Ce fonds est constitué des dossiers de nominations et de promotions de légionnaires dans l'Ordre de la Légion d'honneur depuis 1802 et décédés avant 1954. Il est composé de plusieurs séries de dossiers classés dans l'ordre alphabétique des titulaires. Il présente des lacunes dues à des destructions.

Certains dossiers antérieurs à 1954 et ceux postérieurs à 1954 sont conservés au Centre des archives contemporaines à Fontainebleau.

Les dossiers de proposition conservés aux Archives nationales dans les archives des ministères (sauf Affaires étrangères, Défense et Finances) complètent ce fonds.

La base regroupe en une seule suite alphabétique les dossiers conservés en plusieurs séries alphabétiques et permet une recherche multicritère. Elle contient 213 371 unités documentaires et donne les cotes des dossiers de la série LH conservés a Paris.

Les dossiers sont librement communicables 120 ans après la date de naissance du titulaire. Une procédure de dérogation est nécessaire pour les autres.

Ils sont consultables au Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN), selon les modalités suivantes :

• il faut au préalable s'inscrire comme lecteur ;
• la demande de consultation doit être faite par écrit et déposée en salle de lecture ; elle doit comporter les nom, prénoms et date de naissance du titulaire ainsi que la cote du dossier ;
• les dossiers sont communiqués sur place dans un délai de 48 heures après le dépôt de la demande ;
• chaque demande est limitée à 5 dossiers.