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Confier des documents aux ANMT


Les Archives nationales du monde du travail sont un service à compétence nationale relevant de la Direction des Archives de France au sein du Ministère de la Culture. Il expertise, collecte et conserve gratuitement les fonds d'archives d'origine privée présentant un intérêt historique, quels que soient leur date, leur forme et leur support. Les ANMT peuvent exceptionnellement collecter des archives publiques mais ces dernières relèvent du domaine de compétence des Archives nationales.

Les ANMT collectent des archives d'origine privée émanant aussi bien de personnes physiques ou morales, que d'entreprises, d'associations ou d'organisations professionnelles. Les archives peuvent être confiées au choix par voie de don, de dépôt, de legs ou de dation (loi Archives du 15 juillet 2008, Code du Patrimoine), en vue de les mettre à la disposition des chercheurs. Le don à l'Etat, comme le dépôt, résulte d'un accord entre les deux interlocuteurs, et non d'une obligation légale ou réglementaire.

Si vous souhaitez donner ou déposer vos archives, il suffit d'envoyer votre proposition à cette adresse :

Madame la Directrice des ANMT
Archives nationales du monde du travail
CS 80405
78, boulevard du Général Leclerc
59057 ROUBAIX Cedex 1

Dépôt ou don ?

Le don implique le transfert de la propriété des archives à l'Etat. Les archives qui font l'objet d'un don sont protégées par la loi au même titre que les archives publiques. Le don à l'Etat permet de protéger pour toujours le fonds d'archives dans les collections nationales.

Toute proposition de don commence par l'envoi d'une lettre d'intention de don pdf (pdf 290 Ko) à la directrice des Archives nationales du monde du travail. C'est la lettre d'acceptation et de remerciements de celui-ci qui aura valeur légale pour concrétiser cette procédure.

Le dépôt, quant à lui, est réservé aux personnes morales : il laisse au déposant l'entière propriété de ses archives et institue une relation de partenariat entre celui-ci et le service de Roubaix. Un contrat-type modulable pdf (pdf 331 Ko) vous sera proposé. Un dépôt peut toujours être transformé en don à l'Etat ultérieurement.

Délais de communicabilité

La loi ne fixe pas de délais de communicabilité pour les archives privées : ils sont donc établis au moment de la lettre de don ou du contrat de dépôt. Afin de respecter au mieux les intérêts de chacun, les ANMT invitent systématiquement les déposants ou donateurs à appliquer à leurs archives les délais prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques (article L211-1 et L213-2).

Un service non-commercial à vocation scientifique

La vocation des Archives nationales du monde du travail, service à compétence nationale du Ministère de la Culture, est de conserver et de mettre en valeur les archives nées des activités économiques et sociales qui présentent un intérêt historique. C'est pourquoi, à la différence des sociétés d'archivage privées, le service prend en charge à titre gratuit des archives sélectionnées en commun à l'exclusion des archives éliminables à court et moyen terme.

Les documents confiés sont consultables uniquement en salle de lecture. Le service n'assure aucune prestation de recherche, de prêt ni d'envoi de documents.