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Confier des documents aux ANMT


Les Archives nationales du monde du travail sont un service à compétence nationale relevant de la Direction des Archives de France au sein du Ministère de la Culture. Il expertise, collecte et conserve gratuitement les fonds d'archives d'origine privée présentant un intérêt historique, quels que soient leur date, leur forme et leur support. Les ANMT peuvent exceptionnellement collecter des archives publiques mais ces dernières relèvent du domaine de compétence des Archives nationales.

Les ANMT collectent des archives d'origine privée émanant aussi bien de personnes physiques ou morales, que d'entreprises, d'associations ou d'organisations professionnelles. Les archives peuvent être confiées au choix par voie de don, de dépôt, de legs ou de dation (loi Archives du 15 juillet 2008, Code du Patrimoine), en vue de les mettre à la disposition des chercheurs. Le don à l'Etat, comme le dépôt, résulte d'un accord entre les deux interlocuteurs, et non d'une obligation légale ou réglementaire.

Si vous souhaitez donner ou déposer vos archives, il suffit d'envoyer votre proposition à cette adresse :

Madame la Directrice des ANMT
Archives nationales du monde du travail
CS 80405
78, boulevard du Général Leclerc
59057 ROUBAIX Cedex 1

Dépôt ou don ?

Le don implique le transfert de la propriété des archives à l'Etat. Les archives qui font l'objet d'un don sont protégées par la loi au même titre que les archives publiques. Le don à l'Etat permet de protéger pour toujours le fonds d'archives dans les collections nationales.

Pour un don, il faut adresser une lettre d'intention de don pdf (pdf 1376 Ko) à la directrice des Archives nationales du monde du travail. C'est la lettre d'acceptation et de remerciements de celui-ci qui aura valeur légale pour concrétiser cette procédure.

Le dépôt, quant à lui, laisse au déposant l'entière propriété de ses archives et institue une relation de partenariat entre celui-ci et le service de Roubaix. Pour un dépôt, un contrat-type modulable pdf (pdf 975 Ko) vous sera proposé. Un dépôt peut toujours être transformé en don à l'Etat ultérieurement.

Délais de communicabilité

Il n'existe aucun délai légal de communicabilité pour les archives privées. Les délais sont fixés par convention entre les Archives nationales et le donateur ou le déposant. La loi du 15 juillet 2008 s'impose pour les archives publiques transférées à Roubaix. A la demande du déposant, la communication de la totalité ou d'une partie du fonds à des chercheurs peut aussi être soumise à son autorisation expresse.

Un service non-commercial à vocation scientifique

La vocation des Archives nationales du monde du travail, service à compétence nationale du Ministère de la Culture, est de conserver et de mettre en valeur les archives nées des activités économiques et sociales qui présentent un intérêt historique. C'est pourquoi, à la différence des sociétés d'archivage privées, le service prend en charge à titre gratuit des archives sélectionnées en commun à l'exclusion des archives éliminables à court et moyen terme.

Les documents confiés sont consultables uniquement en salle de lecture. Le service n'assure aucune prestation de recherche, de prêt ni d'envoi de documents.