Nom du fonds : |
Compagnie d'assurances La Nationale |
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Entrée : |
17 AQ = 1996 089 M |
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Niveau de description : |
fonds |
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Fonds rattachés : |
sans |
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Dates extrêmes : |
1820-1948 |
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Importance matérielle : |
159 unités documentaires (sous forme de microfilm uniquement) |
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Statut : |
archives publiques selon la loi sur les archives de 1979 |
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Modalités d'entrée : |
microfilmage par les Archives nationales en 1949 |
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Conditions d'accès : |
communicabilité immédiate |
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Instrument de recherche : |
Répertoire numérique rédigé en 1949 par Bertrand Gille, conservateur, et complété en 2011 par Françoise Bosman, conservateur général, et Gersende Piernas, chargée d'études documentaires |
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Brochure thématique : |
Présentation de l'entrée :
Ce fonds est transféré aux Archives nationales Site de Paris en 1949 par le Groupe des assurances nationales. Il provient de la Compagnie La Nationale, 2 rue Pillet-Will 75002 Paris. Les archives de cette compagnie ont été microfilmées en 1949. Elles portent un double numéro d'entrée 17 AQ et 9 Mi. Elles ont été transférés en 1996 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix, sous le numéro d'entrée 1996 089. Les microfilms ont été recotés en 1996 089 M.
Notice historique ou biographique :
En 1815, il n'existe plus en France aucune compagnie d'assurances. Les sociétés créées sous l'Ancien régime ont disparu. Des voyages en Angleterre convainquent certains hommes d'affaires de la nécessité de faire revivre cette industrie. En 1816, les plus grands banquiers de Paris fondent une compagnie d'assurances maritimes qui reçoit le nom de Compagnie royale. L'extension de ses opérations aux autres branches de l'assurance ayant paru difficile, la société est réorganisée en 1820, et reparaît sous la forme de trois sociétés : Royale-Vie, Royale-Incendie et Royale-Maritime. Les tempêtes de 1822 provoquent la chute de la branche maritime.
En 1848, les deux compagnies prennent le nom de « Nationale ». En 1920 et en 1924, deux autres compagnies sont créées pour exploiter les branches « Risques divers » (surtout automobile, grêle et, à l'époque, accidents du travail) et « Crédit et réassurances ».
Ces compagnies sont nationalisées par la loi du 25 avril 1946. Elles produisent donc des archives publiques.
Présentation du contenu :
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Nationale-Vie |
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17 AQ 1-79 = 1996 089 M 0001-0008 |
Procès-verbaux du conseil. |
1830-1947 |
17 AQ 80-81 = 1996 089 M 0009-0010 |
Assemblées générales. |
1930-1944 |
17 AQ 82-93 = 1996 089 M 0011 |
Tarifs. |
1836-1948 |
17 AQ 94-95 = 1996 089 M 0012 |
Instructions aux agents généraux. |
1903-1937 |
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Nationale-Incendie |
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17 AQ 96-139 = 1996 089 M 0013-0019 |
Procès-verbaux du conseil. |
1820-1947 |
17 AQ 140-141 = 1996 089 M 0020-0021 |
Assemblées générales. |
1820-1947 |
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Nationale Crédit et réassurances |
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17 AQ 142-147 = 1996 089 M 0024 |
Procès-verbaux du conseil. |
1923-1947 |
17 AQ 148 = 1996 089 M 0024 |
Assemblées générales. |
1924-1941 |
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Nationale Risques divers |
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17 AQ 149-157 = 1996 089 M 0022-0023 |
Procès-verbaux du conseil. |
1920-1948 |
17 AQ 158-159 = 1996 089 M 0023 |
Assemblées générales. |
1920-1948 |