La Base Nat (1814-1853)
< Accueil
Recherche de référence d'un dossier de naturalisations, noms, titres, armoiries pour la période allant de 1814 au 26 mai 1853
Présentation
La base Nat donne accès à près de 42 000 dossiers nominatifs provenant du ministère de la Justice et ouverts entre 1814 et mai 1853. Ils concernent :
- Les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française, pour la période de février 1814 à mai 1853.
- Les changements de noms de famille, pour la période de janvier 1821 à mai 1853.
- Les titres, les majorats de familles titrées, les anoblissements, les dotations, les armoiries, pour la période de novembre 1830 à mai 1853.
- Des dispenses pour mariages de la période 1833-1853.
Ces dossiers de demandes (abouties, sans suite ou rejetées) sont conservés aux Archives nationales dans la sous-série BB/11 (BB/11/97 à 635),
Chaque notice de la base indique la cote et le numéro du dossier ainsi que des éléments biographiques (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, objet de la demande). Elles ont été établies à partir des dossiers eux-mêmes.
Pour accéder aux dossiers de la période suivante également conservés aux Archives nationales, voir les bases "Quidam" (1814-1858) et "Natnum" (1883-1930) ainsi que les microfilms 595–605, puis BB/27/1260 à 1403 (1848-1930).
