8 - Dégâts aux propriétés et aux moulins

 

Dossier 2. Correspondance, rapports, copies d'actes judiciaires relatifs à des litiges concernant des dégâts causés aux propriétaires des tiers par l'exploitation des mines métalliques (effondrement de galeries, crevasses et dégradation des terrains, fumées, déviation et pollution des eaux du ruisseau de la Baume, dommages causés par des orages ayant entraînés des pierres et graviers en aval du pont de Lagasse) (1). Avec plans.

1886-1939

Dossier 3. Correspondance, rapports et copies d'actes judiciaires relatifs à des litiges concernant les dégâts causés aux moulins par l'exploitation des mines métalliques. Indemnités réclamées par les propriétaires du moulin de Lagasse en raison de l'encombrement du lit de l'Aveyron par des déblais et graviers entraînés par le ruisseau de la Baume à la suite d'orages ; travaux de déviation des eaux du ravin de la Baume.

1872-1931

Dossier 4. Id. Indemnités réclamées par le propriétaire du moulin de la Maladrerie (ou moulin Tranier) en raison des déblais et graviers provenant des mines métalliques amenés dans le lit de l'Aveyron par le ruisseau de la Doulouze (en particulier en raison des crues de 1906 et de 1907). Avec plans.

1906-1929

Dossier 5. Id. Indemnités demandées pour dégâts causés au moulin des Chartreux, sur l'Aveyron, par l'entraînement des déblais de la Baume.

1921-1930

Dossier 6. Id. Indemnités demandées pour ensablement du lit de l'Aveyron et dégâts causés au moulin des Sept Meules et transaction du 23 février 1938. Avec plans.

1933-1938

Dossier 7. Dégâts causés à des terrains situés à proximité de la décharge des mines du Serre (commune de La Bastide-l'Evêque) par le ruisseau du Serre qui a entraîné des graviers provenant de cette décharge ; vente d'une partie des terrains appartenant à la société dans cette commune.

1903-1911




9 - Location et entretien des propriétés

 

111 AQ 754 Dossier 1. Locations de terrains et d'immeubles appartenant à la société (tableau de 1903 à 1913) en particulier dans la concession de Villefranche (maison du plateau de la Baume, terrains à la Maladrerie, ferme des Martinets, etc.) ; réquisition des bâtiments de l'ancienne usine de la Maladrerie (pour le logement du bétail) en 1916-1917.

1903-1939

Dossier 2. Baux de location des immeubles du "Jardin royal" sis à Villefranche-de-Rouergue, quai du Temple, entre la voie du chemin de fer et l'Aveyron (2).

1905-1923

Dossier 3. Location d'un terrain au Gourp-de-l'Oule (commune de Villefranche) et contestation de la propriété d'une partie de ce terrain.

1905-1932

Dossier 4. Passerelles et chemins. Construction par la Société des aciéries de France, en 1892, d'une passerelle sur l'Aveyron, afin de relier l'usine de la Maladrerie à la route nationale 122 ; correspondance avec la commune de Villefranche au sujet de l'entretien de cette passerelle, et du rétablissement des chemins ruraux existant avant la construction de l'usine ; participation de la Société à la viabilité du chemin de la Baume (reliant les mines de la Baume au chemin rural de Villefranche), et captation du ruisseau de la Baume pour l'adduction d'eau de Villefranche. Avec plans.

1891-1937

Dossier 5. Projet d'achat de terrains qui s'éboulent en bordure de l'Aveyron et du tramway des mines de la Baume, afin d'élargir, en cet endroit, le chemin des mines de la Baume.

1892-1893

Dossier 6. Ventes de bois et de matériaux de démolition.

1910-1939

Dossier 7. Convention avec la commune de Villefranche pour l'établissement de pylônes et d'un transformateur sur les terrains de la société à la Baume et à Puechloup (pour l'électrification des écarts de cette commune).

1933-1937




10 - Occupations temporaires de terrains et immeubles loués par la Société

 

111 AQ 754 Dossier 8. Indemnités dues pour occupations temporaires de terrains pour l'exploitation des mines de la Baume et de la Maladrerie. Maisons louées au village de Mespoul (3) et à la Maladrerie pour le logement des ingénieurs et contremaîtres de la société. Avec plans.

1886-1933




11 - Ventes de terrains et d'immeubles

 

111 AQ 754 Dossier 9. Projets de vente du «Jardin royal" à Villefranche (à Henri Cabal, locataire, entrepreneur à Villefranche, à la commune de Villefranche, à la Société d'énergie électrique de la Sorgue et du Tarn (4), à la société Hardy-Capitaine (5) et au ministère de la Justice).

1932-1941

Dossier 10. Correspondance concernant la vente des propriétés de la société dans les communes de Villefranche et de Morlhon (avec états des parcelles et plans cadastraux des propriétés de la Baume et de la Maladrerie).

1930-1934


111 AQ 755 Dossier 1. Vente à la commune de Villefranche de terrains nécessaires aux travaux de raccordement du chemin vicinal n°3 dit des mines de la Baume à la nouvelle passerelle sur l'Aveyron au lieu-dit Lagasse. Avec plans.

1914-1925

Dossier 2. Revente du jardin dit "du Gourp-de-l'Oule" à la commune de Villefranche et subrogation de la Compagnie de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons aux droits du vendeur vis à vis de cette commune, qui doit rembourser la somme de 5 500 francs, montant du prix de la vente avancé par la compagnie.

1933-1935

Dossier 3. Divers. Compte rendus du garde chargé de la surveillance et de l'entretien des propriétés de la société à Villefranche.

1906-1935

Dossier 4. Plans divers des mines de la Baume et de la Maladrerie.
La Baume :
- Plan de surface (sur toile) de la mine de la Baume (1/500e) avec indication des parcelles achetées et du chemin neuf, s.d.
- Plan cadastral (sur toile) de la concession de Villefranche (1/2500e), n1, novembre 1916
- Plans cadastraux sur calque au 1/2500e, s.d.
- Projet de construction d'un chemin allant du chemin des mines de la Baume au pont métallique de Lagasse, s.d.
La Maladrerie :
- Plan cadastral (sur toile) de la concession de Villefranche (1/2500e), n°2, novembre 1916.
- Plans cadastraux sur claque au 1/2500e avec indication des terrains occupés par la Société de Saint-Gobain, s.d.
- Calque des travaux exécutés dans le filon de la Maladrerie (1/500e), postérieur à 1892.
- Coupes verticales du puits d'extraction de la Maladrerie (1/500e et 1/1000e), s.d.
- Coupe verticale et plan de surface au 1/5000e suivant une ligne passant au sud-ouest des anciens travaux du Macarou, du puits Caldérou et du puits de la Maladrerie, s.d.
- Coupe verticale suivant les travers-bancs de la Maladrerie (1/5000e).
- Plan des filons de la Maladrerie (1/1000e).




II) COPIES DE LETTRES DES MINES DE VILLEFRANCHE

 


1 - Copie de lettres du directeur de la Régie d'Aubin concernant les mines de Villefranche

 

111 AQ 756 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

1er février-8 septembre 1892


111 AQ 757 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

8 septembre 1892-29 janvier 1893


111 AQ 758 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

24 janvier-17 août 1893


111 AQ 759 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

17 août 1893-5 mars 1894


111 AQ 760 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

5 mars-3 décembre 1894


111 AQ 761 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

3 décembre 1894-28 janvier 1896


111 AQ 762 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

28 janvier 1896-5 juin 1897


111 AQ 763 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

5 juin 1897-19 août 1898


111 AQ 764 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

20 août 1898-1er février 1900


111 AQ 765 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

1er février 1900-1er mars 1901


111 AQ 766 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

1er mars 1901-13 mai 1902


111 AQ 767 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

14 mai 1902-2 novembre 1903


111 AQ 768 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

4 novembre 1903-8 mai 1912


111 AQ 769 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

22 mai 1912-3 août 1918


111 AQ 770 Lettres du directeur de la Régie d'Aubin.

3 août 1918-25 février 1922




2 - Lettres adressées à Aubin par l'ingénieur et par le comptable des mines de Villefranche

 

111 AQ 771 Lettres adressées à Aubin.

15 octobre 1892-20 mai 1893


111 AQ 772 Lettres adressées à Aubin.

20 mai 1893-5 février 1894


111 AQ 773 Lettres adressées à Aubin.

5 février 1894-28 février 1895


111 AQ 774 Lettres adressées à Aubin.

20 juin 1896-2 décembre 1897


111 AQ 775 Lettres adressées à Aubin.

3 décembre 1897-11 février 1899


111 AQ 776 Lettres adressées à Aubin.

16 février 1899-4 juillet 1900


111 AQ 777 Lettres adressées à Aubin.

5 juillet 1900-26 décembre 1901


111 AQ 778 Lettres adressées à Aubin.

26 décembre 1901-20 mai 1903


111 AQ 779 Lettres adressées à Aubin.

19 mai 1903-13 juillet 1904


111 AQ 780 Lettres adressées à Aubin.

15 juillet 1904-1er décembre 1904




3 - Lettres adressées à divers par l'ingénieur et par le comptable des mines de Villefranche

 

111 AQ 781 Lettres à divers.

4 juin 1876-12 juin 1878


111 AQ 782 Lettres à divers.

17 décembre 1879-26 février 1884


111 AQ 783 Lettres à divers.

4 octobre 1883-10 septembre 1884


111 AQ 784 Lettres à divers.

13 juin 1885-24 février 1886


111 AQ 785 Lettres à divers.

24 décembre 1887-20 août 1888


111 AQ 786 Lettres à divers.

22 août 1888-24 avril 1889


111 AQ 787 Lettres à divers.

25 avril 1889-16 septembre 1889


111 AQ 788 Lettres à divers.

16 septembre 1889-22 janvier 1890


111 AQ 789 Lettres à divers.

23 février 1890-31 août 1890


111 AQ 790 Lettres à divers.

31 août 1890-21 février 1891


111 AQ 791 Lettres à divers.

23 février-23 juillet 1891


111 AQ 792 Lettres à divers.

25 juillet-29 décembre 1891


111 AQ 793 Lettres à divers.

28 décembre 1891- 30 avril 1892


111 AQ 794 Lettres à divers.

2 mai-24 novembre 1892


111 AQ 795 Lettres à divers.

26 novembre 1892-13 février 1895


111 AQ 796 Lettres à divers.

15 février 1895-11 août 1898


111 AQ 797 Lettres à divers.

11 août 1898-11 septembre 1901


111 AQ 798 Lettres à divers.

11 septembre 1901-13 janvier 1904


111 AQ 799 Lettres à divers.

13 janvier 1904-11 novembre 1904




4 - Lettres de l'ingénieur des mines de Villefranche

 

111 AQ 800 Lettre de l'ingénieur des mines de Villefranche.

22 mai 1895-2 juin 1903




5 - Contentieux

 

111 AQ 801 Contentieux.

2 septembre 1882-24 novembre 1887




6 - Etats divers des mines métalliques

 

111 AQ 802 Etats des mines métalliques.

juillet 1893-juin 1897


111 AQ 803 Etats des mines métalliques.

juin 1897-juin 1901


111 AQ 804 Etats des mines métalliques.

février 1901-mai 1903


111 AQ 805 Etats des mines métalliques.

mai 1903-novembre 1904




7 - Commandes

 

111 AQ 806 Commandes.

18 janvier 1892-28 septembre 1892


111 AQ 807 Commandes.

8 octobre 1894-23 septembre 1899


111 AQ 808 Commandes.

30 septembre 1899-1er décembre 1903




8 - Lettres adressées à la Société des produits agricoles de Bordeaux et à la Société de Saint-Gobain, Chauny et Cirey

 

111 AQ 809 Lettres à la Société des produits agricoles de Bordeaux et à la Société de Saint-Gobain, Chauny et Cirey.

8 août 1892-11 février 1905




9 - Livraisons minerais et produits chimiques

 

111 AQ 810 Livraisons minerais et produits chimiques.

5 août 1893-3 décembre 1896


111 AQ 811 Livraisons minerais et produits chimiques.

15 janvier 1897-23 juillet 1901




10 - Lettres de l'ingénieur des mines de la Baume

 

111 AQ 812 Lettres de l'ingénieur des mines de la Baume.

6 septembre 1892-9 janvier 1894


111 AQ 813 Lettres de l'ingénieur des mines de la Baume.

28 octobre 1894-30 décembre 1895


111 AQ 814 Lettres de l'ingénieur des mines de la Baume.

3 janvier 1896-6 juin 1898


111 AQ 815 Lettres de l'ingénieur des mines de la Baume.

8 juin 1898-10 août 1901


111 AQ 816 Lettres de l'ingénieur des mines de la Baume.

17 août 1901-10 juillet 1904




11 - Rapports mensuels des mines de la Baume

 

111 AQ 817 Rapports mensuels des mines de la Baume.

janvier 1893-novembre 1896


111 AQ 818 Rapports mensuels des mines de la Baume.

novembre 1896-décembre 1899


111 AQ 819 Rapports mensuels des mines de la Baume.

janvier 1900-novembre 1902




12 - Etats divers des mines de la Baume

 

111 AQ 820 Etats des mines de la Baume.

4 juin 1896-octobre 1901




13 - Lettres adressées par le comptable des mines métalliques aux ingénieurs de la Baume et de la Maladrerie

 

111 AQ 821 Lettres aux ingénieurs de la Baume et de la Maladrerie.

16 octobre 1892-25 juin 1897



14 - Lettres de l'ingénieur de la Maladrerie

 

111 AQ 822 Lettres de l'ingénieur de la Maladrerie.

6 août 1892-11 février 1893


111 AQ 823 Lettres de l'ingénieur de la Maladrerie.

7 février-9 août 1893


111 AQ 824 Lettres de l'ingénieur de la Maladrerie.

10 mars 1894-15 janvier 1895




15 - Lettres du comptable de la Maladrerie

 

111 AQ 825 Lettres du comptable de la Maladrerie.

18 mars 1893-17 juin 1894


111 AQ 826 Lettres du comptable de la Maladrerie.

2 août 1902-29 février 1904




16 - Recherches de la Baume. Lettres du conducteur des travaux

 

111 AQ 827 Recherches de la Baume. Lettres du conducteur des travaux

26 mars 1918-27 octobre 1920



(1)
Sur l'Aveyron, à la hauteur du chemin des mines de la Baume à Villefranche.

(2)
L'immeuble dit "Jardin royal" formait un enclos fermé par un mur d'enceinte et était constitué par une maison d'habitation, des écuries et dépendances, un jardin et une cour. La maison d'habitation avait servi de logement au directeur des mines de la Baume.

(3)
Commune de Villefranche-de-Rouergue.

(4)
Boulonnerie et fonderie.

(5)
Siège social 18 rue d'Anjou à Paris.