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Nom du fonds : |
Comptoir des entrepreneurs |
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Entrée : |
112 AQ (1996 106) 1996 106 M |
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Niveau de description : |
fonds |
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Fonds rattachés : |
sans |
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Dates extrêmes : |
1848-1952 |
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Importance matérielle : |
uniquement sous forme de microfilms |
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Statut : |
archives privées |
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Modalités d'entrée : |
microfilmage |
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Conditions d'accès : |
sur autorisation |
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Instrument de recherche : |
Inventaire réalisé en 1966 par Isabelle Brot, et complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires. |
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Brochure thématique : |
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Présentation de l'entrée :
Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1966, sous le numéro d'entrée 112 AQ. Il s'agit des archives du Comptoir des entrepreneurs qui ont été microfilmées. Les bobines de microfilms ont reçu un numéro d'entrée spécifique 121 Mi. Les microfilms portent sur les procès-verbaux des Conseils d'administration de 1848 à 1948 et sur ceux des Assemblées générales de 1848 à 1952.
Ce fonds a été transféré en 1996 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1996 106. En 2006, il a reçu un numéro d'entrée spécifique pour les microfilms 1996 106 M.
Notice historique ou biographique :
A la suite des journées de février 1848, des comptoirs d'escompte sont créés dans les villes industrielles ou commerçantes pour remédier à la crise du crédit et fournir aux industriels et commerçants des ressources que la Banque de France, limitée par la règle des trois signatures, ne peut aisément leur procurer. Ils sont autorisés à pratiquer l'escompte des effets revêtus de deux signatures et sont appuyés par des sous-comptoirs de garantie institués par localités ou par « agrégations d'industries », destinés à apporter la seconde signature exigée.
Le Sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiment est l'un des 14 sous-comptoirs institués par décret du 24 mars 1848 auprès du Comptoir national d'escompte de Paris et le seul qui ait eu une existence durable puisqu'il s'est maintenu jusqu'à nos jours sous la dénomination de Comptoir des entrepreneurs qui a été adoptée en 1964. Dès juillet 1848, il est autorisé à pratiquer toutes opérations de prêts sur garanties mobilières ou immobilières. Une loi du 26 mai 1860 substitue le Crédit foncier au Comptoir d'escompte de Paris dans les opérations de ce dernier avec le Sous-comptoir des entrepreneurs.
La série des procès-verbaux du conseil et celle des assemblées générales présentent un intérêt particulier pour l'histoire du financement de la construction de certains quartiers de Paris de 1860 à 1880 ; des prêts ont été accordés aussi pour la construction des chemins de fer et divers travaux d'intérêt public.
Organisme de crédit à la construction prêtant au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le Sous-comptoir des entrepreneurs a pris en 1964 le nom de "Comptoir des entrepreneurs".
Présentation du contenu :
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112 AQ 1-36 |
Conseil d'administration |
1848-1948 |
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112 AQ 37-41 |
Assemblées générales |
1848-1952 |