SYNDICAT DES MEUNIERS A FACON DU NORD ET DU PAS DE CALAIS

Organisme d'étude et d'entraide créé en 1935 et siégeant à Wormhoudt (Nord). Il avait pour but de préserver le droit des producteurs de blé de faire moudre le blé destiné à la consommation familiale, malgré les dispositions législatives de 1934 qui compliquaient cette procédure. Les documents datent de 1935 à 1960.

1989002 0069 Registre des procès-verbaux des délibérations des assemblées et réunions, 31 mars 1935-26 novembre 1960. (registre remis à J. Chevalier le 26 mai 1960).

1935 - 1960
Communicable 30 ans

II) BIBLIOTHEQUE

1- Publications collectées par le syndicat

1989002 0171 Ouvrages concernant l'Office national interprofessionnel des céréales :

- Carret (J.).- Manuel pratique de la réglementation concernant l'Office du blé.- Besançon, 1937-1935 (2 vol.).
- Court (M.).- Le statut juridique de l'Office national interprofessionnel des céréales.- Aurillac, 1954.

1937 - 1954
Librement communicable

1989002 0172 Meunerie, généralités :

- Vezin (C.) et Vandamme (P.).- L'agriculture dans le Nord.- Lille, s.d.
- La productivité en France dans l'industrie de la meunerie, résultat d'une étude effectuée dans les moulins.- CEMP, Paris, 1955.

1955 - 1955
Librement communicable

1989002 0173 Meunerie, contingentement :

- Carret (J.).- Le contingentement des moulins et la Caisse professionnelle de l'industrie meunière.- Besançon, Jacques et Demontrond, 1939.
- Ghez (M.).- La meunerie française : concurrence ou contingentement ?.- Mémoire présenté sous la direction de J. Klatzmann, Paris, 1975-1978.
- Guelton (M.).- Historique du contingentement des moulins en France.- Amiens, 1959.

1939 - 1979
Librement communicable

1989002 0174 Meunerie et panification, divers :

- Brochures "Qualité des blé tendres, récolte de France" : 8 plaquettes éditées par l'Institut technique des céréales et des fromages (ITCF) et l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 1981-1988.
- Buré (Jean).- La conservation des farines en sacs papier, étude sur les essais effectués en 1949 et 1950 à l'Ecole française de meunerie et aux Grands moulins de Paris.- Editions Sep-Publicité, 1952.
- Documents relatifs au pain : plaquette "Le problème du pain" éditée par l'Organisation générale des consommateurs (ORGECO), 1966 ; plaquette "Le pain", éditée par l'Association nationale de la meunerie française, 1982 ; enquête "Les Français et le pain" menée par Gilles Laurent, diffusée par le Centre d'études et de réalisations des entreprises de la meunerie, 1983 ; plaquette "Le pain et les sportifs", éditée par le Centre d'information des farines et du pain, s.d., vers 1984 ; plaquette "L'enfant et le pain", éditée par le même organisme, s.d. ; extrait du Quotidien du médecin, article "Le pain et la santé", 30-31 mars 1984 ; deux affiches, l'une datée 1988, et un buvard publicitaire, s.d.

1952 - 1988
Librement communicable

En 1936, les trois catégories de la meunerie française (grande, moyenne et petite meunerie), s'entendent sur un plan de contingentement.

Il a pour objectif la résorption progressive de l'excédent de production ainsi que des contingents (le contingent est la limite maximale de blé pouvant être écrasée par un moulin), et l'organisation de la cession des droits de mouture.

Les mesures à prendre sont délibérées et proposées par un organisme appelé Comité professionnel de la meunerie.

C'est à son initiative que la Société immobilière et industrielle (SII) est fondée le 26 décembre 1936 à partir de plusieurs sociétés meunières. Créée comme SRL au départ, elle devient en 1937 Société anonyme à capital variable. Buts : les transactions immobilières, plus spécialement dans le domaine de la minoterie, dans le Nord, l'Aisne, le Pas-de-Calais et la Somme (les meuniers de l'Aisne se retirent avant 1952, ceux de la Somme en 1958) ; les rachats de contingents (indemnisation aux meuniers cessant leur activité), jusqu'à la création de la Caisse professionnelle de l'industrie meunière, qui prend le relais en 1939.

En 1958, la SII se donne pour objet, à l'exclusion de toute opération immobilière, la résorption des excédents de production. Elle assure cette mission jusqu'en 1967. Dissolution en septembre 1970, liquidation clôturée en juin 1971.

Documents conservés : actes de société, procès-verbaux de réunions, bordereaux de livraisons de farine, bilans financiers, correspondance, de 1937 à 1971.

1989002 0070 Statuts de la Société immobilière et industrielle (SII), 1937-1958 ; transferts d'actions, 1951-1969 ; dossier de liquidation, 1970-1971.

1937 - 1971
Communicable 30 ans

II) ADMINISTRATION GENERALE

1 - Assemblées générales

1989002 0072 Procès-verbaux des séances des 20 septembre 1944, 24 octobre 1945, 31 mai 1947 et 29 novembre 1950 ; registre des délibérations des séances, février 1937-novembre 1950.

1937 - 1950
Communicable 30 ans

1989002 0073 Procès-verbaux des séances des 28 mai 1952, 27 mai 1953 et 30 juin 1954.

1952 - 1954
Communicable 30 ans

1989002 0074 Procès-verbaux des séances des 22 juin 1955, 26 décembre 1956, 26 juin 1957 et 2 octobre 1957.

1955 - 1957
Communicable 30 ans

1989002 0075 Procès-verbaux des séances des 25 juin 1958, 13 décembre 1958, 27 mai 1959 et 22 juin 1960.

1958 - 1960
Communicable 30 ans

1989002 0076 Procès-verbaux des séances des 7 juin 1961, 1er août 1962, 2 octobre 1963, 25 novembre 1964 et 23 juin 1965.

1961 - 1965
Communicable 30 ans

1989002 0077 Procès-verbaux des séances des 25 mai 1966, 26 avril 1967, 15 mai 1968, 21 mai 1969, 29 avril 1970 et 19 mai 1971.

1966 - 1971
Communicable 30 ans

2 - Conseil d'administration

1989002 0071 Registres des procès-verbaux des délibérations, février 1937-avril 1968 ; procès-verbaux des séances des 23 avril 1969, 25 mars 1970 et 16 mars 1978.

1937 - 1978
Communicable 30 ans

3 - Correspondance générale

1989002 0083 Correspondance au départ.

1938 - 1946
Communicable 30 ans

1989002 0084 Correspondance au départ.

1949 - 1949
Communicable 30 ans

III) COMPTABILITE

1- Comptabilité générale

1989002 0078 Bordereaux de déclaration des livraisons de farine à la consommation servant à fixer le montant des cotisations des meuniers à la SII pour les moulins des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

1938 - 1942
Communicable 30 ans

1989002 0079 Bordereaux de déclaration des livraisons de farine à la consommation servant à fixer le montant des cotisations des meuniers à la SII pour les moulins des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

1938 - 1942
Communicable 30 ans

1989002 0080 Bordereaux de déclaration des livraisons de farine à la consommation servant à fixer le montant des cotisations des meuniers à la SII pour les moulins du département de la Somme, 1946-1949 ; bordereaux de déclaration des livraisons de farine à la consommation pour les moulins des départements du Pas-de-Calais et de la Somme, 1948.

1946 - 1949
Communicable 30 ans

1989002 0081 Bilans.

1960 - 1971
Communicable 30 ans

IV) PERSONNEL

1- Salaires et cotisations

1989002 0082 Livre de paie.

1946 - 1961
Communicable 30 ans

Organisation professionnelle des exploitants de moulins, créée en 1939 par le Comité professionnel de la meunerie pour compléter l'action de la Société immobilière et industrielle.

Buts : contribuer à l'assainissement de la situation de la meunerie française par l'application du décret de contingentement national promulgué en 1935. La Caisse rachète les contingents de moulins et organise la cession des droits de mouture, laissant à la Société immobilière le soin du rachat des immeubles et du matériel.

La Caisse professionnelle, dissoute en 1965, est ensuite relayée par la CASIM (Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière).

Documents conservés : dossiers de cession de contingent professionnel de 282 moulins et correspondance afférente, 1937-1965.

1989002 0085 Comité régional de la Caisse professionnelle de l'industrie meunière (CPIM) : procès-verbaux des réunions.

1949 - 1959
Communicable 30 ans

1989002 0086 Elections des commissions exécutives départementale et régionale de la CPIM, 1963-1966 ; élections du Comité régional de la CPIM, 1939-1947, 1951-1956.

1939 - 1966
Communicable 30 ans

1989002 0087 Elections du Comité départemental .

1943 - 1965
Communicable 30 ans

II) ACTIVITE SPECIFIQUE DE L'ASSOCIATION

1989002 0088 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 0. Moulin Trolle à Attin-la-Paix-Faite (Pas-de-Calais), 1937-1943.
- 1. Moulin de Bapaume (Pas-de-Calais), 1938-1950.
- 2. Moulin Catry à Marcq-en-Baroeul (Nord), 1938-1960.
- Dossier non numéroté. Moulin du Roy à Amiens (Somme), 1937-1938.
- 3. Moulin de Gommegnies (Nord), 1940-1962.
- 4. Moulin Ghislain à Roubaix (Nord), 1939-1944.
- 5. Moulin Bennaw à Templemars (Nord), 1938-1939.
- 6. Moulin Blanchard à Roye (Somme), 1939-1943.
- 7. Moulin Crépin Frères à Berteaucourt (Somme), 1939-1940.
- 8. Moulin Dessaint à Arrest (Somme), 1939-1941.
- 9. Moulin Maka à Loison (Pas-de-Calais), 1938-1942.
- 10. Moulin Duffermont à Hem (Nord), 1939-1945.

1937 - 1962
Communicable 30 ans

1989002 0089 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 11. Moulin Lecat à Bourlon (Pas-de-Calais), 1939-1943.
- 12. Moulin de Dury (Pas-de-Calais), 1938-1948.
- 13. Moulin de Senane à Nieppe (Nord) : repris sous le n°37.
- 14. Moulin Bigourd à Fléchin (Pas-de-Calais), 1939-1943.
- 15. Moulin Gourdin-Wiart à Sauchy-Cauchy (Pas-de-Calais), 1937-1943.
- 16. Moulin Parment à Gamaches (Somme), 1940-1942.
- 17. Moulin de Clocques (Pas-de-Calais), 1940-1967.
- 18. Moulin Libert à La Neuville-les-Bray (Somme), 1941-1946.
- 19. Moulin Voisin à Ailly-sur-Noye (Somme), 1942.
- 20. Moulin Maillard à Daours (Somme), 1942-1948.

1937 - 1967
Communicable 30 ans

1989002 0090 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 21. Moulin Vaillant à Haussy (Nord), 1942-1943.
- 22. Moulin Leroy à Pont-Rémy (Somme), 1942-1943.
- 23. Moulin Dollé à Verchain (Nord), 1942-1944.
- 24. Dossier annulé.
- 25. Moulin de Haut-Locquier à Licques (Pas-de-Calais), 1943-1946.
- 26. Moulin Lannoo à Soues (Somme), 1943-1945.
- 27. Moulin Crinon à Beauchamp (Somme), 1943-1947.
- 28. Moulin Bocquet à Wasquehal (Nord), 1943-1951.
- 29. Moulin du Bacon à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 1937-1950.
- 30. Moulin Plateaux à Marcoing (Nord), 1944-1948.

1937 - 1951
Communicable 30 ans

1989002 0091 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 31. Moulin du Juste à Loeuilly (Somme), 1944-1948.
- 32. Moulin Grégoire à Warlincourt-lez-Pas (Pas-de-Calais), 1944-1945.
- 33. Moulin Caillieret à Caucourt (Pas-de-Calais), 1945-1947.
- 34. Moulin de l'Arbret à Bavincourt (Pas-de-Calais), 1938-1950.
- 35. Moulin Ghesquière à Halluin (Nord), 1946-1947.
- 36. Moulin Dufrenoy au Cateau (Nord), 1938-1947.
- 37. Moulin Senane-Deleplace à Nieppe (Pas-de-Calais), 1939-1948.
- 38. Moulin de Beaumont-en-Artois (Pas-de-Calais), 1943-1962.
- 39. Moulin de Houlle (Pas-de-Calais), 1947-1952.
- 40. Moulin Vandewalle à Warhem (Nord), 1937-1951.

1937 - 1962
Communicable 30 ans

1989002 0092 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 41. Moulin Bauduin à Peuplingues (Pas-de-Calais), 1943-1950.
- 42. Moulin Taccoen à Teteghem (Nord), 1941-1949.
- 43. Moulin Allender à Warhem (Nord), 1946-1949.
- 44. Moulin Desmarescaux à Caestre (Nord), 1949-1951.
- 45. Moulin Magherman à Spycker (Nord),1949-1951.
- 46. Moulin du Fort-Louis à Dunkerque (Nord), 1940-1955
- 47. Moulin Bertin à Hezecques (Pas-de-Calais), 1949-1953.
- 48. Moulin Willier à Loon-Plage (Nord), 1949-1951.
- 49. Moulin Duflo à Méricourt (Pas-de-Calais), 1950-1953.
- 50. Moulin Ployart à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), 1950-1951.

1943 - 1955
Communicable 30 ans

1989002 0093 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 51. Moulin Blanc à Offekerque (Pas-de-Calais), 1950-1951.
- 52. Moulin Occre à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais), 1950-1952.
- 53. Moulin Boutoille à Bournonville (Pas-de-Calais), 1950-1952.
- 54. Moulin de Thiennes (Nord), 1939-1955.
- 55. Moulin Colart à Taisnières-sur-Hon (Nord), 1950-1952.
- 56. Moulin Delache à Tilloy-lez-Cambrai (Nord), 1950-1951.
- 57. Moulin Wemaere à Neuvilly (Nord), 1950-1958.
- 58. Moulin Deprez à Hénin-Liétard (Pas-de-Calais), 1950-1951.
- 59. Moulin Ducrocq à Lebiez (Pas-de-Calais), 1950-1951.
- 60. Moulin du Roy à Rémy (Pas-de-Calais).

1950 - 1952
Communicable 30 ans

1989002 0094 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 61. Moulin de la Colme à Armbouts-Cappel (Nord), 1949-1952.- 62.
Moulin Brock à Saint-Pierre-Brouck (Nord), 1951-1952.
- 63. Moulin Sotière à Briastre (Nord), 1951.
- 64. Moulin Fouquet à Hem-Hardinval (Somme), 1951-1952.
- 65. Moulin de Vieil-Moutier (Pas-de-Calais), 1951-1952.
- 66. Moulin Dejonghe à Wormhoudt (Nord), 1951-1952.
- 67. Moulin Busson à Steenvoorde (Nord), 1951-1966.
- 68. Moulin Deswarte à Carvin (Pas-de-Calais), 1951-1952.
- 69. Moulin de Bouchain (Nord), 1951-1960.
- 70. Moulin Croxo à Boeschepe (Nord), 1951-1952.

1949 - 1952
Communicable 30 ans

1989002 0095 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 71. Moulin de Doingt (Somme), 1951-1952.
- 72. Moulin Lemaire à Roy (Somme), 1939-1951.
- 73. Moulin Caloone à Mérignies (Nord), 1951-1952.
- 74. Dossier annulé.
- 75. Moulin d'Inval-Boiron (Somme), 1951-1952.
- 76. Moulin de Thiembronne (Pas-de-Calais), 1951-1953.
- 77. Moulin de Proville (Nord), 1951-1952.
- 78. Moulin Lemaire à Réty (Pas-de-Calais), 1951-1956.
- 79. Moulin Saint-Waast à Frévent (Pas-de-Calais), 1952-1955.
- 80. Moulin Lemaire à Fretin (Pas-de-Calais), 1952.

1939 - 1955
Communicable 30 ans

1989002 0096 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 81. Moulin Luig à Bourbourg (Nord), 1951-1952.
- 82. Moulin Millot au Cateau (Nord), 1952.
- 83. Moulin Milon à Bergueneuse (Pas-de-Calais), 1952-1953.
- 84. Moulin Fontaine à Saint-Amand (Nord), 1952-1953.
- 85. Moulin de Berlencourt-le-Cauroy (Pas-de-Calais), 1952.
- 86. Moulin de Rebreuve-sous-les-Monts (Pas-de-Calais), 1952-1953.
- 87. Moulin de Saint-Martin-lez-Boulogne (Pas-de-Calais), 1952-1953.
- 88. Moulin Desmaretz à Steenwerck (Nord), 1952-1953.
- 89. Moulin d'Hargicourt (Somme), 1952-1953.
- 90. Dossier annulé.
- 91. Moulin de Tressin (Nord), 1952-1953.
- 92. Moulin de Bettencourt-Rivière (Somme), 1952-1953.
- 93. Moulin de Bonningue-les-Ardres (Pas-de-Calais), 1952-1953.
- 94. Moulin de Teneur (Pas-de-Calais), 1952-1953.
- 95. Moulin Pecquart à Brêmes-lez-Ardres (Pas-de-Calais), 1953-1956.
- 96. Moulin Hogard à Loon-Plage (Nord), 1954.
- 97. Moulin Annoot à Rubrouck (Nord), 1953-1955.
- 98. Moulin Decroix à Marest (Pas-de-Calais), 1953-1954.
- 99. Moulin de Crèvecoeur-sur-Escaut (Nord), 1953-1958.
- 100. Moulin de Witternesse (Pas-de-Calais), 1953-1954.

1951 - 1958
Communicable 30 ans

1989002 0097 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 101. Moulin Ratel à Loeuilly (Somme), 1953-1956.
- 102. Moulin d'Enquin-sur-Baillons (Pas-de-Calais), 1951-1954.
- 103. Moulin Delplace à Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais), 1954.
- 104. Moulin Carrez à Rombies (Nord), 1954.
- 105. Moulin de Ransart (Pas-de-Calais), 1954.
- 106. Moulin Forgez à Caours (Somme), 1954-1955.
- 107. Moulin de la Mutuelle de Saint-Cloud à Cambrai (Nord), 1954-1955.
- 108. Moulin de Tilques (Pas-de-Calais), 1954-1955.
- 109. Moulin Duval à Saint-Benin (Nord), 1954.
- 110. Moulin Bonnaillie à Loobergue (Nord), 1954-1955.
- 111. Moulin de Lillers (Pas-de-Calais), 1954-1956.
- 112. Moulin de Verchain-Maugré (Nord),1952-1956.
- 113. Moulin Hottelart à Landrecies (Nord), 1952-1954.
- 114. Moulin Delhotellerie à Avesnelles (Nord), 1954-1955.
- 115. Moulin Waels à Wallon-Cappel (Nord), 1954-1955.
- 116. Moulin Courtois à Auxi-le-Chateau (Pas-de-Calais), 1941-1955.
- 117. Moulin de Saint-Martin-d'Hardinghem (Pas-de-Calais), 1954-1955.
- 118. Moulin d'Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais), 1954-1955.
- 119. Moulin de Carvin (Pas-de-Calais), 1954-1956.
- 120. Moulin Grauwin à Camphin-en-Carembault (Nord), 1954-1955.

1951 - 1956
Communicable 30 ans

1989002 0098 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme) .

- 121. Minoterie Houssin à Holque (Nord), 1951-1955.
- 122. Moulin Caloos à Petite-Synthe (Nord), 1945-1955.
- 123. Moulin Croxo à Eecke (Nord), 1954-1956.
- 124. Moulin Vercruyce à Hondschoote (Nord), 1954-1955.
- 125. Moulin Cieren à Oudezeele (Nord), 1954-1955.
- 126. Moulin Debreyne à Warhem (Nord), 1955.
- 127. Moulin Beaucamp à Ascq (Nord), 1952-1956.
- 128. Moulin du Bureau de Bienfaisance à Tourcoing (Nord), 1955-1956.
- 129. Moulin des Pauvres (Veryepe) à Hondschoote (Nord), 1955.
- 130. Moulin Letombe à Thelus (Pas-de-Calais), 1955-1956.
- 131. Moulin Lespagnol à Bouvignies (Nord), 1955-1956.
- 132. Moulin Bertin à Tringhem (Nord),1954-1956.
- 133. Moulin Vienne à Lespresses (Pas-de-Calais), 1955-1956.
- 134. Moulin Goeman à Comines (Nord), 1954-1957.
- 135. Moulin d'Argoules (Somme), 1954-1956.
- 136. Moulin de Rocourt à Magnicourt (Pas-de-Calais), 1955-1956.
- 137. Moulin Bottein à Hondeghem (Nord), 1955-1956.
- 138. Moulin Vasseur à Bayenghem (Pas-de-Calais), 1955-1956.
- 139. Moulin Liévin à Volckerinckhove (Nord), 1955-1957.
- 140. Moulin Fohest à Nielles-les-Bléquin (Pas-de-Calais), 1955-1956.

1951 - 1957
Communicable 30 ans

1989002 0099 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 141. Moulin Accou à Houtherque (Nord), 1955-1956.
- 142. Moulin de Marconne (Pas-de-Calais), 1955-1957.
- 143. Moulin Bauet à Warhem (Nord), 1955-1956.
- 144. Moulin Dissaux à Aubers (Nord), 1955-1957.
- 145. Moulin Renaut à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), 1956.
- 146. Moulin Lambrecht à Hon-Hergies (Nord), 1955-1957.
- 147. Moulin de Cavron-Saint-Martin (Pas-de-Calais), 1956-1957.
- 148. Moulin de Guînes (Pas-de-Calais), 1951-1956.
- 149. Moulin de Berthen (Nord), 1956-1957.
- 150. Moulin de Spycker (Nord), 1956-1957.
- 151. Moulin Verley à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), 1956.
- 152. Moulin Charles à Amettes (Pas-de-Calais), 1955-1957.
- 153. Moulin Boudry à Winnezeele (Nord), 1954-1956.
- 154. Moulin de Fruges (Pas-de-Calais), 1955-1957.
- 155. Moulin de Quesques (Pas-de-Calais), 1952-1957.
- 156. Moulin Frachez à Estrée-Blanche (Pas-de-Calais), 1956-1959.
- 157. Moulin Flament à Oye-Plage (Pas-de-Calais), 1956-1957.
- 158. Moulin Cocatrix à Recques-sur-Course (Pas-de-Calais), 1956-1957.
- 159. Moulin Waeselynck à Loobergue (Nord), 1956-1957.
- 160. Moulin Dupont à Harnes (Pas-de-Calais), 1956-1958.

1952 - 1958
Communicable 30 ans

1989002 0100 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 161. Moulin Debrie à Airaines (Somme), 1956-1957.
- 162. Moulin Gourdin à Offekerque (Pas-de-Calais), 1957-1958.
- 163. Moulin Dubail à Oye-Plage (Pas-de-Calais), 1957-1958.
- 164. Moulin Carré à Serques (Pas-de-Calais), 1957.
- 165. Moulin d'Offin (Pas-de-Calais), 1957.
- 166. Moulin Pointier à Ennemain (Somme), 1957.
- 167. Moulin Boutillier à Provin (Nord), 1957-1958.
- 168. Moulin de Wimille (Pas-de-Calais), 1957-1958.
- 169. Moulin Tant à Cappellebrouck (Nord), 1955-1957.
- 170. Moulin de Fillièvres (Pas-de-Calais), 1957.
- 171. Moulin de l'Indépendante à Lille (Nord), 1957.
- 172. Moulin de Louez-les-Duisans (Pas-de-Calais), 1957-1958.
- 173. Moulin Descarpentries à Lecelles (Nord), 1957.
- 174. Moulin de Goderwaesvelde (Nord), 1955-1958.
- 175. Moulin Lebrun à Annappes (Nord), 1956-1960.
- 176. Moulin d'Eperlecques (Pas-de-Calais), 1957-1958.
- 177. Moulin de Blendecques (Pas-de-Calais), 1957.
- 178. Moulin de Louvencourt (Somme), 1958.
- 179. Moulin Monsterlet à Arneke (Nord), 1955-1958.
- 180. Moulin Dufour à Wallers (Nord), 1957-1958.

1955 - 1958
Communicable 30 ans

1989002 0101 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 181. Moulin de Wandonne (Morenval) à Audincthun (Pas-de-Calais), 1958-1959.
- 182. Moulin Bacquet-Wissocq à Bourbourg (Nord), 1956-1959.
- 183. Moulin Confosse à Esquerdes (Pas-de-Calais), 1951-1958.
- 184. Moulin Horent à Deûlemont (Nord), 1957-1959.
- 185. Moulin du Pont-Jacob à Valenciennes (Nord), 1957-1958.
- 186. Moulin d'Alquines (Pas-de-Calais), 1957-1958.
- 187. Moulin de Clapet-les-Domart à Domart-en-Ponthieu (Somme), 1957-1958.
- 188. Moulin Delchambre à Lécluse (Nord), 1958.
- 189. Moulin de Monchelet à Maisnières (Somme), 1957-1958.
- 190. Minoterie Courouble Frères à Roubaix (Nord), 1955-1965.
- 191. Moulin de Montcavrel (Pas-de-Calais), 1957-1958.
- 192. Moulin Grenier à Fressin (Pas-de-Calais), 1957-1958.
- 193. Moulin Podvin à Hazebrouck (Nord), 1956-1959.
- 194. Moulin du Marais-Sec à Doullens (Somme), 1957-1958.
- 195. Moulin Delettrez à Beuvry (Nord), 1956-1958.
- 196. Moulin Vanelstlande à Boeschepe (Nord), 1955-1958.
- 197. Moulin de Verchocq (Pas-de-Calais), 1958.
- 198. Moulin du Glein à Dennebroeucq (Pas-de-Calais), 1956-1959.
- 199. Moulin Declercq à Broxeele (Nord), 1957-1958.
- 200. Moulin Lefebvre à Amplier (Pas-de-Calais), 1958-1959.

1957 - 1965
Communicable 30 ans

1989002 0102 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 201. Moulin Lesur à Wattignies (Nord), 1958-1959.
- 202. Moulin Chochoy à Ledinghem (Pas-de-Calais), 1958-1959.
- 203. Moulin Bauwin à Saint-Michel-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 1958.
- 204. Moulin Dubois à Bersée (Nord), 1959.
- 205. Moulin Dehay à Douai (Nord), 1958-1959.
- 206. Moulin de Prouvy (Nord), 1958-1959.
- 207. Moulin Blanckaert à Killem (Nord), 1958-1959.
- 208. Moulin Beyaert à Millam (Nord), 1957-1961.
- 209. Moulin Goetgheluck à Bambecque (Nord), 1959.
- 210. Moulin de Lugy (Pas-de-Calais), 1959-1960.
- 211. Moulin Pergolizzi à Aulnoy-les-Valenciennes (Nord), 1958-1960.
- 212. Moulin Louvet à Maisnières (Somme), 1959-1960.
- 213. Moulin Blanpain à Lisbourg (Pas-de-Calais), 1959-1960.
- 214. Moulin de Ham (Somme), 1959-1960.
- 215. Moulin Berthe à Blangy-sous-Poix (Somme), 1959-1960.
- 216. Moulin Gabet à La Longueville (Nord), 1959-1961.
- 217. Moulin de Mont-Saint-Eloi (Pas-de-Calais), 1960.
- 218. Moulin Doisy à Noyelles-sur-Escaut (Nord), 1960.
- 219. Moulin Vasseur à Saint-Aubin (Nord), 1960-1961.
- 220. Moulin Boucly à Saint-Martin-sur-Ecaillon (Nord), 1960-1961.

1958 - 1961
Communicable 30 ans

1989002 0103 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 221. Moulin Dehay à Cuincy (Nord), 1960.

- 222. Moulin Pronier à Mezerolles (Somme), 1960-1961.
- 223. Moulin Staelen à Houtkerque (Nord), 1960.
- 224. Moulin Bouloy à Doudeauville (Pas-de-Calais), 1960-1961.
- 225. Moulin de Liane à Alincthun (Pas-de-Calais), 1960-1961.
- 226. Dossier annulé.
- 227. Moulin d'Ailly-sur-Somme (Somme), 1960-1961.
- 228. Moulin Tierny et Cie à Hernicourt (Pas-de-Calais), 1960-1961.
- 229. Moulin Théret à Gouy-Cahon (Somme), 1960-1961.
- 230. Moulin du Paraclet à Cottenchy (Somme), 1961.
- 231. Moulin Ronniez à Genech (Nord), 1961.
- 232. Moulin Schipman à Goderwaersvelde (Nord), 1961.
- 233. Moulin Dubois à Gommegnies (Nord), 1961.
- 234. Moulin de Lanchères (Somme), 1961.
- 235. Moulin Vandenbon à Arneke (Nord), 1956-1961.
- 236. Moulin Baroux à Wirwignes (Pas-de-Calais), 1961.
- 237. Moulin Millet à Banteux (Nord), 1961.
- 238. Moulin Lebeurre-Lagache à Desvres (Pas-de-Calais), 1961.
- 239. Moulin Gallet à Bray-sur-Somme (Somme), 1961.
- 240. Moulin de Frechencourt (Somme), 1961-1962.

1956 - 1962
Communicable 30 ans

1989002 0104 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 241. Moulin Loyer à Wavrin (Nord), 1961.
- 242. Moulin Denel à Masny (Nord), 1962.
- 243. Moulin Duranel à Gauchin-le-Val (Pas-de-Calais), 1961-1962.
- 244. Moulin d'Echinghem (Pas-de-Calais), 1961.
- 245. Moulin Despretz à Marquette (Pas-de-Calais), 1961.
- 246. Moulin Danna à Mouchin (Nord), 1961-1962.
- 247. Moulin Paul Dumont à Agny-les-Duisans (Pas-de-Calais), 1961.
- 248. Moulin de Tigny-Noyelle (Pas-de-Calais), 1961.
- 249. Moulin Dupont-Lerouge à Tourcoing (Nord), 1948-1962.- 250. Grands moulins du Nord à Valenciennes (Nord), 1961-1962.
- 250. Grands moulins du Nord à Valenciennes (Nord), 1961-1962.
- 251. Moulin Beaurain à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais), 1961-1962.
- 252. Moulin de Vitz-sur-Authie (Somme), 1961-1962.
- 253. Moulin de l'Union des coopérateurs des Bassins de la Selle et de la Sambre à Solesmes (Nord), 1961-1962.
- 254. Moulin de la Coopérative agricole de Bailleul (Nord), 1962-1963.
- 255. Moulin de Belle-et-Houllefort (Pas-de-Calais), 1962.
- 256. Moulin Lambert à Outrebois (Somme), 1962.
- 257. Moulin Dambricourt à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais), 1962-1963.
- 258. Moulin Bouquet à Mazingarbe (Pas-de-Calais), 1962-1963.
- 259. Moulin de Lys-lez-Lannoy (Nord), 1962-1964.
- 260. Moulin Leplus à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), 1962-1963.

1961 - 1963
Communicable 30 ans

1989002 0105 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- 261. Moulin d'Eperlecques (Pas-de-Calais), 1962-1963.
- 262. Moulin Walspeck à Zeggers-Cappel (Nord), 1962-1963.
- 263. Moulin Saint-Jean à Achiet-le-Grand (Pas-de-Calais), 1962-1963.
- 264. Moulin de Thérouanne (Pas-de-Calais), 1963.
- 265. Moulin Hollebecke et Tintignies à Baisieux (Nord), 1963-1964.
- 266. Moulin Dubois à Tollent (Pas-de-Calais), 1963.
- 267. Moulin Verdonck-Hidden à Zeggers-Cappel (Nord), 1963.
- 268. Moulin Yvoz-Waels à Herzeele (Nord), 1963-1964.
- 269. Moulin Markey à Terdeghem (Nord), 1963-1965.
- 270. Moulin Bauden à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), 1963-1964.
- 271. Moulin de Wierre-Effroy (Pas-de-Calais), 1963-1964.
- 272. Moulin de Bollezeele (Nord), 1963-1964.
- 273. Moulin du Soudet à Pernois (Somme), 1963-1964.
- 274. Moulin SO-CO-MA à Denain (Nord), 1963-1964.
- 275. Moulin Renaut à Crespin (Nord), 1963-1964.
- 276. Moulin de Douriez (Pas-de-Calais), 1963-1964.
- 277. Moulin de Coutiches (Nord), 1963-1964.
- 278. Moulin Veryepe à Rexpoede (Nord), 1963-1964.
- 279. Moulin Delaire Frères à Merris (Nord), 1963-1964.
- 280. Moulin de Lommelet à Marquette (Nord), 1963-1965.
- 281. Moulin de Merville (Nord), 1964-1966.
- Dossier non numéroté. Moulin Van Bockstael à Killem (Nord), 1960.

1962 - 1965
Communicable 30 ans

1989002 0106 Cession des contingents professionnels (Nord, Pas-de-Calais, Somme).

- Moulin du Pont-Jacob à Valenciennes (Nord), 1958-1959 : très gros dossier de liquidation.

1958 - 1959
Communicable 30 ans

1989002 0107 Contrôle de la production des farines : bordereaux de déclaration des sorties de farine.

1939 - 1946
Communicable 30 ans

1989002 0108 Cession de contingents professionnels : correspondance, 1937-1943, 1946, 1950, 1956-1960, 1961.

1937 - 1961
Communicable 30 ans