre des procès-verbaux des délibérations, avril 1969-mars 1979 ; registre de présence des administrateurs aux séances, avril 1969-juillet 1975.

1945 - 1979
Communicable 30 ans

1989002 0122 Dossiers des conseils, mars 1943-décembre 1951.

1943 - 1951
Communicable 30 ans

1989002 0123 Dossiers des conseils tenus le 30 janvier 1952 ; le 5 mars 1952 ; le 26 mars 1952 ; le 6 août 1952 ; le 26 novembre 1952 ; le 6 mai 1952 ; le 18 novembre 1953 ; le 24 juin 1954 ; le 31 octobre 1954 ; le 10 novembre 1954 ; le 1 juin 1955 ; le 27 novembre 1955 ; le 3 octobre 1956 ; le 24 avril 1957.

1952 - 1957
Communicable 30 ans

1989002 0124 Dossiers des conseils tenus le 24 mai 1961 ; le 18 juillet 1962 ; le 1er août 1962 ; le 2 juin 1963 ; le 28 octobre 1964 ; le 2 juin 1965 ; le 27 avril 1966 ; le 29 mars 1967 ; le 17 avril 1968.

1961 - 1968
Communicable 30 ans

1989002 0125 Dossiers des conseils tenus le 23 avril 1969 ; le 25 février 1970 ; le 25 mars 1970 ; le 14 avril 1971 ; le 26 avril 1972 ; le 27 mars 1973.

1969 - 1972
Communicable 30 ans

1989002 0126 Dossiers des conseils tenus le 24 avril 1974 ; le 29 janvier 1975 ; le 11 juin 1975 ; le 9 juillet 1975 ; le 28 novembre 1975 ; le 28 avril 1976 ; le 30 juin 1976 ; le 29 septembre 1976 ; le 27 octobre 1976 ; le 11 mai 1977 ; le 25 octobre 1978.

1974 - 1978
Communicable 30 ans

III) PATRIMOINE

1 - Bâtiments d'administration

1989002 0134 Immeuble 122, rue de l'Hôpital militaire : devis de chauffage, de menuiserie, de maçonnerie et de lustrerie.

1949 - 1951
Communicable 30 ans

IV) COMPTABILITE

1 - Comptabilité générale

1989002 0135 Bilans : rapport des commissaires aux comptes, 1949, 1950, 1979.

1949 - 1979
Communicable 30 ans

1989002 0136 Livre d'inventaire, exercice 1951 ; livre de caisse, août 1974-octobre 1977 ; bilan 1976.

1951 - 1976
Communicable 30 ans

2 - Comptabilité annexe

1989002 0137 Livre de salaires, 1946-1954 ; livre de caisse, août 1974- août 1977.

1946 - 1977
Communicable 30 ans

1989002 0138 Correspondance au départ avec les boulangers sur l'encaissement des factures.

1974 - 1975
Communicable 30 ans

V) CONTENTIEUX

1989002 0139 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1951 - 1954
Communicable 30 ans

1989002 0140 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1955 - 1957
Communicable 30 ans

1989002 0141 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1959 - 1959
Communicable 30 ans

1989002 0142 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1960 - 1960
Communicable 30 ans

1989002 0143 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1961 - 1962
Communicable 30 ans

1989002 0144 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1963 - 1963
Communicable 30 ans

1989002 0145 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1964 - 1964
Communicable 30 ans

1989002 0146 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1965 - 1966
Communicable 30 ans

1989002 0147 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1967 - 1967
Communicable 30 ans

1989002 0148 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1968 - 1968
Communicable 30 ans

1989002 0149 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1969 - 1969
Communicable 30 ans

1989002 0150 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1970 - 1971
Communicable 30 ans

1989002 0151 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1972 - 1972
Communicable 30 ans

1989002 0152 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1973 - 1973
Communicable 30 ans

1989002 0153 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1974 - 1974
Communicable 30 ans

1989002 0154 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1975 - 1975
Communicable 30 ans

1989002 0155 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux.

1976 - 1976
Communicable 30 ans

1989002 0156 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossiers de contentieux non réglés à la liquidation, 1968-1982 ; clôture des opérations de liquidation, 1978-1979.

1968 - 1982
Communicable 30 ans

1989002 0157 Règlement de la dette des boulangers envers les moulins fournisseurs : dossier de contentieux concernant les moulins Horent.

1962 - 1962
Communicable 30 ans

Groupement intermédiaire des cessions temporaires de droits d'écrasement, constitué en 1947 pour une durée de dix ans au sein de la Chambre syndicale des Meuniers du Nord de la France.

Ce groupement avait pour mission de faciliter les tractations des meuniers entre eux dans le domaine de la cession des droits d'écrasement. Il servait d'intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs, se chargeait des démarches ainsi que de l'encaissement et du paiement des sommes dues.

Documents de 1947 à 1953 : circulaires et règlement intérieur, correspondance au départ, dossier "Cédants", dossier "Acheteurs".

1989002 0158 Divers.

- Règlement intérieur, 1947.
- Dossier des cédants, 1947-1948.
- Circulaires et correspondance, 1947-1950.
- Correspondance au départ, 1947-1953.
- Procès-verbaux de réunions des Conseils d'administration, 1950.

1947 - 1953
Communicable 30 ans

Revendications d'octobre 1948 : le Groupement professionnel des boulangers, à la suite d'une grève, avait obtenu de la Préfecture la suppression du rattachement obligatoire à un meunier. Ce dossier est constitué par les fiches établies par les boulangers pour demander la fourniture de farine aux meuniers de leur choix.

1989002 0159 Référendum des boulangers : fiches établies par les boulangers du Nord pour réclamer la fourniture de farine par le meunier de leur choix.

1948 - 1948
Communicable 30 ans

Société à responsabilité limitée créée en 1949. Siège à Lille, 122 rue de l'Hôpital militaire. Dissoute le 25 novembre 1964.

Cette société s'employait à placer les farines de ses adhérents, par courtage, dans l'ensemble de la France.

Documents conservés : actes de société, dossiers et procès-verbaux des assemblées et conseils, correspondance.

1989002 0160 Copie des statuts de la Société auxiliaire de la meunerie du Nord, 4 juillet 1949 ; dossier de liquidation, 1975.

1949 - 1975
Communicable 30 ans

II) ADMINISTRATION GENERALE

1 - Assemblées générales

1989002 0165 Registre des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, 4 juillet 1949-7 juin 1961.

1949 - 1961
Communicable 30 ans

1989002 0166 Dossiers des assemblées générales tenues le 7 juin 1950 ; le 23 mai 1951 ; le 20 mai 1953 ; le 30 juin 1954.

1950 - 1954
Communicable 30 ans

1989002 0167 Dossiers des assemblées générales tenues le 25 juin 1958 ; le 25 mai 1958 ; le 27 mai 1959 ; le 30 décembre 1959 ; le 25 juin 1960 ; le 3 septembre 1960 ; le 12 octobre 1960.

1958 - 1960
Communicable 30 ans

2 - Conseil de gérance

1989002 0161 Registre des procès-verbaux des délibérations, 4 juillet 1949-30 décembre 1949.

1949 - 1949
Communicable 30 ans

1989002 0162 Registre des procès-verbaux des délibérations, 7 juin 1950-6 avril 1960.

1950 - 1960
Communicable 30 ans

3- Conseil d'administration

1989002 0163 Dossiers des conseils, 23 septembre 1949-11 juin 1954.

1949 - 1954
Communicable 30 ans

1989002 0164 Dossiers des conseils, 30 avril 1955-12 octobre 1960.

1958 - 1960
Communicable 30 ans

4 - Correspondance générale

1989002 0168 Correspondance au départ, janvier-juillet 1957.

1957 - 1957
Communicable 30 ans

Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière (CASIM) émanant de l'Association nationale de la meunerie française.

Créée dans le but de relayer la CPIM pour les rachats de contingents à partir de 1965, la Caisse versait aux meuniers acceptant de cesser leurs activités une indemnité complétée par celle de la Chambre syndicale.

Rachats de contingents jusqu'en 1979.

Documents de 1965 à 1976 : cessions de contingents.

1989002 0169 Cessions de contingents professionnels : dossier de rachat de contingents, 1ère tranche.

1965 - 1976
Communicable 30 ans

1989002 0170 Cessions de contingents professionnels : dossier de rachat de contingents, 2e tranche.

1965 - 1976
Communicable 30 ans